‹ Le Domaine Militaire: Étude de Législation, de Jurisprudence et de Pratique AdministrativeChapitre 21 sur 143 · DES EXCEPTIONS A LA PROHIBITION DE BATIR, Ü · texte numérisé non relu

DES EXCEPTIONS A LA PROHIBITION DE BATIR, Ü

Des haies vives, 661. — Bâàtisses en bois ou en bois et terre, 662. — Fours, fourneaux et cheminées, Circulaire de 1824 (critique), 665. — Décret de 1853 (critique), 667. Socles et excavations, 668, — Des cloisons intérieures, 670.

Des auberges destinées aux voyageurs, 671.

Des RÉPARATIONS, 672.

b) Des tolérances spéciales à la deuxième zone des places de la deuxième série el des postes militaires, 675.

Secrion VIT. — a) CITADELLES, CHATEAUX ET RÉDUITS, Ô

b) OUVRAGES AVANCÉS, OUVRAGES DÉTACHÉES, 685. APPENDICE : DES FORMALITÉS A REMPLIR POUR LES TRAVAUX A EXÉCUTER DANS L'INTÉRIEUR DES ZONES DE SERVITUDES, 691. — Jurisprudence, Secriox VIT, -— De l'époque à laquelle les servitudes deviennent applicables, TON.

Page 1