XVI TABLE ANALYTIQUE

4, — LA Loi pu 30 mars 1831.

Première observation préliminaire, 195. — Deuxième observation préliminaire. Conciliation du principe de l'indemnité préalable avec les nécessités de la défense, 196.

La loi de 1831 risqua d’être une simple loi de circonstance, 198. —

Observations du Conseil d'Etat sur le projet de loi, 204, — Observations du Comité des fortifications, 203. — Texte du projet présenté aux Chambres, 205. — La discussion à la Chambre des députés, l'article 1, 207. — L'article 2, 208. — L'article 3, 209. — L'article 4, 212. — L'article 5, 214. — L'article 6, 215. — L’article 7, 216. —— Critique de l'article 7, 217. — L'article 8, 219. — L'article 9, 220. — L'article 10, 221. — L'article 11, 222. — Des délais de paiement imposés à l'administration, 224. — Du supplément ou report d’hypothèque, 234, — L'article 12, 238. — Occupations temporaires, 240. — L'article 15, 241.

Résumé des améliorations apportées au projet de loi par la Chambre des députés, 243.

Le projet de loi à la Chambre des pairs (extraits de l'exposé des motifs), 247. — Du champ d'application de la loi de 1831, 249. — Détermination des terrains à exproprier et lever du plan, 251.

Appréciation d'ensemble de la loi de 1831, 253. — Quatre points à retenir, 258.