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Soit, en tout, un ensemble de crédits s’élevant à 23.892.700 francs, ou, en chiffres ronds, à vingt-quatre millions. En déduisant de cette somme les quatre millions qui représentent la contribution communale, on voit que l'Etat paie environ vingt millions, c'est-à-dire cinq fois autant que les communes pour les dépenses du casernement dont ces dernières supportent à peine la sixième partie.

145. Résumé du chapitre. — Pour résumer cette importante matière, nous dirons que la charge des bâtiments et établissements militaires, entièrement supportée par les communautés avant la Révolution de 1789, devint une charge exclusive de l'Etat par l'effet de la loi du 10 juillet 1791. Par l'effet de cette même loi, les bâtiments et terrains appartenant aux communautés et affectés à l'arméedevinrent propriétés nationales. En 1810 (décret du 23 avril et décrets d'application subséquents), l'Empire restitua ou donna à uu grand nombre de villes de garnison la propriété d'un grand nombre de bâtiments militaires, à charge d'entretien. En 1818 enfin (loi du 15 mai, art. 46), les villes furent

122 TITRE PREMIER. — CHAPITRE If

déchargées de l’entretien des bâtiments militaires moyennant le paiement annuel de taxes dites de casernement.

D'autre part, si laissant le côté historique de la question, nous envisageons la condition juridique des immeubles actuellement affectés à un service militaire, nous voyons que les uns appartiennent à l'Etat, d'autres aux villes, d’autres enfin à des particuliers qui les donnent à bail soit à l'Etat (1), soit aux villes, quand celles-ci se chargent de cette location.

(1) Dans le budget de 1908, les crédits pour locations de bâtiments et de terrains s'élèvent à 375.000 francs : 25 000 francs au chapitre 34, article 1°", $ 5 (bâtiments du service de l'artillerie) ; 350.000 francs au chapitre 37, art. 2, $ 9 (bâtiments gérés par le service du génie, champs de tir et champs de manœuvre). .

DES RÈGLES SPÉCIALES AUX EXPROPRIATIONS POURSUIVIES PAR L'ADMINISTRATION DE LA GUERRE

EFFORTS FAITS PAR L'ADMINISTRATION DE LA GUERRE POUR SE SOUSTRAIRE AU DROIT COMMUN DE L'EXPROPRIATION : DEPUIS L'EMPIRE JUSQU'A LA LOI DU 30 MARS 1831.