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434 TITRE IV. — CHAPITRE Ii

trois classes suivant leur importance, un poste étant en principe au-dessous d’une place.

Ceci admis, elle codifia les servitudes établies par les ordonnances et y apporta des tempéraments comme on va le voir ci-dessous.

492. Servitudes générales s'appliquant à toute l'étendue des zones de prohibition. — Il y eut toujours des servitudes générales en vertu desquelles on ne pouvait, dans toute l'étendue des zones de prohibition, faire certaines choses sans l'agrément de l'autorité militaire.

Mais l’une des grandes innovations de la loi nouvelle consista précisément à réduire cette grande zone à 500 toises pour les postes, alors que, sous l’ancien régime, elle était uniformément de cinq cents toises autour de tous les ouvrages fortifiés. C’est l’article 29 qui le dit, dans les termes suivant(s :

Ilne sera fait aucun chemin, levée ou chaussée, ni creusé aucun fossé dans l'étendue de cinq cents toises autour des places et de trois cents toises autour des postes militaires, sans que leur alignement et leur position aient été concertés avec l'autorité militaire (1).

Un tempérament est apporté aussi à la nécessité de l’autorisation pour dépôt de décombres :

Art. 34. — Les décombres provenant des bâtisses et autres travaux civils et militaires, ne pourront être déposés à une distance moindre de cinq cents toises de la crête des parapets des chemins couverts les plus avancés des places de guerre, si ce n'est dans les lieux indiqués par les agents de l'autorité militaire ; exceptant de cette disposition ceux des détriments qui pourraient servir d'engrais aux terres, pour les dépôts desquels les particuliers n'éprouveront aucune gêne, pourvu qu’ils évitent de les enlasser.

(1) Les maisons ne sont pas citées au nombre des travaux pour lesquels l’autorisation est requise. C'est une imprécision à relever.

Les dépôts d'engrais sont essentiellement transitoires ; les engrais doivent être incorporés aux terres ; il n'y a donc pas de raison pour ne pas les tolérer.

S'il s'agit de déposer des décombres autour d’un simple poste, il est évident que la nécessité de l'autorisation ne se fera sentir que jusqu’à 300 toises.

498.— Voilà les servitudes générales qui grèvent toutes les propriétés situées dans un rayon de 500 toises autour des places et de 300 toises autour des postes (1). Mais si, partant de ces extrémités (500 et 300 toises) l’on se dirige vers les fortifications, on rencontre en route d’autres prohibitions qui s'ajoutent aux premières et qui sont d'autant plus sérieuses et plus gênantes que l’on approche davantage (2).

494. La deuxième zone ou moyenne zone.— Arrivés en effet à 250 toises des places de première et de deuxième classe, nous entrons dans une zone moyenne d’une largeur de 150 toises, qui finit par conséquent à 100 toises du chemin couvert.

La plus grave servitude des terrains de cette zone, c'est que toute construction en maçonnerie y est interdite (loi du 10 juillet 1791, art. 30) :

Il ne sera à l'avenir bâti ni reconstruit aucune maison ni clôture de maçonnerie autour des places de première et de seconde classe, même dans leurs avenues et faubourgs, plus près qu'à

(1) Les propriétés qui ne supportent que les servitudes générales (elles sont situées à la distance de 250 à 500 toises pour les places de toutes classes ; à la distance de 250 à 300 toises pour les postes) constituent la troisième zone des servitudes.

(2) La plupart des auteurs étudient les servitudes en partant des fortifications et en allant vers la campagne. On pourrait soutenir que la méthode contraire est plus logique, qui consiste à considérer les servitudes comme s’accumulant au fur et à mesure que l’on approche de la place.

deux cent cinquante toises de la crête des parapets des chemins couverts les plus avancés ; en cas de contravention, ces ouvrages seront démolis aux frais des propriétaires contrevenants.

Quand le ministre autorisera quelque exception en faveur de moulins et autres usines qui ne peuvent être bâties ailleurs, ce ne sera pas sans restrictions : d’une part, il faudra que les bâtiments soient composés seulement d'un rez-dechaussée ; d'autre part, en cas de guerre, les propriétaires ne recevront aucune indemnité pour démolition, le cas échéant :

Pourra néanmoins le ministre de la guerre déroger à cette disposition pour permettre la construction de moulins et autres semblables usines, à une distance moindre que celle prohibée par le présent article, à condition que lesdites usines ne seront composées que d'un rez-de-chaussée, et à charge par les propriétaires de ne recevoir aucune indemnité pour démolition en cas de guerre.

495. — Les constructions en maçonnerie étant interdites dans la zone moyenne, tous autres bâtiments y seront-ils autorisés ? Pas sans restriction,comme on le verra en lisant l’article 31 :

Autour des places de première et seconde classe, il sera permis d'élever des bâtiments et clôtures en bois et en terre, sans y employer de pierre ni de briques, même de chaux ni de plâtre, autrement qu'en crépissage, mais seulement à la distance de cent toises de la crête du parapet du chemin couvert le plus avancé,et avec la condition de les démolir, sans indemnité, à la réquisition de l'autorité militaire, dans le cas où la place légalement déclarée en état de guerre serait menacée d'une hostilité.

Donc, gène quant à la nature des matériaux à employer ; éventualité d’un préjudice à subir, à savoir, la démolition en cas de guerre sans aucune indemnité ; voilà qui prouve qu'il s'agit ici de simples tolérances légales (1).

(1) A remarquer que si les servitudes de la moyenne zone s’'appli-

496. — Ÿ a-t-il une zone moyenne pour les places de troisième classe et les postes de toutes les classes ?

Oui.

Sans doute, dans la zone moyenne de ces ouvrages, toute espèce de constructions sont permises, qu’elles soient en bois ou qu'elles soient en maçonnerie. Mais

le cas arrivant où ces places et postes seraient déclarés dans l’état de guerre, les démolitions qui seraient jugées nécessaires, à la distance de deux cent cinquante toises et au-dessous de la crête des parapets des chemins couverts et des murs de clôture, n’entraineront aucune indemnité pour les propriétaires (art. 32).

Cela, cette menace de dépossession toujours suspendue sur la tête d'un propriétaire, c'est une servitude dont l'effet principal pourra bien ne se faire jamais sentir, mais qui avilit dès le temps de paix la valeur de la construction. — Ici encore, il s’agit d'une simple tolérance légale (1).

497. De la petite zone. — Nous arrivons à 100 toises du chemin couvert. C'est dans cette étroite bande de terrain que s'entassent et s’aggravent toutes les servitudes défensives : celles de la grande zone,relatives aux autorisations et alignements à demander pour certains travaux ; celles de la zone moyenne ; car, aucune construction n’est ici tolérée, même les constructions en bois, même autour des places de troisième classe et des postes. Cela résulte, pour les places de première et de seconde classe, des articles 30 et 31 disposant, le premier, que les constructions en maçonnerie sont interdites jusqu'à 250 toises à compter de la crête du chemin couvert ; l’autre, que les constructions en bois et en terre ne sont tolérées (à de certaines quent également à la première (ci-dessus, n° 493), par contre, les tolé-

rances admises en moyenne zone ne le sont pas en avant, dans la première.

(1) L’Administration est forcée, en temps de paix, d'accorder cette tolérance, et les particuliers sont en droit de l'obtenir.

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conditions et sous certaines réserves) qu'au delà de 100 toises. Cela résulte, pour les places de troisième classe et les postes, de l’article 32 :

Autour des places de troisième classe et des postes militaires de toutes les classes, il sera permis d'élever des bâtiments et clôtures de construction quelconque au delà de la distance de cent toises des crêtes des parapets des chemins couverts les plus avancés, ou des murs de clôture des postes, lorsqu'il n’y aura pas de chemins couverts.