La Loi pu 3 MAI 1841, ARTICLES 75 ET

3. — Le riTRE VII (DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES) DE LA LOI DU 3 MAI 1841.

IL à son origine dans la loi du 30 mars 1831, 275. — Projet de loi présenté à la Chambre des pairs, le 4 novembre 1831, 277. — Le projet ne vint pas en discussion, 278. — Obtenir le vote de dispositions exceptionnelles était le but principal des auteurs de la loi du

Les chiffres renvoient aux numéros.

TABLE ANALYTIQUE XVil 3 mai 1841, 279. — Opposition du rapporteur de la loi à la Chambre des pairs, 280. — Discussion à la Chambre des pairs et rejet du titre relatif aux disposilions exceptionnelles, 281. — La Chambre des députés adopte ce titre, 281. — La Chambre des pairs s'incline,

Comparaison des deux procédures exceptionnelles : celle de la loi du 30 mars 1831 et celle des articles 65 et suivants de la loi du 3 mai

1841, 285. — De la convenance de fusionner la loi de 1831 avec les dispositions exceptionnelles de la loi de 1841, 288. — Option entre deux moyens d'unification, 289. — Projet d'une nouvelle rédaction

de l’article 76 de la loi du 3 mai 1841, 292.