La Lor ou 7 suizzer

Le titre VII de la loi, 261. — L'article 65 dispense les travaux militaires des formalités du titre I, 262. — L'article 65 dispense les travaux militaires des formalités du titre If, 264. — A quels travaux militaires s'applique l’article 65, 265. — Discussion de l’article 65 dans les Chambres, 266. — L'article 66, 268.