D'OU PARTENT LES ZONES

Du MODE DE MENSURATION DES ZONES, 941. — A qui appartient le choix des capitales ? 544. — Le décret du 10 août 1853, 546. — Le projet de loi rapporté par M. Gervais, 547. — Commentaire ct jurispru-

dence, 549.

Du TRAVAIL DE DÉLIMITATION ET DE BORNAGE DES ZONES DE SENVITUDES, 954. — Du plan, 555, — De l'époque de déterminalion des polygones exceptionnels, 557. — Du bornage, 559, — Du dépôt, à la mairie, du procès-verbal de bornage, 562. — De l'homologalion,

De la délimitation de la zone de la fortification, 570.

SECTION III, — Délerminalion des constructions préeristantes.

4. Dans l'intérieur des zones de servitudes, 572. 2. Sur l'emplacement de la rue du rempart ou sur le glacis de la fortification, 583.

SEcTION IV, — Des servitudes générales qui grèvent les trois zones et . . J 0 7 0 .

qui sont les servitudes uniques de la troisième.

Des servitudes de chaque zone en particulier. Division du sujet, 585.

4. Du péeôr pes pécomBres : Les textes, 587. — Est-ce bien une servitude ? 89. — Autour des postes, 590. — Objet de la prohibition, 591, — Exception (engrais), 593. — Jurisprudence, 595.

2. DES CHEMINS, FOSSÉS,-LEVÉES ET cuaussées : les textes, 598. — Ju-

risprudence, 599.