va cor pu 10 surccer 1791 (AUTORISATION PAR LOi

864.— La construction des travaux de fortification était, avant la Révolution, décidée par le roi dont le bon plaisir tenait lieu de loi.

La loi du {0 juillet 1791 exigea désormais l'intervention du pouvoir législatif pour la création des places fortes ou des simples postes militaires. L'article # du titre I* dispose :

Nulle construction nouvelle de places de guerre ou de postes militaires et nulle suppression où démolition de ceux actuellement existants ne pourront être ordonnées que d'après l'avis d’un conseil de guerre, confirmé par un décret du Corps législatif, sanctionné par le roi.

Il faut reconnaitre que rien n'était plus sage qu'une telle disposition ; les travaux de fortification entraînent des dépenses immenses ; en outre, la mise en état de défense d'une ville ou d'un point quelconque du territoire ne doit pas être

exécutée d'une façon isolée ni par une résolution subite d'un ministre au pouvoir, mais au contraire d'après un programme d'ensemble, étant donné que le système défensif d’un pays doit être une œuvre essentiellement une dont les diverses parties dépendent étroitement les unes des autres et dont le mode de réalisation n'est pas indifférent par la nécessité où se trouve le pays, tout en poursuivant l’amélioration de ses fortifications, de considérer quand même à tout instant celles qui existent comme un ensemble prêt à fonctionner. Dès l'instant où la loi spécifie que, préalablement à toute création nouvelle, ua conseil de guerre devra avoir donné son avis, on peut être assuré que l'opportunité de l'établissement de la place ou du poste aura été discutée et approuvée par le service le plus compétent. Du reste, nous savons que l'Assemblée constituante avait eu pour but, en édictant le texte rapporté ci-dessus,

de donner des garanties aux finances de l'Etat, des garanties pour le maintien du système de défense du pays, des garanties contre les dépenses exagérées qui pouvaient résulter d'une législation moins sévère et moins scrupuleuse, et en même temps de pourvoir aux intérêts particuliers en ne permettant pas que des servitudes puissent être établies autrement qu’en vertu d’une loi (Rapport, D. P. 51.4.129).