‹ Le domaine public à Rome et son application en matière artistiqueChapitre 10 sur 11 · CHAPITRE PREiMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREiMIER

Le domaine pnblic k Rome.

§ i . — Garactdres g6n6raux du domaine public 3

§ 2. — Distinclion entre les res publicae in usupopuli et les

res public3g in pecunia populi 37

§ 3. — Des res puhlicx in usu populi 49

§ 4. — Rapprochement entre les res publicae et les res sacrae. 55

§ 5. — Du domaine public dans les colonies et municipes... 63 § 6. — Transition a I'etude du droit de I'fitat sur les res pu-

hlicx 77

§ 7. — Du droit de propri6t6 de I'Etat sur les res puhlicx. . . 81

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