ExPOSÉ DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU CLASSEMENT

La loi de 1791, 432. — La législation postérieure, #34. — L'ordonnance du 1° août 1821, 435. — La loi du 10 juillet 1851, 436. — Les classements opérés par les lois postérieures à 1791 n'ont-ils eu d'’effet que par rapport aux servitudes ? 438. -— Le projet de loi (rapport Forest) sur le classement des ouvrages de fortification de la défense de terre, #40. — Le projet de loi sur le classement des ouvrages de fortifications du littoral, 441. — Le projet de loi rapporté par M. Gervais, 442. — Opinion de M. Raiberti, 443. — Conclusion,

Les places de la deuxième série (lois et décrets postérieurs à 1791)!correspondent-elles à la troisième classe de la Loi de 1791 © 445.

ApPenpice : Affectation des immeubles mililaires autres que les ouvrages de défense, 447.

Les chiffres renvoient aux numerus

XX IABLE ANALYTIQUE

Des servitudes militaires.

Des servitudes relatives à la constitution de la rue du rempart.

Notion générale, 450. — Servitude de reculement, 452,

Servitudes d'entretien : la loi de 1791 précisée par l'ordonnance de 1821 ; tolérances exagérées admises par cette ordonnance, 453. — Décret du 10 août 1853, 462. — Une facilité nouvelle, 464. — Une exigence nouvelle : les soumissions s'appliquent aux bâtisses entières, 468.

De l'alignement, 470, — Des jours et issues, 471.

De l’époque à partir de laquelle s'imposent les servitudes de la rue du rempart, 472, — Pour que les servitudes s'imposent, il faut qu'il y ait déjà une rue ouverte, 475.