‹ Le Domaine Militaire: Étude de Législation, de Jurisprudence et de Pratique AdministrativeChapitre 20 sur 143 · XXII TABLE ANALYTIQUE · texte numérisé non relu

XXII TABLE ANALYTIQUE

2, — Des EXCEPTIONS À LA PROHIBITION DE BATIR EN PREMIÈRE ZONE.

Usines, 619. — Polygones exceptionnels, 622. — Clôtures en haies sèches où en planches à claire-voie, 631 (Jurisprudence, 634). — Murs placés en soutènement, 636. — Puits, baraques en bois, ponts en bois, cimetières, 639 (Jurisprudence, 642). -— Cimetières, 64%.

3, — Dr L'ENTRETIEN ET DE LA RÉPARATION DES CONSTRUCTIONS PRÉEXISTANTES EN PREMIÈRE ZONE, 6#6.

Des améliorations intérieures permises expressément par le décret de 1853 (art, 13), 653. — Jurisprudence, 655.

Srcrion VI. — Des lolérances spéciales à la deuxième zone, 658

a) Des tolérances spéciales à la deuxième zone des places de la première série.

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