RELATIVE AUX TRAVAUX MIXTES

La zone frontière, 778. — Les chemins vicinaux et la loi de 1851 (territoires réservés), 783. — Du rayon myriamétrique des places fortes, 788. — Territoires spéciaux où les déboisements particuliers sont de la compétence de la commission mixte, 793.

3. — DES TRAVAUX PUBLICS ASSUJETTIS A LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX MIXTES, 19%.

Des chemins vicinaux, 797.

%. — Du MODE D'AUTORISATION DES TRAVAUX MIXTES, 801. Déconcentration quant à l'examen des projets, 805. — Quant à Pautorisation des travaux, 807. — Des travaux exonérés, 811. TITRE V Conservation et administration du domaine militaire. CHAPITRE PREMIER

Des pouvoirs particuliers du ministre de la guerre considéré comme conservateur du domaine militaire.

Pouvoirs particuliers du ministre de la guerre sur le domaine mili-

taire, 818, — Des actions domaniales militaires, 820. 4, — De L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION DES DOMAINES, 821. 2, — Dr L'INTERVENTION DES PRÉFETS, 920.

Jurisprudence, 829.

Les chiffres renvoient aux numéros.

XXIV TABLE ANALYTIQOUE

CHAPITRE TI De la conservation et de la police du domaine militaire. De la police des servitudes, 836.