Si l'on avait voulu,en 1851 répartir les ouvrages
de défense en classes suivant leur importance et en vue de leur conservation et entretien, on l'aurait dit nettement et il eût été dressé un tableau particulier de répartition à cet égard. Au contraire, la loi spécifie que la première série du tableau qui la suit correspond à la première et à la deuxième classe de la loi du 10 juillet 1791 ; mais elle se garde bien d'effectuer la distinction des places de première classe d'avec celles de seconde classe (1). Toutefois, il ne faudrait pas, semble-t-il, conclure de cette portée restreinte du classement de 1851 que l'on considérait alors l’article 1” de la loi de 1791 comme un principe tombé en désuétude. On n'a pas effectué de classement quant à la conservation et à l’entretien ; mais on n'a pas dit qu'il ne fallût plus en faire. Une note du rapporteur fait connaitre seulement que, en ce qui concerne les places qui figurent au tableau de 1791, la distinction des premièe et deuxièmre classes ne se justifie plus en 1851 :
Cette classification convenait au temps où elle a été faite, mais on comprend que les travaux accomplis depuis lors aient effacé toutes les différences qui servaient à les distinguer et qui ne reposaient que sur l'importance relative de ceux qu'il s'agissait à cette époque d'y exécuter (Mon. du 18 mai 1851, Suppl, p. I, 1°e col., note 2).
438. Les classements opérés par les lois postérieures à 1791 n'ont-ils eu d'effet que par rapport aux servitudes ? — Les lois de 1819 et de 1851 ont retourné, on le voit, le système de 1791 ; car les servitudes qui, dans la loi de 1791, n'étaient qu'une conséquence du classement, en deviennent l’objet principal en 1819 et 1851.
(1) D'où il suit que les mentions places de première el de deuxième classe... places de troisième classe portées dans les colonnes du tableau sont inutiles, vides de sens et propres à jeter de la confusion dans l'esprit puisqu'elles éveillent l'idée d'une répartition particulière qui n’est pas effectuée.
314 TITRE Il. — CHAPITRE Il
Mais convient-il d'interpréter strictement le classement partiel, relatif, exécuté par ces lois et de considérer qu'il n'a pu produire d'autre effet que de permettre l'application des servitudes défensives ? Doit-on considérer que les places non classées par la loi de 1791, classées seulement quant aux servitudes par des lois postérieures, ne sont pas soumises au régime politique des places de guerre ; que les dégradations commises sur leurs fortifications ne sont pas soumises à la loi pénale du 29 mars 1806; que cette zone n'est pas placée dans le domaine public imprescriptible ? Nous ne le pensons pas. Nous croyons au contraire que, dès l'instant où la loi déclare que les servitudes pourront ètre appliquées autour d’une place ou d’un ouvrage, elle incorpore cette place ou cet ouvrage dans Le système général de défense avec toutes les conséquences qui en découlent.
En un mot, les ouvrages qui ont été classés par des lois postérieures à celle de 1791 le sont à tous égards sauf en ce qui a trait à leur entretien. Si en effet ils avaient été classés quant à leur entretien, pas de doute, ils le seraient aussi quant au régime politique, quant au mode de répression des méfaits commis, quant à l’imprescriptibilité et aux servitudes. Mais voilà que le législateur estime, à tort ou à raison, que l'utilité de faire un classement en vue de l'entretien ne s'impose pas ; ce classement n'intéresserait que l'autorité militaire et n'imposerait qu'à elle des obligations ; ces obligations sont d’ailleurs assez rigides ; les cadres tracés par l'article 17 de la loi de 1791 sont étroits ; autant vaut s’en rapporter à l'autorité militaire elle-même du soin d'’entretenir et d'augmenter ce qui doit être entretenu et augmenté suivant les nécessités du moment ; ce qui est plus important, c’est de fixer la condition des ouvrages de défense en tant qu'elle intéresse, non l'Etat, mais les personnes privées, c'est de définir notamment les servitudes, Or, est-il
permis de tirer argument de cette attitude du législateur pour soutenir qu'il ne veut que les servitudes et qu'il écarte les autres conséquences comme il écarte le classement quant à l'entretien ? Ce ne serait pas soutenable. Le législateur définit les servitudes parce qu’elles ne sont pas les mêmes pour tous les ouvrages et qu'il faut qu'elles soient expressément fixées pour elles-mêmes dès l'instant où l'importance relative des ouvrages n'a pas été déterminée pour un autre objet. Mais les autres conséquences, telles que le régime politique, l'application d’une loi pénale spéciale, limprescriptibilité, s'appliquent d’elles-mèmes, sans texte spécial qui les impose, dans le système du classement relatif comme dans le système du classement intégral. Ces conséquences s'imposent toujours, à moins d’avoir été expressément écartées,.
439.— Les ouvrages, mentionnés dans les lois postérieures à celle de 1791 comme ne portant pas servitudes, se trouvent-ils classés néanmoins quant aux conséquences du classement compatibles avec leur condition, par exemple, quant à l’imprescriptibilité du domaine et à la répression des dégradations suivantle mode de la loi du 29 mars 1806? Ïl paraît difficile de le nier.
440.Le projet de loi (rapport Forest) sur le classement des ouvrages de fortification de la défense de terre. — La loi du 10 juillet 1791 avait donc procédé à un classement intégral des ouvrages de défense. Depuis 1791, ce travail n'a plus été refait ni d'une façon générale pour un ensemble de fortifications, ni d'une façon isolée pour une place particulière.
Cependant, il a été tenté. Deux projets de lois ont été déposés dans ces derniers temps à la Chambre des députés, l’un en 1899, l’autre en 1901, qui faisaient une répartition des places de guerre et ouvrages de défense suivant leur importance relative, leur conservation et leur entretien.
Le premier avait trait au classement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France. W fut rapporté au nom de la commission de l’armée par M. Forest, député (1), et la Chambre des députés l'adopta dans la séance du 30 juin 1899. ù
Le second avait trait au classement des ouvrages de fortification de la défense du littoral de la France et de l'AIgérie (voir l'exposé des motifs dans l’annexe n° 2154 au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1901).
Le rapport Forest s'exprime ainsi sur la question du classement :
Les modifications prévues sont nécessitées par les progrès de l'artillerie, progrès tels que des ouvrages réputés excellents et construits il y a vingt ans suivant toutes les données de la science — età très grands frais — sont devenus aujourd'hui presque sans valeur.
Pour rendre à tous nos ouvrages de défense leur puissance primitive, il faudrait dépenser des sommes énormes, hors de proportion avec le but que l’on pourrait atteindre. Les.améliorations les plus urgentes ont été apportées à nos principales places fortes. Mais le conseil supérieur de la guerre n'a pas jugé qu'il fût indispensable d'étendre ces mesures à tous nos ouvrages de défense. Il propose un nouveau classement qui permettra une meilleure répartition du personnel et du matériel, en tenant compte de l'importance relative actuelle des places.
Les classes ont été définies par la loi du 10 juillet {T91. L’article 1°* du projet de loi qui vous est soumis reproduit {a pensée fondamentale de la loi de T91 tout en apportant à sa rédaction quelques modifications qu’entraine la différence des époques et des situations...
D'après le texte du projet présenté, les places de la troisième classe ne seraient plus entretenues. Il faut comprendre ce mot entretenues dans le sens technique que lui attribuent les ingénieurs militaires, Ces fortifications ne seront plus tenues à hauteur des perfectionnements découverts chaque jour, mais les réparations
(1) Annexe (n° 813) au procès-verbal de la séance du 15 mars 1899
nécessaires pour en assurer la conservation n’en continueront pas moins à être faites,
C'est pourquoi la commission de l'armée, d'accord avec M. le ministre de la guerre, vous propose de supprimer au paragraphe 5 de l’article 1* les mots ni entretenus et de mettre au paragraphe 6 et dernier le mot entretenus au lieu de celui de conservés (1).
Quant au fond même de la question, à la répartition des places entre les trois classes, la commission de l'armée n’a pas cru devoir l’examiner. Elle s’en rapporte à l'indiscutable compétence, à la haute autorité du Conseil supérieur de la guerre...
441. Le projet de loi sur Le classement des ouvages de fortifications du littoral. — Le projet de loi relatif au clas-
sement des ouvrages de défensedes frontières maritimes était rédigé d’après les mêmes bases de répartition que le projet Forest. Toutefois, l'on avait légèrement modifié la définition des places de 1'* classe en ce qui concerne les places maritimes.
Pour les fortifications de terre, le texte adopté disposait :
La 1" classe comprend les places et ouvrages qui, à raison du rôle important qu'ils jouent dans la défense du pays, doivent être munis de toutes les ressources en personnel et en matériel nécessaires à une résistance de longue durée ; ces places et ces ouvrages doivent être complètement achevés et constamment maintenus à hauteur de tous les perfectionnements des engins d'attaque et de défense.
Or, l’on vit avec beaucoup de discernement qu'une place maritime n'avait pas, dans toute l'étendue de ses fortifications, une importance de premier ordre ; qu'un port de
(ATEN aline-
« La troisième classe comprend les places et ouvrages fortifiés qui « ne sont ni armés, ni approvisionnés, ni pourvus d'une garnison « de défense spécialement désignée dès le temps de paix.
« Ces places et ouvrages sont simplement entretenus pour les éla- « blissements militaires qu'ils contiennent et en tant que fortification « pour valoir au besoin, »
e TITRE J11. — CHAPITRE IT
guerre n'était pas un tout homogène au point de vue de la défense ; qu'il convenait done, dans le classement, de distinguer, pour une même place, entre les fronts de mer et les fronts de terre, de manière à ne pas attribuer aux fronts de terre une valeur exagérée :
Les fortifications du littoral, disait l'exposé des motifs, diffèrent de celles de nos frontières terrestres en ce que leur rôle, très 1mportant du côté de mer, se réduit généralement, du côté de terre, à résister aux entreprises passagères des troupes de débarquement. Si donc les ouvrages de côtes doivent être organisés du côté de la mer pour une lutte énergique et être constamment munis de toutes les ressources nécessaires, ce n'est que dans de très rares exceptions qu'il y a lieu de les pourvoir, du côté de terre, de moyens de défense perfectionnés (par exemple, dans certains grands ports militaires voisins de notre frontière de terre); le plus souvent, en raison du peu de risques qu'ils courent, on se contente de les mettre, de ce côté, en état de lutter contre un coup de main pendant un temps suffisant pour donner aux troupes de la défense mobile, chargées de les soutenir, la possibilité de les secourir à temps.
On ne peut dès lors leur appliquer intégralement la définition rappelée ci-dessus, qui vise des ouvrages susceptibles d'une résistance de longue durée.
D'autre part, le degré de perfection dans lequel les ouvrages de côtes doivent être tenus dépend essentiellement du rôle qu'ils ont à jouer. Ainsi, il est manifeste qu'une batterie puissante destinée à lutter contre des cuirassés doit être pourvue de tous autres perfectionnements que les batteries de petit calibre qui appuient les postes de torpilleurs et n'auront à repousser que des destroyers.
Il ne serait donc pas exact de dire sans restriction de tous les ouvrages de côtes qu'ils doivent être maintenus à hauteur de tous les perfectionnements des engins d'attaque et de défense,
Ces considérations ont conduit à modifier, pour les ouvrages de fortification du littoral, la définition de la 1'° classe et à la hbeller comme il suit:
« La 1*° classe comprend les places et ouvrages fortifiés qui, en «raison du rôle spécial qu’ils jouent dans la défense du pays, « doivent être constamment munis de foules les ressources en ma-
« tériel eten personnel nécessaires à l'exécution de leur tâche.
« Ces places et ouvrages doivent être complètement achevés et « maintenus constamment à hauteur de tous les perfectionnements « des engins d'attaque el de défense que comporte leur rôle...
« La 2° classe comprend les places et ouvrages fortifiés qui n'ont « à remplir qu’un rôle éventuel de point d'appui pour des forces « actives opérant dans leur voisinage.
« Ces places et ouvrages ne sont entretenus, ar més et approvi- « sionnés que dans des limites restreintes à déterminer, dans cha- « que cas particulier, par des décisions ministérielles,
« La 3° classe comprend, etc. (comme pour les fortifications de « terre). »
Dans sa séance du 20 mars 1900, le conseil supérieur de la guerre à, d’après ces principes, procédé à la répartition des ouvrages de défense du littoral dans Les trois classes susvisées.…
.… Dans certaines places, le conseil supérieur de la guerre, s'inspirant des considérations développées plus haut, a été conduit à mettre dans des classes différentes les défenses du côté de mer (fronts de mer et ouvrages de côte détachés) et les défenses du côté de terre ; ces dernières n'ayant à jouer le plus souvent qu'un rôle de point d'appui à la défense mobile, ont été placées en deuxième classe, tandis que la première à été attribuée aux défenses de mer...
442. Le projet de loi rapporté par M. Gervais. — Malheureusement,les deux projets de lois dont nous venons de parler n’ont pas abouti. Reprise au cours de la 8° législature (1902-1906), la question du classement des places fortes a donné lieu à un long et intéressant rapport de M. Gervais, député (annexe n° 2069 au procès-verbal de la {re séance du 17 novembre 1904). Mais ce projet limite le classement aux servitudes.
Ce n’est pas que M. Gervais ignore le classement au sens de la loi de 1791, au contraire ; il fait mention du projet de loi Forest (p.47ets.), il en marque le sens et la portée ; il veut que le classement au sens de 1791 soit fait, mais par une loi spéciale.
La loi du 10 juillet 1791 avait édicté une répartition en trois
classes des places et ouvrages fortifiés, en vue de ménager les finances de l'Etat et d'assurer la bonne utilisation de ses ressources en matériel de guerre et en personnel. Les ouvrages rangés dans la première classe devaient seuls être renforcés et pourvus des moyens nécessaires à leur défense. Ceux de la deuxième classe étaient à entretenir sans augmentation et ceux de la troisième à conserver en masse pour valoir au besoin.
Toutefois, les lois de classement postérieures se sont bornées à spécifier la série dans laquelle les places seraient rangées au point de vue de l'application des servitudes défensives, sans indiquer leur classe.
Or, les dépenses nécessaires pour tenir les fortifications à hauteur des derniers perfectionnements des engins d'attaque et de défense sont tellement élevées qu’on ne peut songer à améliorer toutes nos places fortes. Aussi {e ministre de la guerre avait-il présenté un projet de loi tendant à revenir à l'application de la règle posée par la loi de 1791. Ce projet fut adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 30 juin 1899 ; mais après diseussion au Sénat, il fut retiré par décret du 14 mai 1902 pour nouvelle étude.
La question n'a pas été reprise depuis cette époque. Pourtant, il y à urgence à faire cesser l’équivoque actuelle. Toutes nos places de guerre ont en effet la même situation légale, alors que leurs situations de fait sont fort différentes...
La commission de l'armée demande en conséquence que le ministre de la guerre présente un nouveau projet de loi sur la classification des places fortes. Le vote de ce projet de loi marquera la volonté du Parlement d'appliquer aux seules places les plus importantes de nos frontières de l'Est et des Alpes et à la défense de nos côtes les crédits, qui pourront être réduits utilelement, affectés à la réorganisation des fortifications.
Quant aux autres places, elles sont à conserver sans amélioration, comme élément sérieux et utile de défense éventuelle, avec des servitudes atténuées autant que possible par la création de polygones exceptionnels ou même réduites au seul terrain de la fortification (rapport Gervais, p. 67 et 68) (1).
(1) À remarquer que le terrain de la fortification ne saurait être grevé de servitudes au profit de l'Etat, puisqu'il appartient tout entier à l'Etat : nemini res sua servit jure servitutis, sed prodest jure domini.
443. Opinion de M. Raiberti. — M. Raiberti, rapporteur du budget de la guerre en 1900, avait répudié le système de classement de 1791 parce que, à son avis, toutes les places classées doivent être tenues constamment en état de défense, sans qu'il y ait lieu de faire aucune différence entre elles sous le rapport de la conservation et de l'entretien :
Avec les perfectionnements incessants du matériel de guerre, il n’est pas de trop de tous les progrès de la science moderne pour mettre une place en état de défense. La fortification à valoir ne peut donc avoir d’autre valeur que celle qu'auront le terrain et les matériaux de démolitions le jour où on les mettra en vente, Vouloir l'entretenir sans l’armer, ni l’approvisionner, ni lui donner une garnison, c'est vouloir dépenser de l'argent pour le plaisir de le dépenser. La dépense ne se justifie que si la fortification offre, comme monument, un intérêt historique, Mais alors, elle ne doit pas relever du budget de la guerre, mais du budget des beaux-arts (rapport Gervais, p. 49).
444. Conclusion. — À celte opinion extrème, qui ne veut que des ouvrages tenus toujours armés et à hauteur de tous les perfectionnements, nous préférons le système de 1791, système remis en honneur par le rapport Forest et auquel le rapport Gervais donne également son dahésion, qui distingue entre les places de première, de deuxième et de troisième classe. À un moment donné, il peut sembler inutile d'armer une position ou de l’augmenter sans que cependant l'on ose en proposer le déclassement et la démolition ; l'importance défensive d'une place peut d’ailleurs varier; son rôle n'est pas fixé à jamais ; enfin, opérer le classement des places pour la conservation et l'entretien, c'est imposer au ministre de la guerre une règle dans les dépenses afférentes aux travaux de fortifications. Les Chambres se sont plaintes quelquefois de l'absence de programme ; le classement serait un programme consacré par la loi et qui ne pourrait être modifié que par loi.
Aussi, l'idéal législatif en la matière serait, à notre avis, la fusion eu une seule loi des deux projets de la 7° législature et du projet de la 8°: on aurait de cette façon un classement intégral des places et ouvrages à tous égards, à l'égard de la conservation et de l'entretien comme à l'égard des servitudes défensives.
445.Les places de la 2° série (lois et décrets postérieurs à 1791) correspondent-elles à la 3° classe de la loi de 1791 ? — Présentement, il existe un très grand nombre de places et d'ouvrages qui ne sont pas classés pour ce qui concerne leur conservation et leur entretien. Il n'y a de classées quant à la conservation que les places énumérées par la loi de 1791. Aucune loi postérieure, soit générale, soit particulière, n'a statué à cet égard. Dès lors, l'entretien des fortifications se fait au gré de l'administration de la guerre.
On aurait pu soutenir que les places et ouvrages rangés par les lois de 1819 et de 1851 et par les ordonnance ou décret de {821 et de 1853 dans la deuxième série pour l'application des servitudes défensives, se trouvaient par cela même classés quant à la conservation, puisque, à la 2* série, correspond uniquement la 3° classe. Le Conseil d'Etat ne l'a pas pensé. L'avis remarquable qu'il a émis à ce sujet en 1900 vaut la peine d’être rapporté en entier:
A46G. SECrION DES FI- CONSEIL D'ÉTAT NANCES,DE LA GUERRE, DE LA MARINE ET DES = COLONIES.
No 124.817.
Question : Guerre. Extrait du registre des délibérations PAT de la section.
