CHAPITRE IV Questions diverses

1. — DES ACQUISITIONS D'IMMEUBLES DONT LE PRIX N'EST PAS SUPÉRIEUR À H00 FRANCS.

a) Acquisilions purement amiables : Pratique irrégulière de l'administration de la guerre, 339. — Régularisée par l'arrêté du 30 juillet 1848, 340. — Peu d'acquisitions purement amiables sont faites pour le compte de la guerre, 343.

b) Acquisitions déclarées d'utilité publique : L'administration de la guerre ne profila pas jusqu'en 1879 de la dispense de purge (loi du 3 mai 1841, art. 19, $ 2\, 344. — Protestations des conservateurs des hypothèques. La circulaire du 12 avril 1879, 345. — Critique de la pratique administrative fixée par cette circulaire, 3#7.