ÎJES SALAIRES DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES

L'article 58 de la loi du 3 mai 1841 aggravé par le ministre des finances, 352. — Doléances des conservateurs des hypothèques, 353. — Mesures prises pour rémunérer le travail de ces fonctionnaires,35#. — Critique, 355.

3. — DE LA PASSATION DES ACTES «+ INTENDANTS, SOUS-PRÉFETS, MAIRES ET ADJUINTS.

a) De l'intervention des intendants : Origine de cette pratique, 336. — Doutes émis sur sa légalité, 357, — Elle est Lombée en désuétude,

b) De l'intervention des sous-préfels, maires et adjoints. Les auteurs, 359, — Circulaire du 6 mai 1905, 360. — Décret du 25 février 1907, 361.

TITRE II De l'autorisation et du classement des ouvrages de défense.

De l'autorisation des ouvrages de défense.

À. — La cor pu 10 sucer 1791 (aurorisarion par Lot), 364. 2, — LES RÉGIMES MONARGHIQUES (AUTORISATION PAR ORDONNANCES), 365. Opposition énergique du député Manuel en 1S19, 368. — Jurisprudence : arrèt Delavie, 373. — Opposition de M. Prunelle, député. maire de Lyon, en 1831, 374. — Discussion confuse en 1833 à la Chambre des députés, 380. — De quelle façon doit être donnée

Les chiffres renvoient aux numéros.