Chapitre Ier. — Des Aérostats

ARTICLE PREMIER. — Les Aérostats sont publics ou privés. Les Aérostats publics sont militaires ou civils. Sont tonsidérés comme Aérostats militaires, les Aérostats affectés par l'Etat à un service militaire et placés sous le commandement d’un officier en uniforme, de l’armée de terre ou de mer. Tous Aérostats militaires doivent porter, attaché d'une manière visible à leur enveloppe, le signe distinctif de leur caractère. Sont considérés comme Aérostats publics civils, les Aérostats affectés à un service civil de l'Etat et se trouvant sous les ordres d’un fonctionnaire dûment commissionné. Ils porteront d'une manière apparente l’insigne de leur caractère.

ART. 2. — Tout Aérostat doit avoir une nationalité. La nationalité des Aérostats publics est celle de l'Etat au service duquel ils sont affectés. Celle des Aérostats privés est déterminée par celle de leur propriétaire.

ART. 3. — Tout Aérostat doit être immatriculé sur une liste dressée par l’autorité publique de l'Etat dont il dépend, ou du pays où réside son propriétaire. L'immatriculation indiquera le nom et l'espèce de l’Aérostat, le nom et l’adresse de son propriétaire. La

(4) Nous donnons ce Projet de Convention à titre purement documentaire.

législation de chaque Etat fixe les lieux où les immatriculations doivent être faites et l'autorité qui en est chargée. Les différents Etats échangeront entre eux, les listes des Aérostats inscrits.

ART. #4. — Chaque Aérostat doit avoir, rivée à sa nacelle, une plaque d'identité mentionnant le nom et la résidence du propriétaire, le nom du constructeur et le numéro de fabrication.

Il portera, d'autre part, de façon apparente, sur son enveloppe : 1° Une lettre correspondant au pays où il a été inscrit ; — 2° Une lettre correspondant à la circonscription où il a été immatriculé ; — 3° Un chiffre reproduisant le numéro d'inscription sur la liste.

Si un Aérostat n’a pas la nationalité du pays où il a été inscrit, il portera en outre la lettre du pays de sa nationalité.

Le pavillon national indiquera le caractère public des Aérostats. Ce pavillon aura, pour les Aérostats militaires, la forme d'une flamme.