CONCLUSION

Des rapports entre les theories sur la domanialiU et celles sur la personnalM civile.

85. Telle est la conception d'ensemble du domaine public, telle que le droit romain nous Ta presentee; il nous est maintenant impossible de terminer cette 6tude sans appuyer sur une idee capitale dont k chaque pas nous avons rencontre les manifestations ; c'est qu'il y a entre cette theorie des choses publiques et celle des personnes morales un rapport intime, indeniable, et que forcement le systeme admis en Tune des matieres reagit sur Tautre ; peut-etre meme les conceptions relatives au domaine public ont-elles forme le point de depart de toutes celles, si delicates et si nombreuses, emises en matiere de personnalite. Au point de vue historique, les res publicas ont fourni le premier exemple d'un patrimoine appartenant a une collectivite ind^terminee dont les interesses se renouvelaient sans cesse sans que la situation juridique du patrimoine commun en fM modifi6e. Or, il fallait bien k ce patrimoine de la communaute trouver un titulaire; sans doute, tant qu'il fut question de terres occupees par le petit groupe politique , on put s'en tenir aux id6es de propriete indivise et par consequent de copropriete (1); mais la conception 6tait dej^ moins nette pour ce qui est des biens mobiliers et de Targent; le tresor du peuple n'etait pas une propriete susceptible de partage , mais une caisse affectee aux besoins de la communaute : il fallait

(1) Cf. Bekker, Pandekten, I, § 42, Beilage, II.

ET SON APPLICATION KN MATIKRE ARTISTIQUB. 129

lui trouver un tilulaire; assurement ce n'6taient pas les magistrals qui pouvaient s'en dire les propri6taires ; lis n'^iaient sous le rapport de radministration des biens de Tfltat que les orgaues de cette collectivity appelee le Populus romanns (1), mais ce dernier lui-mSme comment le caract^riser au point de vue des droits pecuniaires qui lui 6taient attribues? Nous avons vu que les conceptions resterent longtemps vagues et ilottantes ; pendant longtemps encore on se T^tait repr^sente comme une somme d'ayants-droit; mais d^j^ cette masse n'^tait plus un ensemble de coproprietaires , puisque le patrimoine appartenait d'avance k tons ceux qui mSme dans Tavenir entreraient dans la communaute politique : il y avait done la un patrimoine dans des conditions speciales au point de vue de son attribution subjective : dirons-nous avec Brinz que c*6tait un patrimoine dont le lien et la base juridiques etaient fournis par sa propre destination (2). Bekker lui-mSme a §te oblige de reconnaitre qu'au point de vue historique , il y a 1^ une id6e absolument inexacte , et que les Romains n*ont admis en matiere* de patrimoine d*autre conception que celle d*un ensemble de droits se rattachant k une personne (3) ; seulement des le debut, dit-il, et presque aussi ancien que le patrimoine de Tindividu, se presente le patrimoine de la collectivite ; el deja les Romains se repr^sentent le Populus, comme un organisme vivant auquel lis donnent le seul nom dans lequel s'incarnent k la fois la vie et la personnalite , ils Tappellent un corpus : voWk le premier germe de la personnalite civile qui apparait dans le droit (4); mais k c6le des communautes poliliques et dans le sein de chacune d'elles, il est facile d'apercevoir d'aulres corps sociaux, apparlenant au domaine du droit prive, el presentant la meme structure juridique : ce seront aussi des corpora (5) susceptibles d'avoir un patrimoine ; et par consequent les cho-

(1) Gf. Karlowa, Zur Lehre von den juristischen Per$onen (Ztsch. fur das Priv. und off. Rechl, 1888, t. XV, p. 423).

(2) Brinz, Pand., § 61. BriDz, en effet, ne dit plus quMl y aitli un patrimoine appartenant k I'^tat , mais un patrimoine ind^pendant constitu6 en vue de r£ltat, dont Tinterdt d'fltat est le but a fur den Staat gehSrige Vermogen » (Pond., t. Ill, § 435).

(3) Bekker, Pand., t. I (1886), p. 143, 144 et suiv.

(4) Cf. Pemice, Labeo, I, p. 289.

(5) L. 1, pr. D. (3.4).

ses qui leur appartiendroDt se presenteronl sous un jour analogue k celui sous lequel nous out apparu les res publicas; a ce patrimoine il faudra un tilulaire ; ce ne sera ni un particulier, ni une collection de particuliers , mais un groupe d*individus poursuivant un but coUectif , un but se detachant tres distinctement de ceux qui ferment la vie juridique de chacun des membres du groupe pris individuellement (1). II y a done la un centre de vie juridique distinct de la personne des individus dont se compose la corporation (2) : il y a une personnalite nouvelle qui apparatt au point de vue du droit.

86. Le droit remain ne nous presente encore que des societes de personnes proprement dites, des corporations (3) ; bien que les individus qui les composent puissent ^tre unis en vue d'un inter^t particulier k satisfaire , le droit n'y voit pas ce que nous appelons aujourd'hui un 6tablissement, encore moins une fondation; il n'y retrouve que des individus reunis en corporations , et dont la coUectivite , consider^e comme independante de chacun des sujets en particulier, est la personnalite juridique.

87. Cependant, de m§me que nous avons trouve dans la situation juridique des res publicx, le premier germe de la creation des personnes civiles, de m^me pouvons-nous entrevoir dans celle des res in usu publico toute une serie de developpements nouveaux donn6s, sinon par le droit remain classique, au moins par les theoriciens modernes du droit romain, a la theorie des personnes morales. A Tidee d'un patrimoine se rattachant k une personnalite de creation juridique, s*adjoint celle d'un patrimoine afifecte a une destination determin^e et qui ne puisse 6tre detouroe de son affectation (4). Le droit

(1) Cf. Savigoy, Syst., t. II (trad., p. 234); Mommsen, De colleg., cap. VI, Paul Fournier, Des colUges industriels dans I'empire romain (Paris , 1878], p. 103, p. 107 et saiv.

(2) Centre dUoterSts oa centre de volont6? Ce n'est pas ici le lieu de nous prononcer sur cette grave question th^orique. V. Ihering , GeisL des Rom,, R,, III, I<>, p. 317 et suiv., et surtout la remarquable ^tude de Karlowa cit6e plus haut. Ztsch, fur d. Priv. md off, R„ p. 15, p. 383-402.

(3) Pernice, Labeo, I, p. 254 et suiv.

(4) Cf. Orell., 1172 : Plinius.,, Trib, Milit. Leg. IIT Gallics XX tir... Therm.,, adjectis in omatum HS,.. Amplius in tutelaHS... e libertor. suorum nomin. HS.., increment, Posiea ad epulum Pleb. urban, — voluitperHn.., Amplius

remain nous a appris que les deuz choses, afTectalion et propriety, n'6taienl pas iocompatibles , et lui-meme n'aconsidere raffectation que comme une modalite de la propriete : nous Tavons demontre en ce qui louche les res in usu publico.

88. I] est aujourd'hui parfaitement reconnu qu'il en etait de meme dans une matiere qu*on pent, sur ce point , rapprocher de la n6tre, celle des fondations alimentaires , caisses de secours, fonds de bibliotheques ou autres institutions de ce genre dont les inscriptions nous r6velent Texistence (1); en

dedit in aliment, pueror. et puellar Pleb. urb. HS... in tutelam bybliothecse HS... — Orell., 4365 : Qui Atinatibus HS... legavit ut Uberis eorum ex reditu dum in aelatem pervenirent frumentutn et postea $esterlia singula mUlia darentur. — OreU., 6669 : Cxlia... Monument, ex HS... fieri jussit in cujus ornatum et tutelam HS... reliquid. Eadem in memoriam Macri, Fili. Sui. Tamctnensibus HS... reliquid ut ex reditu ejus pecuniae darentur centum Pueris alimentorum nomine, etc. etc. — Orell., 183 : Marti et Genio Talliatium Claudius Verinus ad Perpet. Tutelam Talliatib. dedi XCCL quam xdem Martius Similo de suo posuit. Voir surtout la Lex collegii ^Esculapii et Hygix. — Orell., 2417 : Salvia... Marcellina ob memoriam FL. Apollonl... qui fuit a pinacothecis et Capitonis Aug. adjutor ejus mariti sui... donum dedit collegia jEsculapI et Hygix locum xdiculse cumpergula et signum marmoreum Msculapl et solarium tectum junctum in quo Populus collegl epuleiur... item eadem Marcellina collegio S. S. dedit donavitqiie HS. L. M. N. hominibus N. LX. sub hac conditione ut ne plures adlegantur quam numerus S. S. et ut in locum defunctorum loca veniant et liberi adlegantur. Vel si quis locum suum legare volet filio vel fratri vel liberto dumtaxaty ut inferat arkx N partem dimidiam (uneratici et nb bam PEcuNiAM 8. s. vELiNT IN ALIOS usus coNVERTERE. Scd ut ex usuris cjus summsB

diebus infra scripiis locum confrequentare Quod gestum est in templodivo-

rum Item P. alius Aug. lib. Zenon, eidem collegio S. S. ob memoriam M.

UlpI Aug, Lib. Capitonis fratris sui piissimi dedit donavitque HS... ut ex reditu ejus summsB in contributione sportularum divideretur. Quod si ea pecunia omnis qux S. S. est quam dedit donavit collegio S. S. Salvia... Marcellina et P. jEHus Aug, IN ALIOS usus convertere voluerint quam in eos usus qui S. S. S. quos ordo collegl N decrevit et uti hxc omnia qux S, S. S, suis diebus ut ita fiant dividanlque. Quod si adversus ea quid egerint sive quid ita non fecerint tunc Q Q vel curatores ejusdem collegl qui tunc erunt si adversus ea quid fecerint Q Q et curatores S. S. un paene nomine ar&x n inferant hs... Hoc

decrelum ordini N placuit in conventu pleno quod gestum est in templo divorum, etc., etc,

(1) Voir citations k la note pr6c6dente. Adde, L. 6, D. (33.1); L. 21, § 3, D. (33.1); L. 117, De leg., I; L. 122; De leg., I; cf. Brinz, Pand., Ill (1888), § 446, not. 9-13.

effet, elles ne f ureal jamais conslituees ni a la fagon d*un etablissement proprement dit, formant un organisme special , ni comme patrimoine independant, coDsidere a lui seul comme ua centre de rapports juridiques existant en vue de leur affectation, et constituant, sous le nom de fondation, une personne distincte (1). Les fondations des particuliers consistaient en sommes leguees ou donn^es aux cit6s, sous condition d*emploi^ un but philanthropique ou autre : c*est la cite qui 6tait propri6taire (2).

Les fondations imp^riales purent affecter la mSme forme, mais on sait que les grandes fondations alimentaires de Nerva et Trajan (3) nous revelent une combinaison toute differente et bien curieuse (4>) ; elles etaient faites sous forme de prets consentis k de grands proprietaires fonciers qui obligeaient leurs fonds k la garantie de la somme pr^tee ou plutdt a celle des inter^ts annuels ; nous employons ici le mot des textes , n*osant dire qu'ils les hypothequaient , car ce serait prendre parti sur une question delicate qui ne rentre plus dans notre sujet et qui est bien loin d'etre tranch^e (5). Les revenus an-

(1) Cf. Pernice, Labeo, I, p. 254 et saiv.; cf. Dote de Brans daaa FonUs (1887) sous la Tabula Veleias, p. 285, note 3.

(2) Cela ressort tr^s clairemeot des citations faites plus haut (Voir p. 130, note 4) : AHnatibus,,, legavit ut... — Tarricinensibus.,, reliquit ut.., — Donum dedit collegia jEsculapii.., collegia dedit donavitque HS,,. sub hac conditione ut.,

et ne earn pecuniam S, S, velint in alias usus canveriere jEUus eo collegio

dedit donavitque HS. ut ex reditu , etc, etc. — On pent en voir d'autres exemples dans les Obligationes alimentarix, r^uniespar Bruns, Fontes (1887), p. 290, 291, Obligatio Siccensis et obligatio Ariminensis,

(3) Cf. Aur. Vict., Ep., 12, 4.

(4) II nous reste, pour T^tude de cette curieuse institution , deux textes d*une importance capitale, la Tabula Veleias (celle qui est aujourd'hui au mus6e de Parme) et la Tabula Bsebianorum; on les trouvera toutes deux , en partie tout au moins, ins^r^es dans le recueil de Brans : Fontes (1887), p. 285 et 288.

(5) Savigny avait cru quMl s'agissait de I'ancien pacte de fiducie, que les fonds des particuliers qui avaient regu les sommes prSt^es ^talent mancipes au repr^sentant de Tempereur; il en concluait que les particuliers ne pouvaient ainsi obliger par voie de mancipation que les fonds qui leur appartenaient en pleine propri6t6 , et que, par consequent, ils en excluaient les possessions qu'ils pouvaient avoir k charge de redevance ; ainsi s'expliqueraient les mots deducto vecligali de la Tabula Veleias (Savigny, Vermischte Schrift., t. V, p. 57-68) ; Buschke {Census der Kaiserzeit, p. 128 et suiv.), suppose qu'il

suels devaieDt ^ire versus aux mains des magistrals municipaux a la charge par eux d*en faire remploi exig6 par le foDdateur; mais bieotdt ils le furent aux mains d'employes spectaux, inslitues par Tempereur au sein meme des cit6s, dans le but de surveiller remploi des fonds de secours. On ne pent meme plus dire ici que la cite soit proprietaire de quelque chose, elle n'est qu*affectataire des revenus : c'est le fisc qui a traite directement avec les emprunteurs, et c*est envers lui que ceux-ci ont oblige leurs immeubles : il y a la une combinaison tr^s curieuse, qui presente un cas remarquable et suffisamment caracteris^ de stipulation pour autrui (1). Mais 11 y a aussi une analogic assez frappante avec la conception moderne de la fondation : il y a une somme immobilisee en vue d*une destination a perp6tuit6. 11 ne faut

i*agit purement et simplemeni d*hypoth&qae et que les mots dedudo vecHgali font allusion k ce fait que les fonds doivent Stre estira^s pour leur valeur vraie, c'est-a-dire deduction faite de la part qui repr^sente le cens annuel,' pour ceux qui ont k payer le vectigal. Ajoulons que cette derni^re interpretation , en ce qui touche le sens des mots dedudo vedigali est tout k fait conHrm^e par Texemple de dMuctions analogues pour d'autres obligations pesant d^Ja sur les mdmes fonds et venant, par suite, diminuer la garantie du flsc : dedudo vedigali eteo quod Cornelius Gallicanus obligavit (il s*agissait d*une pr^c^dente obligation regue ant^rieurement par Cornelius Gallicanus au nom de Trajan et pour la m6me cause, V. Mommsen, Hermes, t. Ill, p. 124, note 2). — D'autres, au lieu de Thypoth^que ordinaire, y ont vu un nantissement particulier dans la forme admise pour la garantie des sommes dues envers r£!tat ou les cit^s , resultant de la simple inscription sur les registres publics, suhsignalio prxdiorum. V. Bruns, note dans Pontes (1887), p. 285, note 3; cf. Mommsen (Berl. Ber., 1861, p. 87 et CI. L, t. 2, p. 157, no 1174, Hermes, t. Ill, p. 101, 124). — Adde, Bachofen , Rom. Pfandr., t. I, p. 226; Henzen {Tab. alim. Bxb., p. 25, 26); Desjardins, De tabul. alim. (1854), et du mdme : Velleia (Rom., 1858); Karlowa (Rom, R. Gesch., t. 1, p. 790, 795) revient k V'Me de Huschke d*un gage hypoth^caire.

(1) Cf. Tabula Bsbianorum : Imp. Cxs. Nerva Traiano Aug. G. IIIl [Q] Articuleio Pxlo cos. — Qui infra scripli sunt ex przcepto optimi manximique principis oBuoARntfT prasdia vt ex bmpto Lioures Bjebiani usuras semestres infra scriplas perdpiant et ex indulgentia ejus pueri puellxque alimenta acd-

piant.

[Debentur a... obligatione fundi.. .,] suivant Henzen,

[Obligalio fada est a... fundi.. .], suivant Karlowa.

... Crispia Restiluta fundi Pomponiani.,, xstimatiHS. L, etc., etc-

Y. surtous ces points, Brloz, Pand., § 446, note 17, 20, et Marqaardt, St. Verw., 11, p. 144, 147 (trad. Vigi6, p. 183 et suiv.).

cependant pas s'y tromper : la fondation moderne suppose un patrimoiae exislaDt en vue de sa deslinatioa et appartenant a sa propre deslinalion; ici il D*y a pas patrimoine constitue, mais somme assise sur uDMmmeuble, c'est une sorte de rente creee par le fisc avec affectatioQ determiaee. Ce sont 1^ des detours bizarres et curieux ; ils provieanent precisement de rimpossibilite pour les Romains de coDcevoir la fondation comme prenant une existence juridique en dehors de la forme corporative (1).

Cela ressort mieux encore des detours pris par les particuliers pour assurer le sort de leurs fondations. Pline indique a son ami Caninius comment il s*y etait pris lui-m^me : verser la somme aux mains des magistrats municipaux, c*est s*exposer k la voir detournee de son but et gaspillee ; constituer un capital immobilier, c'est risquer de voir Timmeuble mal administre; voili done ce qu'il fit, il proc6da par voie d*ali6nation fiduciaire d'un de ses domaines, puis le racheta sous condition de (edevance annuelle destinee a Temploi designe par lui (2), c'est toujours le memo procede : as-

(1) Brinz classe aussi ces fondations alimentaires parmi les Stiftungen, au sens large, cela lient k ce qu*il comprend sous ce nom, les fondations ind6pendantes constituant un patrimoine distinct et celles qui sont constitutes par voie de donation k une commune avec affectation d'emploi des revenus (cf. Brinz, Pand., § 446, t. Ill (1888), p. 546).

(2) Plin., Ep. VII, 18 : Numeres Beipublicm summam? yerendum ut ne dilabatur. Des agros? Ut publici negligentur, Equidem nihil commodius invenio quam quod ipse feci. Nam pro quingentis milibus nummum, quiB in alimenta ingenvorum ingenuarumque promiseram, agrum ex meis longe pluris actori publico mancipavi, eumdem vectigali imposito recepi, tricena milia annua daturus (Cf. Mommsen : Zur Lebensgesckichte des jungeren. PUniuf dans Hermes, t. Ill, p. 101). Les particuliers prudents qui 16guaient des foods aux cit6s & charge d*emploi exigeaient souvent aussi que la somme fdt garantie par un gage immobilier procure d'une fa^on analogue, cf Obligatio Ari' minensis dans Bruns, Fontes (1887), p. 291 : decurionibus.,. inperpetuum reliquit et in earn rem fundos XXI obligari jussit. Cf. L. 8, § 45, D. (2.14); L. 12, D. (34.1); L. 7, § 2 (7.1). On trouve aussi quelquefois Top^ratioo inverse, employee par ceux qui n'avaient pas, comme Pline, de foods qu'ils pussent engager : ils se font livrer des terres par la r^publique dont ils lui font donation immediate k charge par elle de les affermer k perp6tuit6 moyennant une redevance destinee k Temploi d6sign6 (in avitum reipublicx addidit); V. Obligatio Ferentinas dans Bruns, Pontes (1887), p. 291; Timmeuble tombait ainsi en quelque sorte dans le patrimoine indisponible de la cil6 et le

seoir une sorte de rente sur un fonds et en rendre un particulier le debiteur responsable (1). Rappelons enfia que TinstitutioQ des caisses alimentaires , tout au moins en ce qui touche les fondatious imperiales, finit par etre centralis^e et donna lieu a la creation d'un service administratif special charge de la surveillance et de la repartition des fonds assures aux differentes cit^s de TEmpire. Cela devint un service public ; nous sommes loin de Tidee de fondations distinctes et independantes (2).

89. Mais avec la reconnaissance ofQcielle du christianisme , toutes ces conceptions prirent un nouveau developpement; les petites communautes chretiennes de TEglise primitive rentraient tres certainement dans ces collegia tenuiorum dont il est question sous TEmpire (3). Apres Constantin, chaque 6glise consid^ree comme unite religieuse reprend la succession des temples et colleges sacerdotaux de Tepoque paienne; mais I'id^e d'une propriete sacree au profit d'un Dieu unique , degag6 de Tanthropomorphisme propre aux anciens cultes , ne pouvait plus se soutenir. On ne pouvait guere songer, en raison de la dispersion des groupes religieux et de Torigine inde-

sort de la fondatioa 6tait assart : oq peut remarquer k cet 6gard Tezpression rare dans dos teztes « avitum reipublicx; » elle se retrouve dans Tune des fameuses quittances de Pompei (do 125 de T^dition de G. de Petra,L6 tavoletU cerate di Pompei, Roms, 1876), reproduite dans Bruns, Fontet (1887), p. 280 : Yoir au sujet de ce mot et de reparation tout enti^re les observations de M. Mommsen dans ses savantes etudes sur les quittances de Pompei (Hermes, XII, p. 123-124). Comment r^sister k la tentation de rapprocher ces sortes de concessions sous forme de biens donnas et aussitOt repris moyennant redevance, des futures pr6caires eccl^siastiques, et principalement des Precarix oblaix, sans parler de celles qui ^taient d'ores et d6j& h^r^ditaires ; et ne peut-on pas apporter cette nouvelle contribution aux recherches de MM. Loning, Brunner et Esmein (Esmein, Les baux perpituels des formules d'Angers et de Tours, dans Melanges, p. 393 et suiv.) sur Torigine romaine des concessions eccl^siastiques de T^poque franque?

(1) Cf. Brinz, Pand,, § 446, note 13 (t. Ill, 1888, p. 548).

(2)Cf. Mommsen, St. R., t. II, p. 1031. Cf. Brinz, § 446, t. Ill, p. 449, 550;Marquardt,5/. Verw., II, p. 146, 147, trad. Vigi6, p. 184 et suiv.

(3) Cf. L. 1, pr. D., De coU. et carp. (47.22); TertuU., Apol, c. 38 et 39; Mommsen, De coUeg. et sod,, p. 98 et suiv.; Loning, Geschichled. Kirch» H. I, p. 206 , note 3, p. 207 et suiv.). Cf. Meurer, Begriff und EtgenthUm, der heilig. Sachen, I, p. 282, note 1 ; Wappaus, loc. cit,, p. 50.

pendante des eglises, k centraliser aux mains de Tfllat ni meme aux mains des cit6s tous les biens affecUs au service du culte ; d^autre part, il y avail encore des objets consacres k la divinite , b^nits et soustraits par suite k la categorie des choses profanes, ce qui explique le maintien des res sacrx dans le droit de Justinien. II r^sulte de la combinaison de ces elements divers que chaque ^glise formant Tunite religieuse, devint Tunite juridique; mais k la forme corporative tendait a se substituer celle de Tetablissement proprement dit (1) : chaque ^glise ne fut pas seulement un groupe de Gdeles organise en vue de la vie religieuse, mais une institution constituee de maniere a vivre meme independamment des fideles en vue desquels elle se trouvait etablie, et on put consid^rer Tetablis-

(1) Cest la tout an moios Tid^e dominante, cependaot ne peut-on pas croire qae rid6e de r^tablissement proprement dit est d6j& en germe dans Torganisation de la confr^rie des Trois-Ganles? on pretend quMci encore il faat s'en tenir k Tid^e corporative (V. Gnirand , Les attembiies provindales , p. 117, 118 et Buiv.). n est possible qu'il en ail 6U aiosi an d^bat lorsque Drasns r^unit les notables des Trois-Ganles et leur demanda d'^tabllr nn culte de Rome et d^Auguste : il s*agissait d'une confr6rie proprement dite devant comprendre un certain nombre de membres d6lermin6s , k la fagon de celle des Seviri Auguf tales. Le rapport entre cette demi^re corporation et les confr^ries organis6es dans chaque province en vue du culte national d*Augnste a 6t6 indiqu^ par Marquardt [Handb. St. Vervo., I, p. 174, note 3; TYaducL Weiss et P. Louis-Lucas, I, p. 2U, not. 4). — Cela ressort mieux encore des travaux de Guiraud, Mispoulet et P. Louis-Lucas, surla nouvelle inscription r^cemment d^couverte k Narbonne. 11 faut signaler surtout k ce sojet la savanle note de noire ami et collogue P. Louis-Lucas , dans sa traduction de Marquardt (p. 247, not. 2. V. surtout p. 252 et suiv.). Tout cela est tr^s convaincant, tr^s net et admirablement 6crit; les concilia promncUs formaient une reunion analogue k celle des curies municipales. Cest une corporation k la faQon des dvitates et des collegia. En fut-il loujours ainsi ? c*est la question. En principe et dans la forme peut-^tre oui. En fait , voilk le point qui nous frappe, pour la Gaule tout au moins : la reunion annuelle des Trois- Ganles se compose non pas de membres d^sign^s d*avance , mais de membres ilus. Le point est incontestable. Or, le palrimoioe de la confr^rie appartient non pas k la corporation des flamines , ni au dien lui-m6me , mais a Tassembl^e ; le caisse commune n'est pas d^signte eomme appartenaot k la divinity qu'on avait pour but d'honorer, il n^est pas question d*une Area Augusti, pas m6me d*une Area templi Augusti, mais d'une Area Trimm GalHarum; il est anssi question d*iin Libertus Trium GaUiarum; tout cela est trte connn.' L*assembl6e des Trois-Ganles est done le propri^taire d^ign^ ; or, rien de plus facile que d*adinettre la forme corporative 14 oft il s*agit d'one

sement eccl^siastique comme le proprietaire au point de vue du droit : la notion de la personnalit6 civile se transformait, oa plutdt a cdt^ de la corporation ancienne s'^levait la fondalion sous forme d'institution organisee (1). Nous devons nous arreter ici : la forme nouvelle de la fondation moderne est 6trang6re au droit remain, mSme du Bas-Empire. Sans doute, Brinz a raison de le remarquer (S) , on donnait aux ^glises des sommes destinees d. des emplois determines, causie pias; mais il en etait de celles-ci comme des fondations alimentaires faites aux cit6s; Tegiise devenait proprietaire de la somme donn6e, d. charge par elle de Taffecter au but indiqu^. Nous ne trouvons pas encore les Pix causae devenues personnes ind^pendantes et fondations proprement dites : tout ceci appartient aux ^poques suivantes et k un d^veloppement juri-

association fenn^e comprenaDt un nombre de membres d^termin^s : c'est rimage de la dviUu chez les anciens, petite corporation ferm^e h. laqaelle il faut 6tre agr^g^ si Ton veut en 6tre membre. Toute association de personnes comprend un nombre d^termio^ d'associ^s. Quels sont les associes de i'assembUe des Trois-Gaules ? Y a-t-il des membres permanents et d^sign^s dV vance de Tassembl^e des Trois-Gaules? Ne comprend-elle pas au contraire des d^put^s 61us et qui ne font partie a proprement parler de TassembUe que pendant le temps de leur mandat? Ou plut6t n'est-elle pas cens^e comprendre la Gaule enlidre? Alors une association ouverte qui comprend tout le monde n*est plus une corporation au sens remain du mot. Et cependant les Tres GaUix ont un patrimoine permanent : qui done en est proprietaire? II faut bien que nous arrivions k la conception d*un 6tablissement ind^pendant des personnes en vue desquelles il fonctionne et dont les administrateurs , ici les pr6tres de Rome et d'Auguste , ne sont que les organes.

(1) Nous suivons en cela Topinion de Loning : Gesch, des Kirch, R,, t. I, p. 214. Ce changement de conception est ^galement accepts par Brinz : seulement an lieu de parler d*une substitution de r^tablissement k la forme corporative, Brinz parle de transformation dans la constitution du patrimoine eccl^siastique : aprds avoir eu pour but rint6r6t de la communaut^ {Korporationvermdgen) y il eut pour destination la realisation d'un but religieux k atteindre , autrement dit celle du service divin, lequel but se trouve incarnd dans Tezpression Ecclesia (Pand., t. Ill, § 438, not. 13 et suiv.) : Die bcclbsu encheint nicht mehr aU Personen sondern aU Zweckeinheii, und zwar aU ein Inbegriff dee Gottetdienttes),

(2) Brinz, Pand, § 61 ; L. 42, § 10; L. 44, pr. C, Epis. (1.3), Nov. 123, c. 3 et les textes cites par Brinz, § 61, note 1, a rei ad pios usuf deetinatat, » L. 53, § 2; L. 42 , § 7, C, Epis. (1.3), « donaiiones super piis causis facias donatioMS in xenodochiam facias. » L. 19, C. SS. Eccles. (1.2); L. 46, C, Epis. (1.3), etc., etc. Add. Brinz, t. Ill, § 438.

i 38 LB DOMAINE PUBLIC A ROME.

dique qui trouva sans doute dans le droit canonique son idee primordiale , mais inconnu encore du droit imperial.

90. II n*en est pas moins vrai que, sauf a preciser les phases historiques du developpement, toute cette evolution n'est que rhistoire d'une m6me id§e, celle d'un patrioioine affects k une destination qui est comme le fondeoient et la mesure de toutes les dispositions juridiques qui s*y referent. Nous avons pens6 qu*il ne serait pas inutile de prendre cette idee k son point de depart et de Tetudier dans ses origines romaines; c'est la Texcuse et laraison d'etre de cette longue etude.

TABLE MfiTHODIQUE.

Pages. I

Table des textes cit^s . . , v

Lists des principaux ouvrages et travaux consult^s jj

PR^LIMmAIRKS i