ORDONNANCE DE 1744 SUR LE SERVICE ET LE RANG DES INGÉNIEURS

62. Aucune personne de quelque qualité et condition qu'elle soit ne pourra faire transporter des décombres ailleurs que dans les lieux indiquez par l'ingénieur en chef de la place.

66. Sa Majesté leur enjoint pareïllement (1) de ne point souffrir qu'il soit fait aucun chemin, levée, ni chaussée, ni creusé aucun fossé à cinq cens toises près d'une place de guerre, sans que l'alignement en ait été auparavant concerté avec l'ingénieur en chef de ladite place.

1750. — ORDOXNANCE DU ROI CONCERNANT LES GOUVERNEURS ET LIEUTENANTS GÉNÉRAUX DES PROVINCES, LES GOUVERNEURS ET ÉTATS-MAJORS DES PLACES ET LE SERVICE DANS LESDITES PLACES.

658. Les officiers des états-majors des places veilleront à l'exécution des ordonnances concernant la conservation des fortifications et à ce quil ne soit bâti aucune maison en dedans et aux environs desdites places qu'aux endroits permis.

663. On empèchera également qu'aucuns bestiaux ne pàturent sur les remparts, dans les fossés, demi-lunes et autres ouvrages ni sur les glacis : voulant Sa Majesté que ceux qui y seront saisis par les soldats de garde, soient confisqués à leur profit et que qui que ce soit ne puisse les obliger à restituer lesdits bestiaux ni leur valeur, Sa Majesté leur en faisant don.

664. Défend Sa Majesté aux officiers-majors des places de faire labourer ni semer sur les remparts, bastions et autres ouvrages, fossés et glacis desdites places, leur permettant seulement d'en faire couper l'herbe deux fois l'an en prenant les précautions nécessaires pour ne causer aucun dommage.

(1) Aux ingénieurs militaires.

Des émoluments des élals-majors des places.

665. Sa Majesté ayant bien voulu accorder aux officiers des états-majors de ses places la jouissance des herbes qui y croissent dans les ouvrages, son intention est que le partage en soit réglé entre eux comme il suit, à moins qu'il n'ait élé réglé autrement par des décisions particulières, en considération des singularités qui se trouvent dans la construction de certaines places.

666. Le gouverneur aura les herbes des remparts du corps de la place, des bastions et autres ouvrages qui y sont attachés ainsi que des fossés qui les environnent.

667. Les herbes des demi-lunes, ravelins, contregardes et autres ouvrages détachés du corps de la place, de leurs fossés et des chemins couverts appartiendront au Lieutenant du Roi.

668. Les Majors et Aides-majors jouiront de celles des glacis et des avant-fossés, lorsqu'il y aura des doubles glacis.

41759. — ORDONNANCE DU ROI CONCERNANT LE CORPS DU GÉNIE ET LES COMPAGNIES DE SAPEURS ET DE MINEURS.

36. Deffend de nouveau Sa Majesté et très expressément à tous Ingénieurs servant dans ses armées, de donner ou envoyer aucun plan de places ou des ouvrages qu'ils exécuteront, à qui que ce soit qu’au général de l’armée, à l'officier général commandant le Corps avec lequel ils seront détachés, et au secrétaire d'Etat ayant le Département de la guerre. :

87. Sa Majesté fait défense à tous Ingénieurs de laisser lever par qui que ce soit les plans des places du Royaume où ils font leur résidence, ni de laisser prendre des copies de ceux dont ils sont dépositaires, à moins d’une permission expresse de Sa Majesté, sous peine d’être cassés et même de plus grande peine suivant l'exigence du cas (1).

97. Veut au surplus Sa Majesté que les ordonnances qu'elle a précédemment rendues sur le fait des fortifications et notamment

(1) V. les articles 89 et 96 qui reproduisent presque textuellement les articles 62 et 66 de l'ordonnance de 1744.

pour ce qui concerne leur conservation, soient exécutées en tout ce qui n'est pas contraire À la présente.

1768. — ÜRDONNANCE DU ROI POUR RÉGLER LE SERVICE DANS LES PLACES ET DANS LES QUARTIERS.

Titre 35.

1. Les officiers des états-majors des places et les Ingénieurs veilleront à l'exécution des ordonnances concernant la conservation des fortifications, et à ce qu'il ne soit bâti aucunes maisons et clôture de maçonnerie dans les faubourgs et aux avenues des places, plus près de 250 toises de la palissade du chemin couvert ; défendant Sa Majesté à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de contreverir à ses intentions à cet égard, sous peine de désobéissance et de la démolition et du rasement desdites maisons ou jardins, sans aucun dédommagement.

2. Ils tiendront pareillement la main à ce qu'il ne soit fait aucun chemin,levée ou chaussée, ni creusé aucun fossé à 500 toises près de leur place,-sans que l'alignement en ait été auparavant concerté avec l'Ingénieur en chef de ladite place, lequel,

dans tous les cas, sera tenu de prendre les ordres du directeur des fortifications.

9. Les jardins et arbres fruitiers qui se trouveront dans l'enceinte des magasins à poudres seront totalement détruits, et on ne souffrira point qu'il y soit planté ni arbres ni légumes, ni qu'il y entre aucune personne que celles qui y sont nécessaires pour le service des magasins.

10. Il n'y aura pareillement aueuns jardins nt arbres fruitiers dans tous les ouvrages extérieurs des places.

11. Les sentinelles veilleront à ce qu'aucuns bestiaux ne pâturent sur les remparts, dans les fossés, demi-lunes et autres ouvrages ni sur les glacis ; voulant Sa Majesté que ceux qui y seront saisis par les Soldats, cavaliers ou Dragons de garde, soient

confisqués à leur profit quand il sera bien constaté qu'ils auront été arrêtés dans l'enceinte desdits ouvrages (1).

13. Enjoint expressément Sa Majesté aux ingénieurs de veiller à l'exéculion des articles précédents.