DES EXCEPTIONS À LA PROHIBITION DE BATIR

660. — Il est à peine besoin de dire que les tolérances admises en première zone par les lois, les ordonnances et décrets ou les simples circulaires ministérielles (usines, polygones exceptionnels, clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie, murs de soutènement, puits, baraques en bois, ponts en bois, cimetières) doivent à plus forte raison être consenties en deuxième zone. Nous n'aurons presque rien à ajouter à ce qui a été dit à ce sujet à propos de la première zone.

661.— 1° Des haies vives. —- Nous avons vu (n° 631) que le ministre de la guerre avait spécifié tout d'abord que les haies vives étaient interdites en première et deuxième zone (cire. du 4 janvier 1824). Une circulaire du 8 septembre 1828 Les toléra dans la deuxième zone :

Cette disposition, disait le ministre, que l'ordonnance du B. — 41

518 TITRE IV. — CHAPITRE Il

1 août 1821 n'a formellement consacrée que pour l'étendue de la première zone, présentant quelque rigueur dans son application à la seconde zone où il est permis en général d'élever des bâtiments et clôtures en bois et en terre qui peuvent souffrir autant d'inconvénients que des haies, j'ai décidé, dans l'intérêt des particuliers, qu'à l'avenir l'interdiction des haies vives devrait être bornée à la première zone et que ce genre de clôture serait assimilé, dans la seconde zone, quant aux règles à suivre à son égard, aux autres objets qu'il est permis d'élever dans cette zone, c'est-à-dire qu'il pourrait être autorisé moyennant soumission préalable d'enlèvement ou de destruction sans indemnité, dans le cas prévu par les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 1° août

662. — 2° Bätisses en bois ou enbois el lerre. — Quelle dérogation nouvelle à la prohibition de bâtir s'ajoute donc, pour la deuxième zone, à celles énumérées ci-dessus ? C'est la faculté donnée sous plusieurs conditions de faire n'importe quelles constructions en bois et en terre.

La loi de 1791 en fait l’objet d'un article spécial :

Arr. 31. — Autour des places de première et de seconde classe, il sera permis d'élever des bâtiments et clôtures en bois et en terre, sans y employer de pierres ni de briques, même de chaux ni de plâtre autrement qu en crépissage (1), mais seulement à la distance de 100 toises (2) de la crête du parapet du chemin couvert le plus avancé, ef avec la condition de les démolir sans indemnité, à la réquisition de l'autorité militaire, dans le cas où la place, légalement déclarée en état de guerre, serait menacée d'une hostilité.

Rien de plus net: le bois et la terre seuls sont autorisés comme matériaux de construction ; la soumission de démolir est exigée.