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63. Importance du domaine militaire dans son ensemble. — En dehors des terrains aux formes défensives, le domaine militaire comprend les établissements et logements militaires et les terrains destinés à l'instruction des troupes de toutes armes. Cette seconde partie du domaine, pour n être pas aussi en vue que la première, n’en constitue pas moins une portion considérable des biens affectés au service de la guerre. Depuis un quart de siècle, il a été construit ou restauré un grand nombre de casernes, il a été créé d'immenses camps d'instruction et plusieurs anciens camps manifestement insuffisants ont été agrandis. Tous ces immeubles édifiés ou organisés à grands frais représentent une richesse foncière énorme (1).

(1) On jugera de l’importance du domaine militaire (nous parlons ici de la fortification aussi bien que du casernement, au regard des immeubles affectés à d'autres services publics en consultant les tableaux des biens immobiliers affectés qui ont été publiés par l'administration des Domaines en 1836 et en 1875 :

le tableau de 1836 accusait un total de biens nationaux affectés se

64. Le casernement sous l'ancien régime. — Sous l'ancien régime, le logement des gens de guerre était une charge imposée aux habitants, qu'il s’agit de troupes tenant garnison permanente ou de soldats de passage. Il en résultait que les soldats étaient disséminés dans les maisons des villes, ce qui rendait très difficile leur rassemblement et leur instruction. D'autre part, il était impossible d'exercer sur eux une surveillance continue et efficace ; d'où des désordres de toute sorte. La discipline souffrait donc degcet état de choses, mais aussi le bien-être du soldat. Car l'obligation de loger ne pesait pas uniformément sur tous les habitants; il y avait des exceptious et c'étaient,bien entendu, les gens les plus puissants et aussi les plus aisés qui trouvaient le moyen de se faire exempler, en sorte que finalement cet impôt en nature retombait toujours sur le peuple. Vauban écrivait en 16175 :

Dans la pluspart des places, les hommes sont logés comme des pores, à demi nus, à demi-mourant de faim.

65. — Pour remédier en partie à cette condition lamentable des gens de guerre et aussi dans le but de répartir plus uniformément et équitablement sur tout le monde la prestation du logement, les provinces et les villes organisèrent des casernes en utilisant souvent à cet effet d'anciens chàteaux ou couvents. L'administration de la guerre, de son

chiffrant par 8.778 articles et 536.096.774 franes Le département de la guerre y entrait à lui seul pour 5.199 articles et 205 .441.309 fr. ;

le tableau de 1875 accuse un total de biens nationaux affectés qui se chiffre par 14.592 articles et 1.767.969.850 franes. Le département de la guerre entre dans ce total pour #.978 articles et 737.998 370 francs.

Nous pensons que, depuis 1875, étant donné les travaux de fortification considérables qui ont élé exécutés et les vastes acquisilions d'immeubles qui ont eu lieu, en particulier pour l'organisation des grands camps d'instruction, cette proportion n'a pu qu'augmenter.

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CONSTITUTION DU DOMAINE NON DÉFENSIF Je

côté, avait construit des casernes dans l'enceinte des places fortes. Mais ce n'étaient là que des mesures locales.

66. — Dés les débuts de la Révolution, l’on sentit que l’une des premières réformes à faire dans l’armée était de supprimer les abus et inconvénients qui résultaient du logement des gens de guerre chez l'habitant. On trouve la trace de cette préoccupation dans un décret des 23 janvier- 7 avril 1790 portant que :

Tous les citoyens sans exception sont et devront étre soumis au logement des gens de guerre, jusqu'à ce qu'il ail été pourvu à un nouvel ordre de choses.

Ce décret n'est pas seulement une déclaration de principe : il contient déjà une mesure radicale qui est la suppression de toutes les exemptions relativement à l'obligaon de loger les gens de guerre.

67. La loi du 10 juillet 4791, en tant qu'elle a trait au casernement. — (C'était un premier pas. La loi du 0 juillet 1791 devait aller plus loin dans la voie des réformes. Nous avons eu déjà à étudier cette loi, qui est un véritable code (1) des prescriptions relatives aux places de guerre et aux villes de garnison de l'intérieur, et nous aurons par la suite à l’examiner encore en détail quand il s'agira des servitudes, de l'administration ou de la police du domaine militaire.

Pour le moment, ce sont les titres IV et V de la dite loi qui nous intéressent ; le titre IV qui traite des bétiments et élablissements militaires. tant dans les places de querre el postes militaires que dans les garnisons de l'intérieur ; le titre V, qui traite uniquement du logement des troupes.

68.— L'article 4 du titre [V faitune constatation que nous tenons à noter tout d'abord ; c’est que les dépenses d’en-

(1) Comme le disait un député de la Restauration, la loi de 1791 est le bréviaire de l'officier du génie,

tretien, réparations, constructions ou augmentations de bâtiments concernant le service de l’armée avaient été jusqu'en 1791 supportées per les ci-devant provinces et par les villes. Qu'on le remarque bien, la loi parle de la façon la plus générale des bdtiments... concernant le service de l'armée, par conséquent, non seulement de ceux qui étaient affectés au logement des troupes, mais de tous autres, comme sont les magasins, manutentions et hôpitaux .

69. — Ceci dit, quel est l'effet principal, l'innovation éapitale de la loi de 1791 ,titre IV ? On peut résumer cette innovation d’un mot : de même que le titre [° avait constitué le domaine militaire défensif ou domaine de la fortification en déclarant propriété nationale toute parcelle du territoire affectant une forme défensive et susceptible d'être utilisée pour la défense du pays,de même le titre IV,par une disposition symétrique à celle de l’article 13 du titre [, constitue le domaine militaire autre que celui de la fortification qui consiste, nous l'avons dit, dans tous les immeubles affectés au logement et à l'instruction des troupes.

Mais avec quels éléments le législateur constitue-t-il cette seconde partie du domaine militaire ?

C'est bien simple: il confisque (1),plus exactement,il attribue à la nation tous les bâtiments et terrains ayant déjà une affectation militaire. Voici le texte de l’article 1 du titre IV :

Tous les établissements et logements militaires. . . soit que ces divers objets appartiennent à l'Etat ou aux ci-devant provinces et aux villes ; tous les terrains et emplacements militaires, tels qu'esplanades, manèges, polygones, ete., dont l'Etat est légitime propriétaire, seront considérés désormais comme propriétés nationales. . . -