La Restauration et la monarchie de Juillet res

en furent tirées par le moyen d’une charrue. »

Histoire de Longwy et de la famille bourgeoise de Mussey jusqu'en 1706, par Jean Mussey, curé de Longwy. Nouv. édit. par H. de Dartein, 1898, Nancy, Le Chevallier, libraire ; p. 80.

(4) L'expression plans descriptifs délaillés est assez vague ; on aimerait mieux plans et élats descriptifs détailiés.

pectèrent la disposition finale de l'article {°"de la loide 1819. Car les ordonnances rendues à cette époque pour le classement d'ouvrages de fortification ont un article spécial (1) relatif aux servitudes et parfaitement conforme à la loi. Nous donnons quelques exemples de ces ordonnances,sans avoir la prétention d’avoir choisi celles qui se rapportent aux ouvrages les plus importants.

L'ordonnance réglementaire du 1 août 1821 spécifie formellement que le tableau de classement qui lui est annexé sera publié et affiché :

Arr. 76. — Pour assurer la défense de l'Etat dans le juste degré de ses besoins réels,et afin de déterminer spécialement les localités dans lesquelles la propriété doit étre soumise à l'application des servitudes militaires suivant les règles qui précèdent, le tableau général de classement des places et postes de guerre annexé à la présente ordonnance sera publié et affiché par extraits dans les communes intéressées de chaque département, à la diligence des préfets, selon ce qui est prescrit par l’article 1% de la loi du 17 juillet 1819 et prévu par la présente ordonnance.

722. — Une ordonnance du 14 septembre 1835 (2), qui opère le classement de nouveaux ouvrages de la place de Belfort, est ainsi hibellée :

… Considérant que, s'il est urgent de garantir... les intérêts de l'Etat, il importe de ne pas s’écarter du respect dù aux pro-

(1) La loi semble bien vouloir une ordonnance spéciale ; l’ordonnance réglementaire de 1821 le dit même expressément. Mais, dans la pratique, le classement et l'imposition des servitudes se faisaient du méme coup, postérieurement à la construction des ouvrages. C'était régulier en ce qui concerne les servitudes, car un article spécial d’une ordonnance à plusieurs fins vaut bien une ordonnance spéciale ; il ne faut pas faire une interprétation judaïque des textes. C'était, au contraire, généralement irrégulier en ce qui concernait le classement, le classement devant être préalable à l'exécution, comme l'autorisation même de l'ouvrage.

(2) Bull, des lois, 1835, 2° sem., p. 271:

priétés privées, et qu'aux termes de l'article 1° de la loi du 17 juillet 1819, comme aussi de l’article 71 de l'ordonnance réglementaire du 1°’ août 1821, le classement dont il s'agit (1) ne peut s'opérer qu'en vertu d'une ordonnance spéciale publiée et affichée dans les communes intéressées ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 2. — Les zones de prohibition qui résulteront pour ces ouvrages du classement dont il s'agit seront établies conformément aux prescriptions mentionnées par l'article 72 (2) de l'ordonnance du 1° août 1821, après toutefois que l'ordonnance d'autorisation aura été publiée et affichée dans les communes intéressées…,

Mèmes considérant et disposition dans une ordonnance du 22 septembre 1835 (Bull. des lois, p. 288), relative au classement de certains ouvrages à l'île d'Aix: dans une ordonnance du 3 mars 1837 classant un ouvrage à couroune récemment établi à Vitry-le-François.

Même considérant et disposition analogue dans une ordonnance du 9 février 1837 qui faisait passer la citadelle de Saint-Florent, en Corse, des places de la première série au rang des simples postes militaires (Zu/{. des lois, 1837, 1 orme Dr DE

Arr. 2. — Les effets qui résulteront de ce nouveau classement dans l'application des servitudes imposées à la propriété en faveur de la défense ne pourront toutefois avoir lieu qu'après que la présente ordonnance aura été publiée et affichée dans les communes intéressées, ainsi que le prescrit l'article 71 de l'ordonnance du 4°" août 1821.