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fanaux doivent être portés la nuit, leur nombre, leur couleur, etc...

Du reste, il est à présumer que ces règlements de police intérieure ne présenteront, d'un Etat à l’autre, que de légères divergences. D'abord parce qu'ils seront basés sur les mêmes principes, ceux sur lesquels se sera fait un accord international, ensuite parce qu'ils sont destinés à répondre à des besoins identiques chez chaque peuple, à sauvegarder les mêmes droits, et à assurer l'exécution des mêmes devoirs.

CHAPELRE Lx:

De la Création de Ports-Relàches.

Tous les appareils de locomotion aérienne, quels qu'ils soient, sont toujours obligés d’atterrir à un moment ou à un autre. Les atterrissages, le plus souvent, se font à un endroit quelconque que lon n’a pas suffisamment eu le temps de choisir, d'où les nombreux accidents que l’on a eu déjà à déplorer. Aussi M. Fleichmann (1) propose-t-il la création de stations spéciales d'atterrissage. Elles seront exigées, dit-il, par l'organisation future de la locomotion aérienne ; en cas d’avaries, l’aérostat y trouvera de quoi effectuer ses réparations, également de quoi se ravitailler ; en cas de mauvais temps il pourra y séjourner grâce aux locaux aménagés à cet effet. Ces ports-relâche existeront dans chaque pays en certains endroits y paraissant plus spécialement propices, et seront à la disposition de tous

(1) Maxim Fleichmann. Zdées fondamentales d'un droit aérien, Munich 1910,

les Aérostats, publics ou privés, nationaux ou étrangers, circulant dans le pays. Cette idée est séduisante, tanl par ses heureuses conséquences pratiques en faveur de la locomotion aérienne, que par celles qu’en tire son auteur. M. Fleichmann divise les ports-relâche en deux catégories. 1° — Les ports principaux qui seront les points terminus des grands voyages aériens ; — 2° Les ports secondaires, re'iant ces ports principaux. L'auteur voudrait voir, dans cette distinction de fait la base d’une distinction d'ordre juridique. En effet, il propose d'installer dans les ports principaux, des tribunaux supérieurs qui jugeront les litiges importants en dernier ressort, et qui statueront en appel sur les décisions des tribunaux des ports secondaires. Pour éviter qu'on ne lui objecte que ces tribunaux ne sont peut-être pas compétents d’après les règles normales de la procédure, M. Fleichmann déclare leur donner un caractère international, en ce sens que, sur cinq magistrats, deux au moins devront avoir la même nationalité que le défendeur. Sur ces juges, trois au moins seront des spécialistes du droit de l'espace.

On voit tout de suite l’objection, outre celle formulée déjà. Avec un pareil système, l'Etat serait alors obligé d'entretenir, au siège de ses tribunaux, des juges d'autant de nationalités différentes qu'il est susceptible de recevoir chez lui d'Aérostats ? C’est matériellement impossible, aucun État ne consentirait à de pareils frais.

Tout en souhaitant que se créent au plus vite les portsrelâches, préconisés par M. Fleichmann, ports dont le besoin se fera certainement sentir d'autant plus que se développera la pratique de la locomotion aérienne, nous ne pouvons admettre, comme impratique, l’organisation judiciaire qu'il nous propose.

En France, cette question à fait l'objet d’un discours de M. Cachet, député, à la séance de la Chambre du 27 janvier 1910. « Jusqu'à présent, dit-il, les aviateurs n'ont eu à leur disposition que des champs de manœuvres ou des aéro-

dromes dans lesquels ils se trouvent désormais trop à l'étroit. Lorsqu'ils en sortent, ils doivent se contenter d'un terrain de fortune pour atterrir ou partir ; or, les terrains propices sont rares. C'est donc de ce côté que nous devons porter nos efforts si nous voulons donner un utile appui au développement de cette science nouvelle, essentiellement française. La France n’est désormais pas trop grande pour servir de champ d’expérienc® à nos Aviateurs. Il convient d'y préparer dès à présent, de distance en distance, des places où ils pourront atterrir sans danger et d'où ils pourront aussi reprendre facilement leur vol. Ces ports-relâches, stations placées sur les routes de navigation aérienne, devront être munis des objets indispensables aux réparations et au ravitaillement. Certains seront assez importants pour posséder un hangar ouvert aux dirigeables, car la plupart devront pouvoir être utilisés aussi bien par les Aéroplanes que par les Dirigeables. Ils seront les premiers jalons des grandes routes de l'air ».

Qui devra supporter les frais d'établissement et d’entretien de ces ports-relâches ? |

C'est l'Etat qui a la charge d’établir, d'améliorer et d’entretenir les accès des ports maritimes ; c’est également lui qui construit les quais. Il laisse aux initiatives privées, (compagnies de chemins de fer, compagnies de navigation, chambres de commerce), le soin d'établir l'outillage nécessaire aux ports; celles-ci en offrent l'usage au public moyennant certains droits. Les voies de raccord de chemin de fer, grues, treuils, pontons, sont installés de cette façon.

La dépense à faire pour les ports-relâches aériens comprendrait :

1° — Certains travaux d’aplanissement du sol ;

2° — La construction des hangars et des entrepôts pour les marchandises ;

3° — Les magasins de ravitaillement en produits divers: gaz hydrogène, essence, huile, etc. ;

4° — L'établissement des appareils de signalisation, et l'achat du matériel ordinaire.

L'Etat pourrait, par exemple, prendre à sa charge Îles frais de construction des hangars, et les travaux d’aplanissement de terrains. Il laisserait le restant à la charge des communes, qui se couvriraient de cette dépense au moyen de droits de stationnement, et de droits d’entrepôt pour les marchandises”?

Si l'Etat a le devoir de réglementer la nouvelle locomotion dans ses rapports avec lui et le public, essayant ainsi d’en tirer le meilleur parti possible, il doit également avoir celui de la favoriser : Car il est à prévoir qu’elle deviendra, au même titre que la navigation maritime, un élément de la richesse et de la prospérité nationales. Il convient par conséquent de doter le pays du plus grand nombre possible d'appareils aériens en favorisant et en facilitant leur construction, comme on le fait pour les navires.

Il y a pour cela plusieurs façons de procéder.

Autrefois, on protégeait les constructeurs de navires au moyen des surtaxes de pavillon, c’est-à-dire que l'on surimposait les marchandises importées sous pavillon étranger; mais on reconnut vite que, grâce à la loi de réciprocité, ce système entravait notre commerce international, aussi on le supprima. Cette suppression ayant fait péricliter nos chantiers de construction, au détriment de la défense et du commerce nationaux, pour leur rendre leur prospérité, le régime des primes à la construction fut institué ; il coûte quatre millions par an à l'Etat. D'autres primes sont allouées à la navigation, mais elles ont un caractère moins général; le cabotage, qui jouit céjà d'un monopole, n'en a pas besoin. Elles sont versées par exemple aux navires postaux qui font les services réguliers, aux bateaux qui font la grande pêche. Ainsi les pêcheries de Terre-Neuve et l'Islande coûtent environ six millions de primes par an. Ces primes semblent parfaitement applicables à la navigation aérienne; il y aurait

cependant peut-être une légère modifiation à y apporter en ce qui concerne la base de calcul de ces primes.

Les navires construits sur chantiers français perçoivent des primes calculées sur le nombre de tonneaux de jauge auxquelles s'ajoute une prime calculée sur le poids des machines à vapeur. Ce système serait acceptable pour les Ballons dirigeables, mais pour les Aéroplanes, étant donné leur poids minime et leur valeur relativement élevée, il serait préférable de leur verser des primes calculées au moyen d’un pourcentage sur leur valeur.

L'Etat y trouverait une compensation ; la construction de ces appareils étant favorisée, il en pourrait mobiliser un plus grand nombre en cas de guerre ; d'autre part, les avantages et bénéfices seraient retirés par le commerce national de leur vente à l'étranger.

Un autre moyen, que préconisa le Chevalier Pesce en le présentant au Congrès Aéronautique International de Nancy (septembre 1909), consiste en la fondation d’une Union aéronautique avec un Bureau permanent pour régler toutes les questions d'ordre international intéressant la locomotion aérienne. Ce Bureau, composé de délégués techniques et juridiques des divers Etats participauts, serait chargé d'étudier tous les problèmes et tous les perfectionnements à introduire dans la future convention internationale sur le droit de l’espace. Il serait complété par un laboratoire d'essais aérodynamiques analogue à celui que l’Union des Poids et Mesures a élabli à Sèvres. Ce Bureau publierait périodiquement un Annuaire.

M. Chailley, député, dans son rapport sur le budget général du Ministère des Travaux Publics pour 1910, émettait des idées analogues : « Mais l’aide la plus efficace, disait-il, que le Gouvernement pourrait apporter aux progrès de la science nouvelle, semble. être encore la création d’un Institut ou Laboratoire aéronautique, analogue à l’Institut Océanographique offert par le Prince de

Monaco. Cet établissement, où s’effectueraient non seulement des recherches théoriques sur toutes les données du problème, mais encore des expériences pratiques au dehors, centraliserait en même temps les travaux des chercheurs, et les coordonnerait pour en tirer les lois générales de l’Aérodynamique encore si peu connue.

» Evidemment une fondation pareille entraînera des frais importants. Il ne semble pas qu’il y ait là une objection de nature à arrêter. Si l'Etat ne croyait pas pouvoir faire face à la totalité de la dépense, il y a tout lieu d’espérer que de généreux concours, comme il s’en est produit déjà, viendraient fournir le complément des réformes nécessaires. L'Administration des Travaux Publics compte dans le corps des Mines et dans celui des Ponts et Chaussées un grand nombre de savants ; elle ne sera pas embarrassée pour étudier la création du nouvel établissement, et en assurer ensuite le fonctionnement.

» En prenant cette initiative, dont on peut atterdre les plus heureux résultats, la France montrera qu'elle tient à garder le premier rang dans la recherche et la réalisation des progrès qui tendent à la conquête définitive de l'air. »

Il ne nous reste qu'à souhaiter que les Etats fassent bon accueil à ces séduisantes proposilions.