D'OU PARTENT LES ZONES

535. — Il serait assez naturel, comme le propose le projet de loi rapporté par M. Gervais, que les zones de servitudes fussent mesurées à compter de la limite du terrain militaire. Néanmoins, il n'en a jamais été ainsi, et l'ordonnance du 9 décembre 1713 défend de construire

en maçonnerie plus près de deux cent cinquante toises de la palissade du chemin couvert (1). La loi du 10 juillet 1791 veut de même que les distances de prohibition partent de la crête du parapet (2) du chemin couvert ; ce terme est uniformément répété par les articles 30,31,32. 33, 34 et 38. Les prescriptions de l'ordonnance de 1713 et de la loi de 1791 concordent d'ailleurs exactement, car la palissade se plaçait contre la crête du parapet.

La loi de 1791 ajoute une précision aux ordonnances, quand elle spécifie que les distances se mesurent à compter « de la crête des parapets des chemins couverts les plus avancés ». Ge texte fait allusion au cas où il existe des ouvrages avancés qui ont chacun leur chemin couvert spécial et qui en outre sont enveloppés par un chemin couvert général qui embrasse tous les dehors de la place et que l'on appelle avant-chemin-couvert. Vans ce cas, le mesurage a lieu sur cet avant-chemin-couvert en vertu de la loi de 1791.

536. — Le système qui consiste à prendre pour point de départ la crête du glacis (le glacis sert de parapet au chemin couvert ; il forme l’abri et en quelque sorte la couverture du dit chemin ; par conséquent, créte du glacis et crête du parapet du chemin couvert sont deux expressions syno-

(1) Le chemin couvert est un espace de dix à douze mètres de largeur pratiqué sur le bordfextérieur du fossé le long de la contrescarpe et couvert par une élévation de terre d'environ, deux mètres et demi de haut qui lui sert'de,parapet et:qui va se perdre du côté de la campagne par une pente douce que l'on nomme’glacis (Delalleau, p. 168). V. p. 27 le dessin représentant la coupe de la zone de la fortification.

(2) Le parapet est l'élévation de terre d'environ deux mètres et demi (7 pieds et demi) de hauteur qui sert à préserver du feu de l'ennemi les soldats qui sont dans le chemin couvert et à garantir le rempart contre l'artillerie de Iassiégeant. « La crête du parapet est la ligne d'intersection du parapet et du glacis » (Delalleau, p. 169). Elle est indiquée dans la figure 1 (p. 27) par la lettre À, et dans les figures 5,6,8,9, par la lettre a, pages 475 et 477.

472 TITRE 1V. — CHAPITRE If

nymes) est favorable aux propriétaires, puisque le glacis, qui fait partie de la fortification, c'est-à-dire du terrain militaire appartenant à l'Etat, se trouve ainsi compté dans la première zone et que-sa largeur vient en déduction de la distance de prohibition imposée aux riverains.

537. — Il peut se faire qu’un ouvrage de fortification soit dépourvu de chemin couvert ; ce cas étant surtout fréquent pour les ouvrages de moindre importance, la loi de 1791 dispose, en l’article 32 relatif aux places de troisième classe et aux postes, que les zones partent des murs de clôture des postes, lorsqu'il n'y a pas de chemins couverts.

538. — Il est évident que cette disposition, quoiqu’elle ne soit pas rédigée d'une façon générale, devrait cependant s'appliquer tout aussi bien à une place ou à tout autre ouvrage qu'à un poste.

La loi de 1819 consacre cette interprétation. Car le texte de l’article 7 :

Autour des places et postes qui n’ont ni chemins couverts ni murs de clôture, les distances susdites seront mesurées à partir de la crête intérieure de leur parapet

signifie évidemment qu’à défaut de chemins couverts, c'est le mur de clôture, et à défaut même de mur de clôture, c'est la crête intérieure du parapet qui doit servir de point de départ aux distances de prohibition (1).

589.— Le Comité du génie, qui est consulté par le ministre de la guerre toutes les fois qu'il s’agit de procéder à la

(1) L'article 17 du décret du 40 août 1853,reproduisant presque textuellement l'article 12 de l'ordonnance du 1° août 1821,dit à ce sujet :

« Les distances mentionnées à l'art. 5 pour la détermination des « zones de servitudes sont comptées à partir de la crête des parapets « des chemins couverts les plus avancés, ou des murs de clôture ou « d’escarpe, lorsqu'il n'y a pas de chemin couvert, ou enfin, quand qil n'y a ni chemin couvert ni mur de clôture ou d’escarpe, à par- « tir de la crète intérieure des parapets des ouvrages,

délimitation des zones de servitudes d'une place, a toujours tenu la main à l'application stricte de ce texte et refusé de suivre les interprétations défavorables aux propriétaires zoniers qui étaient proposées par certains officiers du génie.

Il arrive fréquemment que les crêtes du chemin couvert de

deux faces voisines d’un ouvrage, au lieu de se couper à angle vif, sont raccordées par un arrondi, c’est-à-dire par une crête curvi-

ligne ; la plupart du temps, la bissectrice ou capitale du saillant correspondant rencontre la crête du chemin couvert dans cette partie courbe ; pour donner plus d'étendue aux zones de servitudes, certains chefs du génie proposaient de prendre comme origine des distances non pas le point d’intersection de la capitale avec la crête réelle, mais bien avec le prolongement de la crête rectiligne, en B par exemple.

Le Comité n admet pas ce mode de mensuration..... Les limites des zones de servitudes d'un ouvrage fortifié ne peuvent être déterminées que par des méthodes rentrant absolument dans les termes mêmes du décret du 10 août 1853, afin d'échapper à toute réclamation des propriétaires intéressés,

474 TITRE IV. — CHAPITRE Il

..... Les distances seront mesurées sur ces lignes (les capitales) à partir de l'arrondissement même de la crète du chemin couvert, quand cette crête s’arrondit, et non à partir des points fictifs d'intersection des deux crêtes voisines prolongées (note au sujet de la délimitation des zones de servitudes adressée le 1° septembre 1895 par le ministre de la guerre aux directeurs du génie).

540.— De même encore, s'il n'existe pas de chemin couvert, on ne saurait prendre pour point de départ la crête du glacis de contrescarpe sous prétexte qu'au moment du besoin on pourrait tailler le long de la contrescarpe une banquette qui jouerait alors le rôle de chemin couvert.

Il faut, dans ce cas, compter les distances à partir du mur d'escarpe conformément à l'article 17 du décret du 10 août

Enfin, les escarpes en maçonnerie ayant été remplacées fréquemment dans ces derniers temps sur certains points des ouvrages par des grilles défensives en fer placées dans le fossé au pied du talus qui constitue l'escarpement, c est la grille qui doit être prise comme origine des zones de servitudes (1).