Deux remarques se font jour ici

a) quand une voie projetée est exonérée de la procédure ordinaire d'autorisation des travaux mixtes,elle peut être entreprise aussitôt(etelleest,de droit,comme le rappelle le texte ci-dessus ,affranchie aussi de toute espèce de formalité dans l'avenir quant aux travaux de simple entretien spécifiés à l'art. 8 du décret du 16 août 1853). Mais s'ensuit-il qu'elle soit exonérée également, comme on serait tenté de le croire, de toute surveillance ultérieure de l'autorité militaire quant aux travaux d'amélioration et de moditication? Non, sans doute. L'exonération accordée avant la construction n'a d'effet qu’à l'égard de la construction même ; elle est limitée. Pour que les travaux du chemin soient, dans l'avenir, entièrement libres, il faudra que le chemin fasse l'objet d’une seconde décision d'exonération.

b) L’exonération qui se rapporte à la construction d'un chemin est donnée directement par le directeur local du service du génie (1).

(1) S'il refuse, pas de recours ; il faudra procéder à l'instruction ordinaire des affaires mixtes (D. du 8 sept. 1878, art, 6, in fine); et il pourra se faire que cette instruction aboutisse à une adhésion di: recte du même fonctionnaire qui avait refusé l'exonération ; cela n'a rien d'invraisemblable.

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Mais l'exonération générale qui se rapporte aux modifications ef améliorations éventuelles des chemins existants n'est-elle pas réservée à la décision du ministre ? Oui, et cela résulte tant de la teneur de l'article 6 du décret du 8 septembre 1878 que du passage suivant de l'instruction adressée par le ministre de la guerre aux directeurs du génie le 4 octobre 1878 :

C'est dans le but d’abréger l'instruction et d'arriver à faire donner, sur les lieux mérmes, une adhésion presque immédiate dans la plupart des cas que j'ai consenti à déléquer aux directeurs du génie une partie des attributions que l'article 40 du décret du 16 août 1853 m'avarut réservées, en inscrivant dans la nouvelle réglementation qu'à l'avenir ces officiers supérieurs seront autorisés à user des pouvoirs que leur confère l'article 18 du décret du 16 août 1853 et à donner leur adhésion immédiatement...

Le ministre n'a entendu déléguer aux directeurs du génie qu'une partie des attributions quil tient de l'article 40 susvisé. Or, la seule attribution conférée au ministre par cet article est celle d'accorder les exonérations, quelles quelles soient.

816.— Cela ne veut pas dire que les directeurs du génie ne puissent intervenir à propos d'améliorations projetées et y donner leur adhésion directement.

Il serait illogique que l'autorité estimée compétente pour ce qui à trait à l'ouverture d'un chemin neuf, ne püt se prononcer définitivement pour des réparations. Cette autorité (directeurs du génie) intervient donc,mais son adhésion ue vaut que pour le travail spécifié, pour l'amélioration déterminée. Si l'utilité de quelque autre réparation importante se fait sentir, il faudra solliciter de nouveau l'adhésion du directeur. C'est ainsi que doit être interprété le passage suivant de l'instruction de 1878:

Les seuls fravaux dont l'exécution soit de plein droit sont ceux

de réparation et d'entretien, c'est-à-dire, les ouvrages ayant pour but de maintenir la viabilité actuelle, sans apporter de modifications à l'état primitif Tous les changements dans le tracé. la largeur et la déclivité, ainsi que les empierrements ou les pavages, rentrent dans la classe des améliorations dont vous autoriserez l'exéculion dès que vous les jugerez sans inconvénient pour la

défense...

Ainsi, ce qui est réservé au ministre, c'est le droit d'affranchir un chemin de toute espèce de surveillance, de faire d'un chemin soumis un chemin libre; cela peut entrainer des conséquences considérables. Ce qui est dans les attributions des directeurs, c’est l'adhésion directe à des travaux spéciaux, individualisés pour ainsi dire: la construction d’un chemin, suivant un tracé déterminé, est chose spéciale ; l'empierrement d’un chemin de terre est également chose spéciale ; les directeurs du génie peuvent y adhérer directement.

817.— Deux procédés sont donc mis à la disposition des municipalités pour arriver au même résultat, qui est l’autorisation de l'autorité militaire: ou bien solliciter une fois pour toutes l'affranchissement par décision ministérielle des chemins construits ; ou bien solliciter l'adhésion des directeurs du génie chaque fois qu'un travail de voirie important se présente.

En fait, c'est la seconde manière qui est utilisée ; les demandes d'exonération totale ne se produisent pour ainsi dire point, on aime mieux demander l'adhésion directe du directeur du génie toutes les fois qu'il en est besoin.

MPREV