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de toutes les institutions ; d'autre part il ne répartit pas avec précision les droits du propriétaire du fonds et ceux de l’usager de l'air quand il dit « Chacun peut se servir de la chose selon son bon plaisir, sous réserve des droits d'autrui », car, justement, quels sont ces droits ?

Cet auteur repousse ensuite la règle reçue cependant dans toutes les législations : Dominus soli, dominus cœli et inferorum. Car, ditil, c’est « un principe simplement absurde et contraire à la notion de propriété, dont le caractère, au point de vue économique, est dans l’utilisation de la chose, et, au point de vue juridique, dans sa capacité à subir la possession humaine. »

Or la notion de l’espace aérien ne présente pas ces caractères. L’ulilisation de l'air par les particuliers n'existe que pour celui qui est en contact avec les choses reliées au sol: c’est un élément comme l’eau, inappropriable, tant économiquement que juridiquement, car il n’est pas saisissable.

Nous n'avons pas dit autre chose lorsque nous avons écarté cette théorie nous aussi. Nous nous sommes refusé à généraliser le principe Dyminus soli et n avons reconnu au propriétaire que des droits suffisamment étendus pour sauvegarder l'intégrité de son patrimoine sans cependant gêner le libre-usage par autrui de l'atmosphère.

« Le propriétaire peut jouir de son sol, l’aviateur de l'air » ; ces deux choses ne sont pas incompatibles.

M. de Valles ajoute: L'espace aérien est une dépendance du domaine public, car la propriété n'est pas un élément nécessaire du domaine. Il invoque ici l’article 714 Code civil français ainsi conçu : « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir ». — Donc l'air est une chose domaniale parce que l'Etat y exerce les droits fondamentaux de l'institution, c'est-àdire les droits d'administration et de police. — Ceci ressemble singulièrement à notre théorie du droit de conser-