LA RÉVOLUTION ET L EMPIRE

490. La Révolution. — Lorsqu’'en 1791 une guerre étrangère devint imminente, l’affaiblissement progressif que de nombreuses infractions avaient fait éprouver aux places de guerre fut remarqué avec inquiétude. Les prohibitions les plus indispensables étaient presque tombées en désuétude ; des masses considérables de constructions,. des faubourgs et des villages entiers s'étaient élevés sur plusieurs points à une petite distance des places et en masquaient les feux.

Il était instant de mettre un terme à ces abus. La loi du 10 juillet 1791 intervint pour régler les dispositions dont devaient dépendre à l'avenir tous les intérêts de la défense et pour donner un caractère légal aux servitudes précédemment établies (Exposé des motifs de la loi du 17 juillet 1819 par le ministre de la guerre à la Chambre des pairs, Mon. universel du 18 avril 1819, p. 4614, 2° col.).

491.— L'Assemblée constituante se préoccupa donc des servitudes défensives dans la longue loi du 10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs, qui est (le mot a été dit dans les Chambres) comme le bréviaire de l'officier du génie. Mais, pour comprendre les réformes faites par cette loi en ce qui touche l’objet spécial et actuel de notre étude, il convient d'avoir toujours présents à l'esprit les grands principes émis en 1791 au sujet des places fortes ; ils sont toujours en vigueur.

L'Assemblée constituante décida (ci-dessus, n°433) qu'il n’y aurait à considérer comme places ou ouvrages que ceux qui auraient été classés. En outre, désireuse de concilier les besoins de la défense avec les intérêts des propriétaires voisins des fortifications, elle divisa les places et postes en