RETOUR AU SYSTÈME DE L'AUTORISATION PAR LOI, EN

Exposé de la loi de 1851, en ce qui concerne l'autorisation des travaux militaires, 405. — Le retour du régime impérial fait de la loi de 1851 une loi mort-née, 408. — Application de la loi de 1851 sous la 3 République, 410. — Le projet de loi rapporté par M. Gervais, 415.

Résumé, 418,

APpennice : De l'autorisation des travaux mililaires, autres que ceux de fortification, 419.