LAS

Nous avons déjà fait par avance justice de cette théorie. De même que, pour être propriétaire d'un objet, on doit l'avoir appréhendé, et avoir en outre l’animus domini, c'est-à-dire l'intention, la volonté de le posséder, de même l'exercice d’un droit de Souveraineté par l'Etat, sur l’atmosphère qui le domine, ne saurait se concevoir sans une main-mise effective de l'Etat sur cet air. L'Etat doit être en mesure de faire respecter ses droits, s’il veut les conserver.

En outre, il semble que M. Grunwald aille bien loin en tirant du système opposé au sien les conséquences qu'il indique. Il prend immédiatement, en effet, comme point de comparaison, le système de la Liberté Absolue qui n’est pas celui que nous voulons justifier. Il est certain qu’une circulation non plus simplement libre, mais licencieuse, serait par trop dangereuse pour les Etats sous-jacents. Et c'est justement dans la théorie du droit de conservation, que cet auteur repousse d'avance comme basée sur la liberté de l'air, que nous trouverons le juste milieu.

$S 2. — 2° Système : THÉORIE DE LA LIBERTÉ ABSOLUE.

Une autre théorie, tout aussi absolue, mais dans un sens diamétralement opposé à celle que nous venons d’exposer, soutient que l’atmosphère est entièrement indépendante de l'Etat qu’elle domine. Cette liberté sans restriction, est demandée par quelques auteurs, peu nombreux à la vérilé. Citons Merignhac, Meili, Wheaton, Zeppelin, Nys lui-même.

Les Etats, disent ces auteurs, n’ont aucun droit sur l'air puisque, comme la mer, c’est un élément qui appartient à tous, une res communis. Nys ajoute cette autre raison que nous sommes déjà, sur terre, victimes de lois, de règlements, d'arrêtés de toutes sortes, trop nombreux pour nous faire souhaiter pareil traitement dans les airs, domaine libre, parcequ'insusceptible d'être enfermé dans

ET

des frontières. Presque toujours, chez les auteurs partisans du principe de liberté, la proclamation de ce principe est la conséquence d'une comparaison antérieure de l'air avec la mer. Meili (1) par exemple s'exprime ainsi : « Comme dans le cours des siècles la liberté de la mer a été proclamée, il semble que la liberté de l'air est ordonnée par la nature comme un parallèle de la même pensée. »

Plus décidée encore est l'opinion de Merignhac (2) :

« Et les auteurs ont accepté l’idée très juste el très ingénieuse d’assimiler l'air à la mer et de faire par suite bénéficier l'air, considéré comme absolument libre, du principe de liberté de la mer elle-même. »

Les conséquences visibles du sysième sont les suivantes :

1° — Impossibilité, pour l'Etat sous-jacent, d'intervenir en quelque façon que ce soit près des ballons et appareils aériens divers, en circulation au-dessus de lui. Ceux-ci pourront se livrer à tous les actes que leur dictera leur bon plaisir, et ce à la hauteur qu'ils voudront;

2° — Aucune réglementation sanitaire ou douanière ne pourra leur être imposée;

3° — Les aéronefs, soit privés, soit publics, ne seront justiciables, pour les actes passés à leur bord, que des lois et de la justice du pays dont ils portent le pavillon.

Ce système porte en lui-même sa condamnation, Car il est par trop visiblement contraire au droit à l'existence que possèdent les Etats. Admettre qu'un Etat ne possède aucun pouvoir, aucun droit de surveillance, sur l’atmosphère qui le domine et le touche, est une conception insoutenable et que tout le monde devrait repousser avec

(1) Meili. La Locomotion aérienne et le Droit. Die Zükünft du 24 avril 1909, p. 121:

(2) Merignhac. La Conférence Internationale de la Paix, 1900, p. 80.