Ministère de la Guerre

Louis-Prizippe, Roi des Français,

À tous présens et à venir, Salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre, secrétaire d'Etat au département de la guerre, et par les sieurs Allent et Haxo, conseillers d'Etat, que nous chargeons d’en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.