de la population totale

Ce mouvement qui se manifeste avec la même intensilé dans tous les pays de vieille civilisation (1) ne peut que contribuer à augmenter l'importance du domaine industriel des municipalités.

18. — Et même, c’est un fait observé, la consommation des produits et l’utilisation des services fournis par les entreprises d’eau, de gaz, d'électricité, de transports en commun augmentent sans cesse et suivent une marche beaucoup plus rapide que l'accroissement de la population. On comprend en effetque, lorsque l’une de ces entreprises est récente, les anciens moyens d’alimentation, d'éclairage, de force motrice, de transports continuent à fournir ces services pendant un certain temps et que les habitudes de parcimonie, motivées par la difficulté avec laquelle on pourvoyaitaux mêmes besoins antérieurement, ne s'effacent pas immédiatement: ce qui est considéré d’abord comme un luxe devient peu à peu une nécessité pour les classes riches, puis pour la population entière ; enfin des usages nouveaux surgissent, grâce à la facilité et à l’économie qu'on trouve à les satisfaire en s'adressant aux grandes entreprises municipales.

C'est ainsi qu'à Paris, dans une période de 35 ans, la

(1) En Angleterre, de 1881 à 1891, les habitants des villes ont vu leur nombre augmenter de 3.016.579 habitants, alors que ceux des compagnes diminuaient de 439.545. De même en Allemagne, la population rurale a diminué de 34.111 unités de 1871 à 1890, tandis que dans le même laps de temps la population urbaine augmentait de 8.452.431.

consommation moyenne de l’eau par jour a passé de 114.000 mètres cubes à 533.000, tandis que la populalion s’est accrue de 1.696.741 habitants à 2.500.000. Elle à presque quintuplé pendant que la population augmentait de 40 0/0 seulement. L'eau était employée à raison de 67 litres par tête en 1861 et l’on en consomme 240 en 1900.

Aussi, lorsqu'on projette la création d’une entreprise de distribution d’eau, doit-on tenir compte des besoins présents et des besoins à venir. Et, pour ces derniers, on doit non seulement calculer l'accroissement probable de la population, mais encore la progression possible de la consommation par tête ; c’est ainsi qu’à Londres, où la transformation du système d'alimentation est projetée, on prend,comme point de départ,le volume nécessaire pour alimenter dans 50 ans, à raison de 180 litres par tête, une population de 12 millions d'habitants, alors que la consommation actuelle est de 159 litres pour un peu plus de 5 millions d'habitants (1).

C'est également ce phénomène de la progression des besoins qui explique pourquoi la consommation du gaz, loin d’avoir diminué depuis l'emploi de l’électricilé, a augmenté malgré l'usage de ce nouveau mode d'éclairage.

De même, le perfectionnement des moyens de trans-

(1) A New-York, la consommation par habitant a augmenté en

10 ans de 70 0/0, à Louisville, Chicago, Brooklyn, Cleveland de 100 0/0. V. Bechmann, op. cit.

ports en commun a fait naître en grand nombre et se développer des centres urbains tels que l’on n’en avait jamais connus. À côté du phénomène de l’accroissement des grandes villes s’en produit un autre, celui de la diffusion, qui tend tous les jours à s’accentuer grâce aux perfectionnements incessants des transports en commun. On n’attachera bientôt plus aucune importance à demeurer loin du centre de ses affaires, ce qui nécessitera la multiplication des moyens de communication.

19. — Mais il ne faudrait pas croire qu’il soit absolument nécessaire, pour la satisfaction des besoins que nous venons d’'énumérer, de recourir aux industries des communes. Celles-ci ne peuvent pas créer à leur profit des monopoles absolus. Elles ne peuvent pas empêcher la fabrication ou la vente d’eau, de gaz, d'électricité ; quant à l’industrie des transports elle est également libre. Mais, étant maîtresses des voies publiques qui traversent leur territoire, elles peuvent s'opposer à l’établissement de canalisations ou de rails concurrents et jouir de la sorte d’une situation privilégiée qui leur confère les avantages d’un véritable monopole (1).

Donc, bien qu’en fait la concurrence soit considérablement entravée, puisque les entreprises particulières

(1) I faut toutefois faire remarquer que, lorsqu'un particulier possède deux propriétés séparées par une route, il peut relier ses deux propriétés par une canalisation sous la voie publique qui lui

permette de n'avoir qu'une usine. Ce droit a été reconnu aux particuliers depuis une circulaire du 15 août 1893.

ne peuvent pas s'établir sur les voies publiques, en droit elle est possible et elle s'exerce effectivement dans une certaine mesure. Toute personne peut puiser de l'eau dans des puits et transporter cette eau chez elle ou chez autrui. Certains industriels fabriquent chez eux du gaz ou de l'électricité, s’en servent eux-mêmes ou les vendent ; enfin les voitures font concurrence aux tram- Ways.

Toutefois la situation privilégiée des industries municipales leur assure une supériorité incontestable sur les industries similaires.

Les travaux de la science moderne sont venus démontrer d’une manière péremptoire la nécessité d’eau de bonne qualité que les distributions collectives peuvent seules fournir.L’eau des puits creusés au milieu des agglomérations, ainsi que l’eau des rivières qui les traversent sont polluées au suprème degré ; elles sont imbuvables. Il en résulte que l’eau potable provenant des entreprises municipales ne peut être remplacée par rien : ici, en fait, la concurrence ne s’exercera que dans des cas exceptionnels.

Et, en général, toutes les industries municipales ont sur les industries privées qui tendent à la satisfaction des mêmes besoins des avantages incontestables. Elles ont sur ces dernières la supériorité que les grandes industries ont sur les petites. En groupant tous les facteurs de la production, main-d'œuvre, capitaux,

agents naturels, emplacement, elles réussissent à les R, — 3

économiser, c’est-à-dire qu’elles arrivent à produire la même quantité de richesse avec moins de frais. Le coût de production est moindre pour elles que pour leurs rivales nécessairement moins importantes.

En outre, ayant de nombreux débouchés, elles peuvent se contenter de petits bénéfices, assurées qu’elles sont de retrouver dans l'importance de leurs affaires, dans leur multiplicité une compensation à cette diminution de profit sur chaque opéralion en particulier.

Les industries privées ne pouvant pas vendre leurs produits ou leurs services à des prix aussi bas que les industries municipales sont fatalement délaissées.

SOMMAIRE. — 20. A) L'exploitation du domaine industriel communal doit être dirigée de manière à provoquer l'amélioration de la condition des ouvriers. — 21. B) Elle doit avoir lieu uniquement dans l'intérêt des consommateurs. Aucun bénéfice ne doit être réalisé. — 22, C) Le domaine industriel communal est destiné à être une source de revenus pour les communes. 1°) Le coût de production doit être peu élevé. — 23. 2°) Des bénéfices doivent être réalisés. a) Légitimité de ces bénéfices. Comparaison avec les impôts. — 24. b) Montant de ces bénéfices. — 25. c) Destination de ces bénéfices. — 26. 3°) Des tarifs.

20. — Ne nous occupant que de questions économiques et financières, nous n'avons pas à envisager le but technique du domaine industriel communal, nous n’avons pas à déterminer la nature et la qualité des produits qu'il doit créer ou des services qu’il doit rendre. En restant dans le cadre de notre étude, nous constatons que diverses tendances se sont manifestées dans l'exploitation de ce domaine. Il importe de rechercher sa destination afin de déterminer l'esprit dans lequel il doit être exploité.

Certaines municipalités, dans les travaux qu’elles font exécuter, se préoccupent surtout de l'intérêt des

ouvriers qu’elles emploient. Elles les font bénéficier de certains avantages dont ne jouissent pas les ouvriers des entreprises privées, en les payant mieux que ne le font les autres industriels, en u’exigeant d’eux qu’un travail de peu de durée, en leur offrant une continuité d'occupation, des congés, des pensions de retraite, des suspensions de travail les jours de fête. Et elles ont des tendances à en employer beaucoup afin que les faveurs qu’elles accordent profitent au plus grand nombre possible.

En agissant ainsi, elles prétendent ne pas exciter la jalousie des autres ouvriers, mais, au contraire, provoquer l’amélioration de leur sort. Car elles sont persuadées que les conséquences de leur pratique ne seront pas limitées aux travaux qu’elles font faire ; mais, que, par suite de l'importance de ces travaux, la mesure prise ne tardera pas à retentir sur les travaux particuliers et tendra à devenir une règle générale. Étant les plus grandes employeuses d'ouvriers qui soient dans la nation, elles espèrent que leurs exemples seront imités dans tout le pays (1).

Aïnsi, dans cette conception, le domaine industriel communal apparaît comme un champ d’expérimentation socialiste destiné surtout à améliorer le sort de la

(1) En ce qui concerne la politique ouvrière, les programmes municipaux socialistes exigent que les communes paient des salaires minima fixés par les syndicats ouvriers. V. Stehelin, op. cit., Les programmes municipaux socialistes.

classe ouvrière tout entière, c’est un moven dont se servent les municipalités pour obtenir une répartition des richesses plus favorable aux travailleurs.

Telles sont les théories qui ont prévalu au sein du Conseil municipal de Paris, pendant la lutte qu'il a entreprise pour arriver à appliquer dans les chantiers de la capitale les conditions du travail qu'il avait élaborées. On les trouve exprimées dans un rapport du 27 avril 1888 présenté par M. Sauton, où l’on lit notamment ceci: « À Paris, le budget des travaux publics doit être considéré comme un budget annexe de l’Assistance publique : il est plus moralisateur de venir en aide aux travailleurs en leur procurant du travail qu’en leur délivrant des secours ; or, le budget des travaux élant limité, le conseil est amené à limiter la durée de la présence des ouvriers dans les chantiers communaux pour assister par Le travail un plus grand nombre de ces ouvriers. »

Le Conseil municipal adopta le 2 mai 1888 les conclusions de ce rapport qui fixaient les conditions du travail applicables dans les chantiers de la Ville de Paris. Mais sa délibération fut annulée et ne put pas recevoir d'exécution pour les travaux donnés en adjudication (1).

Le 21 mai 1897, sur la proposition de M. Adrien Veber, il édicta « les conditions protectrices des ouvriers

(1) Quant aux conditions du travail des ouvriers qu’elle emploie directement, la Ville les a toujours fixées librement.

à imposer aux concessionnaires ». Cette délibération fut, elle aussi,annulée. Mais on en retrouve les dispositions dans la convention passée entre le préfet de la Seine el la Compagnie générale de traction, relative à l'exploitation du chemin de fer métropolitain (1). Cette convention stipule notamment en faveur des ouvriers employés dans celte entreprise la journée maximum de dix heures, un salaire minimum de 150 francs par mois, un congé annuel de 10 jours sans retenue de salaire, le paiement des jours de maladie, des pensions de retraite, un salaire intégral pendant les périodes d'instruction militaire, etc. (2).

21.— D'autres tendances se sont également manifestées dans l'exploitation du domaine industriel communal. Certaines municipalités estiment que les fournitures faites aux particuliers par leurs industries doivent leur être livrées sinon gratuitement, du moins au prix de revient, en tout cas sans qu'aucun bénéfice soit réalisé.

Ce n’est pas là un fait isolé. On remarque cette tendance à la gratuité dans tous les services dont l’administration est chargée (3). Sous l'empire de ce courant,

(4) V. la convention annexée à la loi du 30 mars 1898 déclarant d'utilité publique le chemin de fer métropolitain (Journal officiel du 1er avril 4898).

(2) Bien qu'il y ait peu d'employés aussi favorisés que ceux du chemin de fer métropolitain, ils se sont déjà mis deux fois en grève, en octobre 1898 et en janvier 1900. V. Paul Leroy-Beaulieu, Les grèves et le projet Millerand (Economiste français, 1901, p. 165).

(3) V. Paul Leroy-Beaulieu, L'État moderne et ses fonctions, p.162 et suiv. et p. 214.

on a renoncé à la perception de droits sur la navigation dans les canaux. Et le but que poursuivent les partisans de plus en plus nombreux de l'exploitation des chemins de fer par l’État, c’est avant tout l’abaissement des tarifs : ils espèrent que, maître des chemins de fer, l'État les exploitera sans chercher à faire des bénéfices.

Les arguments que l’on invoque en faveur de cette théorie sont nombreux. Certains auteurs, partant de cette idée que l’eau, la lumière, les moyens de transports sont des objets de première nécessité puisqu'ils sont destinés à assurer la satisfaction de besoins essentiels, sont d’avis que leur fourniture ne doit pas constituer pour les communes une source de bénéfices. Et M. Hauriou voit dans la réalisation de pareils profits «une détestable forme d'impôt » {1).

Quant à la plupart des socialistes, ils ne pensent pas qu'à l'heure actuelle le domaine industriel communal doive servir à subvenir aux dépenses publiques. « Assurément, écrit M. Charnay, les bénéfices réalisés par la commune en vendant le gaz, l'électricité, en exploitant les transports en commun remplaceront les impôts lorsque la société reposera sur les bases collectivistes ou communistes. Mais, en attendant, il paraît infiniment plus juste d'orienter provisoirement le régime fiscal vers la taxation de la fortune acquise ; l'impôt

(1) Dangers des monopoles de fait établis par occupation de la voie publique (Revue du droit public, t. I, p. 78 et suiv.).

sur le revenu, sur la rente et sur les successions poussé peu à peu jusqu’à ses dernières limites, la reprise des biens de mainmorte et d’autres mesures aussi radicales suffiront pour alimenter le budget tant que l'égalité économique ne sera pas établie. Et même, à défaut de cette égalité, toute perception communale ou d’Étatsur les objets de consommation est inique en ce sens qu’elle aide à la conservation des inégalités sociales (1). » Et, dans un autre article {2), le même auteur s'exprime ainsi : « Une des fins du socialisme municipal est précisément de rendre la gratuité effective, en mettant les services publics à la charge de ceux qui possèdent, en les obligeant à contribuer non plus en raison de leur nombre, mais de leurs facultés. L'impôt progressif est un moyen puissant de reprise des richesses publiques sur la classe quis’en est emparée. Etendre indéfiniment le domaine des services publics en imposant les riches et en exonérant les pauvres, tel est le programme du socialisme communal. »

22. — Le domaine industriel municipal doit être exploité, selon nous, dans l'intérêt des finances communales. Il faut qu’il constitue pour les communes une source de revenus qui leur permette de subvenir à leurs dépenses et de se créer en même temps un capital qui forme un contrepoids à leurs dettes. Aussi importe-t-il que son exploitation soit conduite de telle sorte que le

(1) Le gaz à Paris (Mouvement socialiste, 12" juillet 1899). (2) La municipalité de Paris (Mouvement socialiste, 15 avril 1900). .

coût de production soit peu élevé, et que des bénéfices soient réalisés. L'intérêt des deniers publics doit prévaloir sur tous les autres.

Il convient que les municipalités se procurent à bon compte les matériaux (capitaux et matières premières) nécessaires à la production des fournitures industrielles qu'elles livrent.

Il serait aussi déraisonnable de leur part de chercher à augmenter sans raison le salaire de leurs ouvriers que de chercher à payer le plus cher possible les matériaux qu'elles emploient. Il est nécessaire d’enrayer le mouvement qui a pour but de faire du domaine industriel communal un moyen d'améliorer la condition des salariés. Une municipalité faisant exécuter un travail public n’a pas les mêmes droits qu'un particulier faisant travailler pour son compte. Le particulier ne gère que sa fortune personnelle ; la municipalité gère les deniers publics et n’a en aucune façon sur ces deniers les mêmes pouvoirs qu'a un propriélaire sur son propre bien. Elle n'est pas libre d'améliorer comme tout patron la situation de ses salariés; car, en les favorisant, elle n’agit plus dans l'intérêt général, elle crée arbitrairement, aux dépens de la collectivité, une classe de privilégiés et elle sort ainsi du rôle qui lui mcombe.

Ayant pour mandat exclusif de défendre les intérêts de la ville qu’elle représente, elle ne doit pas appliquer sur son domaine industriel des théories qui risqueraient d’avoir des conséquences dangereuses pour les finances

communales. Les expériences socialistes ne doivent se faire qu'aux risques et périls de ceux qui les entrepreunent et non aux dépens des contribuables. Un conseil municipal n'est pas une assemblée destinée à mettre en pratique une thèse sociale : sa mission consiste à gérer dans l'intérêt de tous le patrimoine commun.

I ne faut pas croire qu’une hausse exagérée des salaires au profit des ouvriers employés dans les entreprises municipales puisse avoir une influence durable sur les salaires des ouvriers travaillant chez les particuliers. Assurément les communes occupent un très grand nombre de bras, et les conditions du travail appliquées sur leurs chantiers pourront troubler plus ou moins le cours normal de la main-d'œuvre; mais, de pareils effets, s’il sont en opposition avec le taux normal des salaires, ne sauraient longtemps subsister. Le mécanisme des transactions humaines ne serait que momentanément bouleversé. Les lois économiques auxquelles est soumis le marché du travail et que l’on tenterait vainement d'enfreindre ne tarderaient pas à s’appliquer. Pour qu’une amélioration générale du salaire soit durable, il faut qu'elle soit la conséquence naturelle d’un travail abondant et productif, d'un progrès qui profite également à Lous les agents de la production. En faisant bénéficier les travailleurs qu’elles emploient d'avantages dont ne profitent pas ceux qu'occupent les autres industriels, les municipalités ne peuvent aboutir qu’à créer une classe de privilégiés parmi les ouvriers.

En outre, l'exécution de travaux destinée à servir l'intérêt de ceux qui y sont employés ferait affluer dans les villes les sans-travail. [1 serait impossible de chercher à retenir à la campagne des gens qui ont de la peine à gagner leur vie à un rude travail et qui entreverraient la possibilité de recevoir un salaire très élevé pour un travail beaucoup plus facile (1).

Mais, si le rôle de la commune n’est pas d'enrichir les ouvriers, son rôle n’est pas non plus de les appauvrir et son intérêt exige qu’elle ne donne pas un salaire trop bas à ceux qu’elle emploie.

Qu’elles exploitent elles-mêmes leur domaine industriel, ou qu'elles le donnent à exploiter à des compagnies, les municipalités doivent se conformer ou exiger que les compagnies se conforment, en ce qui concerne la main-d'œuvre, au taux du salaire et à la durée du travail considérés comme normaux et courants dans la région qu'elles administrent. Et, comme il est d'usage, un jour de repos par semaine doit être accordé à tout ouvrier employé sur les chantiers communaux. Les autorités locales constateront,suivant les formes indiquées dans le décret du 6 août 1899, ce qui se fait dans les entreprises appartenant aux particuliers pour l’appliquer dans les leurs (2).

(1) V. Mataja, Le socialisme municipal (Revue d'économie politique, 1897). | (2) L'observation des dispositions de ce décret (à l’exception de

celle qui est relative au marchandage) est facultative pour les communes. Selon nous, ces dispositions devraient toujours être appli-

Ainsi, elles n'amèneront pas la dépréciation des salaires qu'elles provoqueraient, au contraire, en donnant à leurs ouvriers des salaires peu élevés ; car qu’elles le veuillent ou non, par suite de la quantité et de l’importance des travaux qu'elles font exécuter, elles agissent toujours dans une certaine mesure sur le prix de la main-d'œuvre qui a des tendances à se rapprocher de celui qu’elles paient.

[1 faut que l’ouvrier ait les moyens nécessaires d’existence pour subsister. Il doit pouvoir jouir d’un repos suffisant pour sauvegarder la déperdition deses forces, conserver sa santé et par suite prolonger son existence. Il n’est pas admissible que l'usage de la force de travail ait pour objet sa destruction : ce serait une absurdité au point de vue économique. Or, en appliquant les conditions normales et courantes du travail, on permettra aux travailleurs de vivre. Car, si, dans une région, le prix de la main-d'œuvre tombait par hasard au-dessous d’un certain taux, ou si la durée du travail dépassait une certaine limite, cet étal de chose ne pourrait pas se prolonger et devenir un état normal ; en effet,la misère et le surmenage, ne tardant pas à diminuer le nombre de bras disponibles et par suite l'offre du travail, provoqueraient nécessairement l’amélioration de la situation des ouvriers employés dans cette région.

quées non seulement aux ouvriers qu'emploient les entrepreneurs ou les concessionnaires de travaux publics, mais encore à ceux que les municipalités font travailler elles-mêmes.

D'ailleurs, l'intérêt du fisc n’exige pas que les salaires des employés communaux soient trop bas. Le prix de la main-d'œuvre, lorsqu'il est assez élevé, en permettant à l’ouvrier de se développer physiquement et intellectuellement augmente la productivité du travail. Un travail mal payé ne vaut pas mieux qu’une matière de mauvaise qualité.La bonne exécution des travaux ne peut pas être assurée par des ouvriers surmenés ou insuffisamment payés.

Au congrès des Trades-Unions à Leicester en 1877, lord Brassey qui a construit des chemins de fer dans toute l'Europe déclarait qu'il n'avait jamais élé effrayé par les courtes journées et les forts salaires. « Des salaires inférieurs, disait-il, n'entraînent pas nécessairement une production à bon marché, l’ouvrier qui reçoit des salaires élevés a tout intérêt à donner au produit qu’il fabrique des qualités qui assureront toujours sa suprématie sur les autres produits rivaux afin de maintenir Le taux de son salaire. »

Et, dans un discours prononcé en janvier 1884 à la Chambre des députés, M. Passy déclarait : « que c’est la dernière heure qui mange le bénéfice du fabricant. que les hommes ne peuvent dépenser qu'une quantité de force et que si l’on dépasse la mesure on n'obtient qu'un travail mou, médiocre, qui gâte l'ouvrage, qui entraîne des malfacons inévitables ».

Enfin l'expérience a montré que, partout où ont élé appliquées les conditions du travail dont nous préconi-

LG CHAPITRE ii

sons l’adoption, tout le monde s’en est bien trouvé; là où les dépenses ont subi une légère augmentation, cette augmentation a été compensée par une meilleure exécution du travail (1).

Ainsi les municipalités, en appliquant les dispositions du décret du 6 août 1899, ne nuisent pas aux intérêts des ouvriers el ne compromettent pas non plus les finances qu’elles ont à gérer. Cette application ne peut que donner d'excellents résultats au point de vue de la bonne exécution des travaux et de la paix sociale.

23. — L'intérêt des deniers publics n’exige pas seulement que dans les entreprises municipales le coût de production soit peu élevé, il réclame aussi que des bénéfices y soient réalisés. Il est aisé d'établir la légitimité de ces profits.

La fourniture gratuite de l’eau, du gaz, de l’électricité et des moyens de transports en commun établirait une inégalité entre les habitants des villes. Les frais de ces services, dont ne profiteraientpas également tous les citoyens, seraient supportés par la collectivité tout entière. Ainsi l’argent de tous serait employé en œuvres utiles à quelques-uns seulement ; et la justice serait violée de la manière la plus évidente puisque les uns s'enrichiraient aux dépens des autres. Car, il faut Je faire remarquer, cette gratuité des services rendus par les pouvoirs publics, devant laquelle on a trop de ten-

(1) V. la note sur le minimum de salaire dans les travaux publics

en Angleterre, en Belgique, en Hollande, en Suisse, aux Etats-Unis et en France, publiée par l'Office du travail en 1897.

dance à s’exlasier, n’est qu'apparente. « Cette sorte de gratuité, écrit M. Leroy-Beaulieu (1), oblige l’État à se récupérer en masse sur tous les citoyens des avantages qu'il a procurés à chacun d’eux. Il ressemble à un marchand qui, au lieu d'ouvrir un compte individuel à chacun de ses clients, ouvrirait un compte collectif à toule sa clientèle et répartirait parmi elle à la fin de l’année, soit au hasard, soit d’après des données plus ou moins vagues,le chiffre de ses déboursés et des bénéfices légitimes qui lui sont dus. »

Ainsi ceux qui réclament la gratuité ou la vente au prix de revient des fournitures municipales, oublient qu’ils paieront, par cette sorte d'abonnement collectif qui s'appelle l'impôt, l’équivalentde ce qu'ils auraient dû payer.Il importe de comparer,au point de vue économique et financier, les revenus provenant des entreprises industrielles municipales et les ressources provenant des impôts.

Lorsque la commune perçoit des impôts, il ne s'agit aullement pour elle d'infliger des sacrifices plus ou moins égaux aux individus, mais bien de recouvrer de chacun le juste prix des services rendus et leur juste part dans les intérêts et l'amortissement de la dette locale. Si, dans la plupart des cas, elle ne fait pas payer immédiatement le service qu’elle rend, mais récupère en masse sur tous ses habitants les prix des avantages

(1) Traité de la science des finances, t. I, p. 4.

qu'elle a procurés à chacun d'eux, c’est que des difficullés pratiques s'y opposent. « Si l'État voulait, et ce que nous disons de l'État s'applique également à la commune, si l'État voulait présenter à chaque contribuable un compte individuel des services qu'il lui a rendus, ce serait d’une inextricable complication, cela prèterait aux contestations les plus nombreuses, cela nécessiterait un appareil et un personnel de vérification aussi incommode que coûteux. En outre, beaucoup de services que rend l'État ont ceci de particulier qu'ils ont une utilité préventive, pour ainsi dire insaisissable et impalpable ; tel est Le service de la justice qui ne profite pas seulement à ceux qui plaident devant les tribunaux, mais à tous ceux dont les biens et les personnes sont préservés par la seule crainte que les tribunaux inspirent (1). » Ces obstacles, qui s'opposent la plupart du temps à ce que les services rendus par les personnes publiques puissent être payés immédiatement et à leur juste valeur par ceux qui en profitent, n'existent pas lorsqu'il s'agit des avantages que les particuliers retirent desentreprises municipales. Il est facile de se rendre compte de la quantité d’eau, de gaz, d'électricité fournie, du service rendu par un moyen de transport.

Pourquoi dès lors les communes ne se feraient-elles pas payer directement par ceux qui y ont recours et au

(1) Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. I, p. 4

moment même où ils y ont recours,les services que rendent leurs entreprises ?

Il est vrai que l’on a objecté que les sommes ainsi payées par les particuliers n'étaient pas proportionnelles à leur fortune. Cette critique ne me paraît pas fondée. IL faut tout d’abord faire remarquer ce qu’elle a d’exagéré: l'éclairage au gaz, à l'électricité, Le fait d’avoir de l’eau à sa disposition ou de se servir de moyens de transports encommun, nécessitent chez ceux qui utilisent cesdiverses richesses la possession de certains revenus et constituent les indices suffisants de la fortune de ceux qui y ont recours.

D'ailleurs si, en pratique, l'impôt est d'ordinaire proportionnel à la fortune des citoyens, c’est parce qu'il est absolument impossible de rechercher et de constater, dans la plupart des cas, les avantages que chaque citoyen retire des dépenses de l’État et la part qui lui incombe dans le paiement de la dette publique. On présume que tous les citoyens participent en proportion de leurs revenus aux avantages du gouvernement et que, par conséquent, ils doivent payer l'impôt proportionnellement à leurs facultés.Il y a là un moyen très utile dansla pratique et qui a le mérite de simplifier l’assiette de l’impôt, plutôt qu’un- principe absolument indiscutable. Mais, dès qu’il est possible d'apprécier à sa juste valeur le service rendu par l’administration, ce serait une faute que de ne pas le faire payer. Dans ce cas, il n’est plus nécessaire de recourir à une présomption