DES RÉPARATIONS

672. — Nous n'avons pour ainsi dire rien à ajouter à ce qui a été dit dans la section précédente pour les constructions sises en première zone. Nous répétons ce que

(1) C'est-à-dire, vers l'extrémité de la deuxième zone, cette zone fi nissant à 250 toises du chemin couvert.

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nous avons essayé d'expliquer clairement sur cette difficile matière, à savoir : qu'il n'existe,en faut, d'autres empèêchements à la réparation et à l'entretien que ceux qui sont spécifiés dans l’article 11 du décret du 10 août 1855.

673. — Dans la circulaire du 4 janvier 1824(K 4, 4° et 5e alin.), le ministre de la guerre invita les services locaux du génie à accueillir favorablement les demandes présentées par des propriétaires de bâtiments sis en seconde zone et préexistants à l'établissement des servitudes, à l'effet d’être autorisés à exhausser ou augmenter ces bâtiments, mais sous la condition qu'ils souscriraient l'engagement de démolir sans indemnité, en cas de guerre, la totalité de la construction. C'était une raison d'économie qui dictait au ministre cette mesure ; mais il semble bien qu'elle fût illégale, même restreinte à la seconde zone, en ce qui concerne du moins les constructions en maçonnerie, qui sont interdites absolument jusqu'à la distance de 487 mètres de la fortification (1).

Il me reste à vous faire connaître, relativement à l'article 29, que, le point essentiel étant de dégrever l'Etat du paiement des indemnités de démolition en cas de siège, 1l a été reconnu quil était avantageux de permettre, par une extension implicite de cet article, les exhaussements ou autres augmentations de bâtisses situées dans la seconde zone des places de la première série, aux propriétaires qui justifient de la preuve de la priorité d'existence, quand ils offrent eux-mêmes, par compensation, de démolir sans indemnité leurs maisons ainsi augmentées.

(1) S'il s'agissait d'augmentations à faire à une bâtisse préexistante, sise dans un polygone exceptionnel de la première ou de la deuxième zone, la question ne serait plus la même. Et à plus forte raison, s'il s'agissait d'augmentations à des bâtisses simplement existantes, c'està-dire dont la construction aurait déjà fait l'objet d'une soumission de démolition sans indemnité Si nous osons qualifier d'illégale la mesure d'économie suggérée par le ministre dans la circulaire de 1824, c'est en lant qu'elle à trait à des constructions en maçonnerie non soumis. sionnées el, dès lors, préexistantes.

674. Jurisprudence, — Il a été jugé que la fermeture d’un appentis ouvert précédemment à tous les vents constituait

une œuvre nouvelle nécessitant autorisation et soumission (C. E., 4 juillet 1870, Souder, Leb., p. 636) :

Considérant que le sieur Souder a été poursuivi devant le conseil de préfecture en vertu d’un procès-verbal dressé contre lui le 24 juillet 1888... pour avoir fait construire, en violation de l’article 8 du décret du 10 août 1853, un appentis en bois contre la remise qu’il possède dans la deuxième zone des servitudes du fort du Camp-des Romains (à St-Mihiel) ;

Considérant que, des dispositions combinées des articles 8,11 et 26 du décret du 10 août 1863, il résulte que, dans la deuxième zone des servitudes autour des places de la première série, il est permis d'élever des constructions en bois et en terre et d’entretenir celles qui existaient avant l'établissement des servitudes dans leur état actuel, sans y apporter aucun changement dans leurs formes et dimensions ni dans les matériaux employés ; mais que tous ces travaux ne peuvent être entrepris, même ceux de simple entretien, qu'après que la déclaration en a été faite au chef du génie et à la condition que cette déclaration soit accompagnée d’une soumission de démolition sans indemnité .…. ;

Considérant qu'il est établi par l'instruction et reconnu par le sieur Souder qu'en 1886 et 1887 il a, sans faire les déclarations et soumissions prescrites par les articles précités, fait exécuter des travaux à l’appentis en bois... ; que ces travaux qui, d’après l'arrêté attaqué, ont consisté notamment dans la fermeture, à l’aide de planches, de trois côtés du dit appentis, doivent être regardés comme une construction nouvelle dans le sens de l’article 8 du décret du 10 août 1853 et, par suite, constituent une contravention aux dispositions précitées du dit décret ; que, dès lors, c’est à tort que le conseil de préfecture a renvoyé le sieur Souder des fins du procès-verbal dressé contre lui...

b) Des tolérances spéciales à la deuxième zone des places de la deuxième série et des postes militaires.

675. — Quand il s'agit d'ouvrages classés seulement en deuxième série (places ou postes), la loi de 1791,non modifiée depuis à cet égard, tolère toute espèce de constructions en

deuxième zone. C'est l’article 32 qui a statué sur ce point:

Autour des places de troisième classe et des postes militaires de toutes les classes, il sera permis d'élever des bâtiments et elôtures de construction quelconque, au delà de la distance de 100 toises (1) des parapets des chemins couverts les plus avancés ou des murs de clôture des postes, lorsqu'il n°y aura pas de chemins couverts. — Le cas arrivant où ces places et postes seraient déclarés dans l'état de guerre, les démolitions qui seraient jugées nécessaires, à la distance de 250 toises et au-dessous de la crête des parapets des chemins couverts et des murs de clôture, n'entraineront aucune indemnité pour les propriétaires.

On le voit, ce n’est qu'une tolérance ; si étendue qu'elle soit, elle n'efface pas la servitude qui grève les bâtiments et clôtures édifiés dans la deuxième zone dontil est ici question, servitude très onéreuse puisque les constructeurs sont exposés, le cas échéant, à être obligés de démolir leurs bàtisses sans aucune compensation.

676. — Quant aux réparations et à l'entretien, nous avons peu de chose à dire : dès l'instant où tout est toléré comme construction, tout est toléré à plus forte raison comme réparation, qu'il s'agisse de bâtisses préeristantes non soumissionnées où de bâtisses simplement existantes et soumissionnées.

677.— La question des augmentations ou exhaussements doit être précisée. S'il s'agit d'exhausser ou d'élargir une construction soumissionnée, pas de difficulté : le propriétaire souscrira un nouvel engagement de démolition sans indemnité s'étendant à la construction ainsi augmentée. S'il s’agit au contraire d’une bâtisse préexistante et non soumissionnée, le propriétaire sera contraint, s'il veut l'augmenter, de prendre un engagement de démolition non seulement pour l'augmentation qu'il veut faire, mais pour tout l'en-

(1) 250 mètres depuis la loi de 1819, article 4.

semble du bâtiment ; c’est-à-dire qu'il lui faudra renoncer au droit de créance qu il aurait pu éventuellement faire valoir contre l'administration de la guerre.L'article 28, 2° alin., du décret du 10 août 1853 dispose :

Lorsqu'il s’agit de travaux à des bâtisses existantes (1), la soumission s'étend à la totalité de la construction et non pas seulement à la partie réparée ou améliorée.

SECTION VII, — a) Citadelles, châteaux et réduits. b) Ouvrages avancés, ouvrages détachés.

ApPENDice. — Déclarations, demandes, permissions, soumissions et certificats.

a) C\TADELLES, CHATEAUX ET RÉDUITS.

678. — Dans le système défensif de Vauban, la citadelle est une forteresse située à l'intérieur même d'une place forte et destinée à retarder le succès définitif de l’assiégeant en l'obligeant, après avoir donné l'assaut et pénétré dans la place, à recommencer un nouveau siège. La citadelle est adossée à l'enceinte, elle la domine ainsi que toute la ville. Etant donné son emplacement, elle fait corps, du côté de la campagne, avec la fortification, et, en ce point, les servitudes de la forufication sont en même temps sérvitudes de la citadelle. Du côté de la ville, il faut bien aussi que la citadelle porte servitudes ; autrement, son importance défensive serait presque annihilée si les maisons particulières pouvaient être construites jusqu'au bord du fossé qui l'entoure. De ce côte,se trouve ordinairement un espace assez vaste, vide de maisons, que l’on ap-

(1) Dans un langage strict, il faudrait dire constructions préexistantes non soumissionnées, puisqu'il n’y a que des constructions préexistantes qui puissent ne pas avoir fait l’objet d'une soumission.

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pelle l'esplanade et qui correspond assez bien au glacis extérieur et au terrain de la première zone.

679. — La loi de 1791 incorpora au domaine militaire les esplanades existantes :

Arr. 43. — Tous terrains des fortifications des places de guerre ou postes militaires, tels que remparts... esplanades.… sont déclarés propriétés nationales.

680. — Si les esplanades ainsi incorporées au domaine en 1791 avaient été toutes d'une largeur suffisante au devant des citadelles, nous n'aurions pas à en parler ici : car, en tant qu'elles sont propriétés de l'Etat, elles ne sont pas grevées de servitudes : nemini res sua servit jure servilulis, sed prodest jure dominii. Mais là où l'esplanade propriété de l'Etat est d'une largeur insuffisante, il est certain que la citadelle porte servitudes sur les terrains urbains sis au delà.

681.— La citadelle porte-t-elle les mèmes servitudes que le rempart du corps de place ? En principe, on doit conclure par l'affirmative. Mais la loi aurait dû s expliquer catégoriquement sur ce point. Le premier renseignement explicite qui nous soit fourni sur les servitudes urbaines des citadelles (1) est contenu dans l'instruction du 31 juillet 1812 rendue pour l'application du décret du 9 décembre 1811 :

Les dimensions des esplanades doivent varier suivant l'importance des citadelles, châteaux ou réduits destinés à mattriser l'intérieur des villes fortifiées. Dans les grandes places, lorsque la ville ne cerne pas déjà de très près les fronts de la citadelle, il serait à désirer qu'on püt porter la limite de l’esplanade au maximuin (2), que les anciennes ordonnances fixent à 500 mètres ; et

(1) Bien entendu, les citadelles ont la qualité d'ouvrages fortifiés, qualité essentielle pour qu'il puisse y avoir servitudes.Dès 1791 ,parmi les places et postes à déclasser dont l'état est annexé à la loi figure la citadelle de Nimes.

(2) Ce maximum, c'est la plus grande distance à laquelle s'étend la prohibition de bâtir.

dans ce cas, il faudrait ne tolérer que les réparations ordinaires aux bâtiments et clôtures isolées qui se trouvent en decà de cette limite. Dans les citadelles de moindre importance. on peut réduire cette limite jusqu'à 200 mètres, qui est le minimum de largeur qu'une esplanade doit avoir pour obliger l'ennemi à quelques cheminements ; en deça de ce minimum on ne doit tolérer que les réparations ordinaires. Entre ces limites, on peut, suivant l'importance des places et des citadelles, permettre les grosses réparalions ou les réparations ordinaires..…

Lee Les directeurs auront à me proposer la règle qu'il convient de suivre pour chaque citadelle, fort ou réduit, d'après son importance, celle de la place, le nombre et la nature des constructions particulières qui cernent ou couvrent les esplanades..….

682.De la loi du 17 juillet 1819, l'on peut déduire aisément que les citadelles portent servitudes. — L'article 3 dit en effet :

La tolérance spécifiée par l’article 30 du titre [°" de la loi du 10 juillet 1791, en faveur des moulins et usines, pourra, lorsqu'il n’en résultera aucun inconvénient pour la défense, s'étendre à toute espèce de bâtiments situés hors des places ou postes, ou sur l’esplanade des citadelles….

Cest dire qu’il pourra être institué des polygones exceptionnels sur l'esplanade des citadelles. C'est donc que l'esplanade des citadelles est tout entière grevée de l'interdiction de bâtir, de la même facon que les deux premières zones extérieures.

683. — Enfin, l'ordonnance du 1‘ août 1821 Ôôte toute espèce d’ambiguité en disposant (art. 6) que

Les citadelles et les châteaux (1) auront à l’extérieur les mêmes limites de prohibition que celle des places fortes dont les unes et

(1) Il s'agit ici non pas des châteaux fortifiés isolés dans la campagne, lesquels constituent autant de places ou de postes spéciaux,mais des châteaux fortifiés sis à proximité ou dans l'intérieur des villes et qui ont pu être organisés de manière à servir de citadelles, tout en conservant leur ancienne appellation de châteaux.

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les autres font partie. Les limites de leurs esplanades du côté des villes pourront être réduites selon les localités, par des fixations spéciales que nous nous réservons d’arrèter sur la proposition de notre ministre de la guerre.

Le tableau annexé à l'ordonnance mentionne expressément les citadelles en même temps que les places, afin qu'il n'y ait pas de doute sur l'étendue des servitudes. Les tableaux qui font suite à ia loi de 1851 et au décret de 1853 ont aussi ces mentions. Seulement, le dernier décret ne contient aucun texte analogue à l’article 6 sus-relaté de l'ordonnance de 1821: nous n'apercevons pas le motif de cette omission. Elle parait d'autant plus regrettable que souvent les cidatelles sont conservées malgré la démolition des remparts.

684. — Outre les citadelles ou châteaux à cet usage, il est un autre genre d'ouvrages qui portent également servitudes à l'intérieur des villes : ce sont les réduits. M. Delalleau dit que, dans les places fort importantes, Les réduits font office de citadelles secondaires destinées à protéger la partie de la ville sur laquelle la citadelle principale n'aurait pas d'action, et qu'ils consistent ordinairement en « un bastion dont on fortilie la gorge du côté de la place par un petit front de fortification, avec un fossé devant lequel on laisse une esplanade ».

L'instruction du 31 juillet 1812 (ci-dessus,n° 681) parlait des réduits. Nous ne savons pas s'il en existe beaucoup : en tout cas, nous n'en avons pas trouvé qui fussent mentionnés à part dans les divers tableaux officiels des places de guerre.

b) OUVRAGES AVANCGÉS, OUVRAGES DÉTACHÉS.