Le décret du 9 décembre 1811 régla beaucoup plus

(1) Crépir : Enduire une muraille de mortier fait de chaux et de gros sable.

2) 250 mètres (loi de 1819).

sagement la question des matériaux. Il voulut qu'ils fussent combustibles :

ART. 2. — ….. 1° Il ne sera construit aucun bâtiment en bois dans le rayon de 200 à 500 mètres, sans notre permission ; et il ne sera jamais employé dans ces constructions zà {erre, ni maçonnerie, ni aucune autre espèce de matériau x incombustibles.

C'était faire acte de prévoyance que d'édicter cette condition, car nous avons vu que l'engagement de démolir était une chose souvent illusoire. Or, si c'est la main-d'œuvre militaire qui est obligée d'opérer elle-même la démolition, il convient qu’elle puisse le faire par le moyen le plus rapide, le feu. Nous aurions aimé que, du décret de 1811, au moins cette sage défense fût conservée. À la Chambre des pairs, lors du vote de la loi de 1819, des voix autorisées s’élevèrent pour démontrer l'inanité de l'engagement de démolir souscrit par les propriétaires zoniers :

L'expérience a prouvé, disait le comte de Sparre, combien est illusoire le droit, réservé par le ministre de la guerre, de faire démolir, à la première hostilité, les bâtiments qui pourraient gêner la défense des places. L'on sait combien ces démolitions sont toujours difficiles et incomplètes ; par considération, l’on attend toujours jusqu’au dernier moment pour les commencer ; dans les places de deuxième et troisième ligne, la faiblesse des garnisons les empêche de les achever ou même de les exécuter ; la condition, souscrite par les propriétaires, de démolir euxmêmes lorsqu'ils en seront requis, est oubliée ou éludée par eux ; la perte qu'ils craignent d’éprouver par la destruction de leurs bâtiments leur fait mettre en œuvre tous les moyens possibles pour les y soustraire et quelquefois même pour empêcher la place de se défendre. Ajoutez à ces considérations celle de rendre la garnison de la place odieuse aux habitants dont elle détruit les bâtiments de force, tandis qu'il est nécessaire pour la défense de la place et de l'Etat que le plus grand accord règne parmi eux.

Le général Belliard parla dans le même sens en ajoutant un exemple topique à l'appui de son discours :

Le

DS0 TITRE 1V. — CHAPITRE li

En 1814 et 1815, disait-il, nous avons vu s'établir, dans toutes les places menacées de siège, une lutte entre les propriétaires et les commandants ; l'intérêt personnel ne cède pas toujours facilement à l'intérêt général. Aussi le zèle des habitants pour la défense de leurs villes était presque toujours en raison inverse des établissements qu'ils possédaient autour de ces villes. Dans quelques-unes, les habitants ont fait hâter les eapitulations qui sauvaient leurs campagnes et leurs maisons... sur d’autres points, où l'autorité militaire conservait toute l'influence que doit lui donner un état de siège . . . . .,la difficulté des démolitions,les incon vénients qui résultent des amas de décombres, quand ces démolitions sont opérées, ont laissé exister des bâtiments qui ont servi de couvert à l'ennemi et l'ont dispensé de la moitié des travaux d'un siège.

J'en peux citer un exemple récent frappant, dans la défense d'une des places qu'il était le plus important alors de ne point laisser enlever, celle de Bayonne. On avait construit, sur la rive gauche de l'Adour, deux camps retranchés, qui éloignaient les attaques de S00 à 1000 toises. Sur la rive droite, il n'y avait que la citadelle, dont on ne s'oceupa qu'au dernier moment. En avant de son front d'attaque et à la distance seulement de 130 toises, se trouvait un immense bâtiment, avee ses dépendances, appartenant à un des plus riches négociants de la ville. Soit par condescendance, soit par défaut de temps, ee bâtiment resta intact. Les Anglais vinrent en force s'y loger le jour de l'investissement de la place ; ils firent derrière la maison et les murs de clôture, une tranchée qui se trouvait pius rapprochée que ne l’est ordinairement la seconde parallèle, et quand on vit que le canon de la citatelle, tirant pendant six semaines, n'avait pu parvenir à détruire cette maison et à éloigner l'ennemi, qui derrière ces couverts, préparait les approvisionnements du siège, il fallut pour y mettre le feu faire une sortie qui coûta cher à la garnison.

664. — L'ordonnance du 1° août 1821 (art. 2) ajouta quelque chose aux exigences imposées : les constructeurs de maisons en bois ou en terre durent s'engager non seulement à démolir, mais « à enlever les décombres et matériaux ». Cette nouveauté à été reproduite textuellement à l'article 8, {°° alinéa, du décret du 10 août 1853. L'admi-

nistration de la guerre a raison de se mettre, en droit, visà-vis des propriétaires, dans une situation très forte, mais, en fait, si la démolition était déjà difficile à obtenir, l'obligation d'enlever les matériaux ne remédiera à rien (1).

665. — 3° Fours, fourneaux et cherninées. Circulaire de 1824 (critique). — Après 1821, Les propriétaires situés en deuxième zone trouvèrent moyen d’éluder la loi de 1791 ,rappelée par l'ordonnance de 1821 (art. 2), dans la prohibition formelle qu'elle fait de la pierre et de la brique dans les bàtiments en bois ou en terre: sans y employer de pierres ni de briques, dit la loi. Bien mieux, le ministre de la guerre de l’époque céda à cette tendance envahissante, comme en témoiyne la circulaire du 4 juin 1824, S 3. Des maconne-: ries pour les cheminées et les fours seulement dans les bàlisses en bois qui servent de maisons d'habitation.

Dans plusieurs directions, disait le ministre, l’on a tiré du texte de l’article 2 de l'ordonnance la conclusion rigoureuse que les bâtisses en bois qu'il est permis d'élever dans la seconde zone des places de la première série ne pouvaient comporter aucune espèce de maçonnerie. Mais, quoique cette conclusion soit littéralement conforme à l'ordonnance, l'exception qui s'applique par le fait aux maconneries des cheminées et des fours, dans les bâtisses en bois qui servent d'habitation, ne rentre pas moins dans l'esprit des dispositions de l’article 2, par cela même qu’en principe la fin ne peut être exclusive des moyens, dès que l’article en lui-même autorise la construction de toute bâtisse en bois, quelle qu’en doive être la destination, et que l’article 25 ne prohibe que l'augmentation de ces bâtisses ou les réparations qui ne s’effectueraient point avec des matériaux de même nature et qui pourraient ainsi prolonger indéfiniment la durée de ces bâtisses.

Cette exception n'étant donc qu'une mesure de sage prévoyance et de garantie obligée contre les incendies, vous devrez la consi-

(1) Cette obligation a dû être spécifiée expressément: on n'aurait pu la déduire de la servitude générale relative au dépôt des décombhres ; car les servitudes doivent s'entendre &u sens étroit et il s’agit ici non pas de décombres ordinaires, mais de décombres 1mposés.

D62 LIVRE IV. — CHAPITRE Il

dérer comme étant de droit, toutes les fois que la demande vous en sera faite, pourvu qu'elle se renferme dans les limites du strict nécessaire, quant au nombre des fours et des cheminées, dont la construction devra d’ailleurs s'effectuer suivant les usages locaux tant pour les dimensions que pour la nature des matériaux (/ournal militaire, 1824, 1° sem., p. 12).

666. — Il est nécessaire de relever le vice de tout ce raisonnement ; la cause était mauvaise ; on ne pouvait la défendre avec logique.

Ainsi, il n’est question dans le texte précité que de l’ordonnance de 4821 {art. 2), comme si la prohibition absolue de la pierre et de la brique dans les constructions en bois n était pas contenue dans la loi de 1791 (art. 31).

D'autre part, la circulaire fait le raisonnement suivant : dès l'instant où les bâtiments en bois sont tolérés en deuxième zone, les propriétaires pourront en construire à tel usage qu'il leur plaira, notamment à usage d’habitation ; et dans le cas où ils construiront à usage d’habitation, l’administration est obligée de tolérer que le bâtiment soit agencé à cet effet, c'est-à-dire qu'il comprenne des parties en maçonnerie ou en briques. Qui veut la fin veut les moyens, dit expressément la circulaire ; or, l’ordonnance (il n'est pas question de la loi) tolère des maisons en deuxième zone ; done, elle doit y tolérer aussi des fours, fourneaux et cheminées.

Il n'est pas contestable que les propriétaires qui bâtissent en bois peuvent bâtir à telle destination qu'il leur plaît, mais à leurs risques et périls ; nous ne voyons nullement que l'administration soit obligée d'en tenir compte. La loi de 1791 tolère des bétiments en bois en deuxième zone, c'est tout ; le mot maisons, dont on pourrait tirer argument, n'est pas dans l’article 31. Faites de ces bâtiments des remises, écuries, entrepôts, tout ce que vous voudrez ; habitez-les, s'ils vous suffisent ; mais vous devrez vous contenter d'une demeure en bois.

667. Décret de 1853 (critique). — Le décret de 1853 consacra cette extraordinaire interprétation de la loi en son article 13 où il est dit :

Peuvent être exécutés dans les zones de servitudes, par exception aux prohibitions des deux premières sections :

.… 2° Les fours de boulangerie et les fourneaux ordinaires de petites dimensions nécessaires dans les bâtiments d'habitation ;

3° Les cheminées ordinaires en briques ou en moellons dans les pignons et les refends des mêmes bâtiments construits en bois ou en bois et terre, pourvu que la largeur de la maçonnerie n'excède pas un mètre cinquante centimètres pour chaque pignon et chaque refend, et qu’on se conforme, en outre, aux usages locaux tant pour les dimensions que pour la nature des maté- Taux (1)

668. —— 4° Socles et excavations. — Quand on sort de la légalité pour faire des concessions, on ne s'arrête plus. Non seulement le décret de 1853 confirme les tolérances illégales de 1824 relatives aux fours et aux cheminées ; il va beaucoup plus loin. Qui veut la fin veut les moyens, disait la cireulaire. Eh bien ! Va-t-il être interdit aussi de donner quelque solidité à ces habitations en bois ? Obligera-t-on ceux qui les habitent à vivre sous un abri si précaire, qu’une tempête peut enlever ? Leur sera-t-il défendu de creuser des caves souterraines, qui sont chose siutile, et des puits pour avoir l'eau à proximité ? Non, le législateur de 1791 n’a pu être si dur. Et le décret de 1853, acte de tolérance par excellence, tolère :

RE A à, (0) Ci ee EE CAE

1° Au delà de la première zone des places et des postes, les socles en maçonnerie ou en pierre, isolés ou servant de base à d'autres constructions et ne dépassant pas cinquante centimètres en hauteur et en épaisseur ;

(1) Il est aisé de reconnaitre ici la circulaire du 4 janvier 1824.

7° Au delà de la première zone, les caves, les citernes et les excavations couvertes, pratiquées au-dessous du sol, que le directeur des fortifications juge sans inconvénient pour la défense.

669.— Voilà ce que la pratique administrative et le décret de 1853 ont fait de l'article 31 de la loi du 10 juillet 1791 J'ai un terrain en seconde zone : à la condition, bien entendu, de souscrire un engagement de démolition que j'espère ne Jamais tenir, je vais pouvoir me construire une maison d'habitation, en bois sans doute, mais qui ne sera pas sans confort, puisqu'elle pourra comporter une cave souterraine, s'élever sur une assise en maçonnerie, être pourvue de cheminées, fours et fourneaux, et qu'enfin j'aurai également la faculté de creuser un puits tout voisin.

Certes, si l’on a eu l'intention de voir la deuxième zone se peupler, on a bien fait tout ce qu'il fallait dans ce but. Nous croyons, nous, que le législateur de 1791 avait eu une vue contraire. Pour ne pas vexer à l'excès les propriétaires, 1l avait toléré l'édification de bâtiments en bois, mais il n'avait pas pensé que les propriétaires viendraient s'y loger ni surtout que l'administration leur faciliterait la chose. Cela ne suffit pas encore, bien entendu, aux zoniers ; quand ils habitent eux-mêmes ces baraques en bois, ils usent de toutes les ruses pour déjouer la surveillance et se dégager des quelques entraves qui leur sont encore opposées et qui les mettent en plus fâcheuse position que leurs voisins de la troisième zone.

670.— 5° Des cloisons intérieures. — Nous venons de critiquer le décret d'août 1853 pour cequi estdesexceptionsillégales apportées par son article 13 à la loi de 1791 (n° 669).Ce n'est pas à dire que tout l'article 13 ne renferme que des illégalités, mais quand il se tient dans la légalité, il pèche quelquefois par inutilité. Ainsi le paragraphe 4° permet les cloisons en bois, d'une épaisseur maxima de huit centi-

mètres, tout compris, « à l'intérieur des bâtisses construites en bois et terre, couvertes et fermées de tous côtés ». Etaitil besoin de le dire ? Est-ce une exception particulière aux prohibitions de la 1° section (premier alinéa de l'art. 13) ? Non, sans doute, car il n’est guère croyable que le législateur de 1791 n'ait voulu tolérer que des bâtisses non cloisonnées, La cloison est sans importance, dès l'instant où elle est aussi en bois.

671. -- 6° Des auberges destinées aux voyageurs. — L'ordonnance du 9 décembre 1713, après avoir édicté la prohibition de bâtir en maçonnerie plus près qu'à 250 toises des places, ajoute ce qui suit :

Permet néanmoins Sa Majesté qu'il puisse être bâti à chacune des portes et principales avenues desdites places, un cabaret pour la commodité des voyageurs qui arrivent après la fermeture des portes, à 200 toises (1) de distance des palissades du chemin couvert ou avant chemin couvert, dans l'endroit qui sera jugé le plus convenable et le moins préjudiciable à la sûreté de la place.

Cette exception n’est pas mentionnée dans la loi de 1791 ni dans aucun texte des lois ou décrets postérieurs. Mais, comme elle n'a pas davantage été abrogée, on doit considérer qu’elle est toujours en vigueur.

Il s'agit, bien évidemment, de constructions en maçonnerie,puisque l'ordonnance de 1713 ne prohibait que celleslà et que, s’il s'agissait de constructions en bois. il ne serait pas nécessaire de recourir à un texte de 1713, la loi de 1791 étant bien suffisante.