L’EMPIRE (DÉCRET DU 23 AvRriL

88. — La Révolution avait donc fait œuvre puissante de centralisation en ce qui concerne les bâtiments militaires : elle avait voulu que la propriété de tous ces immeubles fût attribuée à l'Etat et, en retour, que l'Etat assumât toutes les dépenses d'entretien et de constructions nouvelles. C'était très simple, comme tant d’autres points de la législation révolutionnaire ; mais ce n’était guère pratique. On s'aperçut vite que les avantages résultant de la collation à l'Etat de la pleine propriété des bâtiments militaires étaient complètementillusoires, tandis que les charges corrélatives étaient écrasantes et ne pouvaient être réduites, puisque les biens étaient grevés d’une affectation qu’il n'était pas possible de supprimer. Il fallut bien revenir en arrière, abandonner quelque peu les idées centralisatrices de la Révolution et faire de nouveau appel au concours des communes pour la construction et l'entretien du casernement.

89.Obligation imposée aux villes de fournir un champ de manœuvre. — Le premier acte fait dans ce sens fut une décision de Napoléon en date du 2 mars 1808 portant que, partout où il y a garnison, la ville doit fournir un champ de manœuvre. Nous sommes étonnés aujourd'hui de l’audace d’un tel procédé qui consiste à imposer des obligations à des communes par la vertu d'un simple vouloir du chef du pouvoir exécutif ; mais, en 1808, la distinction des pouvoirs législatif et exécutif n'existait guère qu'en théorie: en fait, l’empereur imposait sa volonté toute puissante, et il était toujours obéi (1).

(1) Nous verrons, en étudiant la matière des servitudes défensives un autre abus de pouvoir commis par l'empereur quand il étendit arbitrairement (décret du 9 décembre 1811) à une zone kilométrique

la défense de bâtir autour des places fortes qui auparavant ne grevail les propriétés qu'à la distance de 250 toises seulement.

Du reste, la décision du 2 mars ne s’appliquait évidemment qu'aux villes dépourvues de terrains de manœuvres et ce qu'elle imposait à ces villes, ce n'était pas l'acquisition et la remise au département de la guerre des terrains jugés nécessaires à l'instruction des troupes, mais la location de ces terrains pour une certaine partie de l’année, L'instruction du 15 mars 1808 est explicite à ce sujet :

Je dois vous faire observer (disait le ministre de la guerre

1° Que l'obligation qui résulte, pour l'avenir, de la décision de Sa Majesté ne concerne point celles des villes de guerre où il existe des esplanades et des champs de manœuvres suffisants qui font partie du terrain militaire ;

2° Que cette même décision n'est point de nature à recevoir une application permanente.

Il suffira donc. pour remplir les intentions de Sa Majesté, qu à l'approche des saisons pendant lesquelles se font les manœuvres et exercices, M. le général commandant la division se concerte avec M. le préfet du département pour la désignation d'un terrain compris dans l’arrondissement communal du lieu de la garnison et dont l'étendue superficielle devra toujours être proportionnée au nombre effectif des troupes qu'il s'agira de faire manœuvrer.

Il devait être pourvu aux frais de location ou d'indemnité à payer en conséquence aux propriétaires des emplacements désignés par une somme à faire figurer à l’article des dépenses imprévues dans le budget des communes ou par tout autre moyen que pourrait suggérer le ministre de l'intérieur (1).

(1) Une cireulaire du 13 juillet 1819, relative aux champs de ma nœuvres, adressée par le ministre de la guerre aux lieutenantsgénéraux, préfets, directeurs des fortifications et intendants militaires, donne à croire qu'il avait été rendu un décret le 15 octobre 1810 pour imposer aux villes de garnison l'obligation de fournir un champ de manœuvres. Le ministre s'exprimait comme il suit :

« Je me suis fait rendre compte de plusieurs demandes formées « par MM. les chefs de corps de la garde royale et de la ligne afin