CONSERVATION DU DOMAINE MILITAIRE

838. — La conservation du domaine militaire a toujours été très difficile à assurer, surtout en raison du grand nombre des délits commis, parfois aussi à cause de la mollesse des tribunaux dans la répression.

En ce qui concerne plus spécialement les remparts et les terrains qui en dépendent, le peuple, qui n'en voit pas l’utilité immédiate et qui ne comprend pas bien la nécessité de conserver aux talus, glacis et autres ouvrages en terre leurs formes défensives, s’ingénie à tromper la surveillance des agents du génie et à envahir la zone de la fortification: ce qui est à l'Etat n'est-il pas à tout le monde ? On respectera une route, parce que l'utilité de la route est actuelle : on ne respectera pas des talus et des glacis parce que leur utilité est incertaine, éloignée, et ne se démontre pas d’ellemême.

839. — Ce n’est pas que les textes aient jamais fait défaut pour permettre la poursuite des délinquants. Par l'ordonnance du 16 juillet 1670 (annexes) qui rappelle celle de 1668, le roi interdit tous labours dans les dehors, contrescarpes et fossés ; comme aussi la dépaissance des herbes par les bestiaux etle parcours des remparts en d’autres endroits que les chemins de rondes :

le tout à peine de désobéissance et de confiscation desdits bestiaux, desquels Sa Majesté fait don dès à présent comme pour lors aux soldats des garnisons et autres qui s'en pourront saisir.

Par l’ordonnance du 2 février 1675, cette peine de Ja