Les Etats resteront au point de vue de leur Sou

veraineté aérienne dans la situation juridique qu’ils occupent actuellement ;

4. — Ils pourront veiller à leur gré aux intérêts de leur territoire ;

3. — Ils feront à la circulation internationale les concessions jugées désirables, ce qui leur assure une position bien plus digne que la théorie qui ne leur confère que quelques droits conventionnels;

6. — Si d’autres intérêts imprévus se présentent, l'Etat sera compétent pour les régler.

Sur les premier et sixième points nous pouvons lui objecter immédiatement que ce sont là des affirmations absolument gratuites de sa part. L'auteur commence par donner à l'Etat une pleine Souveraineté et nous affirme ensuite que cet Etat n’en abusera pas. Ne serait-il pas beaucoup plus logique de commencer par déclarer reçu le principe de liberté, quitte ensuite à lui donner les atteintes nécessaires ; il faudra en effet les justifier, ces atteintes, pour les faire accepter. Tandis que si l'Etat est souverain absolu dans l’air, il peut faire des règlements et des lois gênant, empêchant même le mouvement aérien. Exerçant chez lui la pleine Souveraineté, les autres Etats n'auront absolument qu’à respecter sa manière de voir.

Quant au cinquième point, nous ne voyons pas en quoi la situation des Etats serait plus digne avec la théorie de Ja Souveraineté qu'avec la théorie de la Liberté, puisque c'est aux Etats eux-mêmes que l’on demanderait d’inscrire au fronton d'un code international de l'air le principe de l'atmosphère librement ouverte à la circulation internationale.

— À quelles conclusions arrivent en somme ces auteurs ? Sensiblement aux mêmes que nous avec la théorie de la liberté. Ils reconnaissent, comme nous l’avons fait, le droit pour l'Etat de se conserver en édictant des mesures pour garantir sa sécurité générale (mesures contre l’espionnage, la contrebande, les épidémies), ainsi que la bonne marche de la police aérienne.

Les conclusions pratiques auxquelles aboutissent la théorie de la Souveraineté et celle de la Liberté sont donc sensiblement les mêmes et peuvent se résumer dans le