SECTIONS RÉUNIES DES CONSEIL D'ÉTAT

FINANCES, DE LA GUERRE, DE LA MARINE ET DES COLONIES ET DE L'INTÉRIEUR, ETC...

No 132.226. ; : Fr :

ee Extrait du registre des délibérations

; de la section.

Question finances.

AU SUJET DE LA SUP- PRESSION DES FRAIS DE CASERNEMENT, COM- ME CONSÉQUENCE DE

ep : . 4 4 ; 6 Pc Séance du 5 août 1902.

L'OCTROI DE Lyon