L’ornonnance pu 1 AouT

L'article 15 de la loi du 17 juillet 1819, 174. — L'ordonnance du 1er août 1821, 176. | L’intitulé du titre 3 : indemnités, 177. — Examen du titre 3 (sec-

tions 1,2, 3, 4), 180. — De la passation des actes, 188. — Observation générale sur les acquisitions d'immeubles destinés au domaine militaire après 1821, 194.

Les chiffres renvoient aux numéros.