Des coxsrRUCrTIONS EN TROISIÈME ZONE

SecrTioN V. — Des servitules dans les deux premières zones et des lolérances de la première zone en particulier. Considérations sur la condition respective des première et deuxième

zones, 605. — Division, 607.

1. — Des SERVITUDES QUI GRÈVENT LES DEUX PREMIÈRES ZONES. L'ancien régime, 608. — La loi de 1791, 609. — Jurisprudence, 613.

Les chiffres renvoient aux numéros