CHAPITRE QC

Des différentes Catégories d’Appareils Aériens au point de vue juridique.

Nous avons déjà eu l'occasion de parler des conséquences d’une distinction entre différentes sortes d’appareils aériens au point de vue du droit de conservation des

Etats. Mais nous n'avons pas donné les précisions nécessaires à ce sujet.

Dans son projet de règlement sur le Régime Juridique des Aérostats, M. Fauchille a proposé les distinctions suivantes, que nous croyons pouvoir adopter sans modification appréciable, leur base élant celle de la plus pure logique. ;

Les Aéronefs peuvent être privés ou publics.

Les Aérostats privés sont la propriété de particuliers, individu ou Société, qui les destinent à leur usage propre. Le propriétaire peut donc disposer de son appareil à son gré, dans les conditions prévues par le Code civil pour les objets susceptibles de propriété privée, c’est-à-dire à condition de n’en pas faire un usage contraire aux lois et règlements.

Les Aérostats publics apparliennent aux Etats et se divisent en deux catégories :

1° — Les Aérostats publics proprement dits ;

2° Les Aérostats militaires ou de police.

Les premiers sont ceux qui, placés sous le commandement d’un fonctionnaire civil et possédant un équipage à la solde du Gouvernement et nommé par lui, ne sont affectés ni à un Service de police, ni à un Service touchant à la Défense nationale. L'on doit ainsi reconnaître la qualité d'Aérostat public à ceux qui pourraient être affectés au Service public des Postes.

Nous appelerons Aérostats de police ceux qui, commandés par un fonctionnaire d'autorité, comme par exemple des « Commissaires spéciaux » analogues à ceux chargés de la police dans les trains et les gares de chemin de fer, auront mission de rechercher les contraventions aux lois et règlements, les délits et les crimes intéressant la sécurité générale ou celle particulière des habitants, de faire respecter la réglementation de la circulation aérienne, et de s'assurer de la personne des délinquants.