NOTION GÉNÉRALE

711. Nécessité des servitudes relatives aux travaux publics. — Nous venons de voir, dans les deux chapitres précédents, les servitudes auxquelles les particuliers sont assujettis afin que les places fortes puissent toujours tirer parti de leurs moyens de défense. Nous avons pu entrevoir aussi que, dans toute l'étendue des zones de servitudes, certains travaux publics ne pouvaient être librement exécutés. Quand la loi de 1791 dit (art. 29) :

Il ne sera fait aucun chemin, levée ou chaussée, ni creusé aucun fossé dans l'étendue de 500 toises autour des places et 300 toises autour des postes militaires, sans que leur alignement et leur position aient été concertés avec l'autorité militaire,

ilest clair qu'elle comprend dans cette expression les travaux de voirie qu'il pourrait y avoir lieu d'entreprendre dans les zones.