CHAPITRE IT

Des servitudes défensives ou servitudes extérieures.

SEGTION 1. — Historique sommatre de la législation relative aux serviludes extérieures.

Préambule : notion des s rrituiles défensives ; leur utilité.

Servitudes intérieures, servitudes défensives ou extérieures, 476, — Nécessité des servitudes défensives, 477,

Evolution de la législation relative aux servitudes extérieures.

L'ANCIEN RÉGIME, #80. — L'ordonnance de 1713 n'a prohibé que ies constructions en maçonnerie, 483. — Résumé, 489.

La Révozurion er L'Emrire. — La Révolution, 490. — Servitudes générales s'appliquant à toute l'étendue des zones de prohibition, 492, — La deuxième zone ou moyenne zone, 49%. — De la petite zone, 497. — Résumé, 49S. — Décret du 9 décembre 1811, 500.

LA RestTAuRATION, — L'ordonnance du 24 décembre 1817, 504, — La loi du 17 juillet 1819 ; retour à la loi de 1791, 505. — De l'extension de la première zone, 506. — Polygones exceptionnels, 509. — Les séries de l'ordonnance du 1°* août 1821, 510. j

La Loi pu 10 suizzer 1851. 512.

Le pécret pu 10 aour 1853, 510.

LA Troisième Répurrique, 517, — Le projet de loi rapporté par M. Gervais, 518. — Résumé, 524,

Les chiffres renvoient aux numéros