On voit comment la question se trouve pos6e k propos

qa*apr^s la lilit contestatio, il est Tiritablement cr^ancier (L. 12, § 1, D. 50.16), seulement VacUo judieati appartiendra k la ciU. Cf. L. 6, § 3, D. (3.4). Mommsen, Stadtrechle, p. 464. Bruns, croit, coatrairement airx principes de droit commuD en matiere de procuratio, que la eondemnatio aurait ^t6 i^digto aa nom da people : ceci est contraire aux id^es romaines en matidre de procedure : il s'appuie sar an passage de la Lex Latina Tabulm BantinsB (Bruns, Pontes, p. 52), oi^ il est qaestion de condamnation prononc^e au profit do pea pie (condemnari populo), Mais il faat remarqaer qa'il ne s'agit pas d^actio popularis proprement dite, mais de poursoite ezerc^ par on magistrat (earn pecvniam qui volet magistratus exigilo) et qae la sanction est une veritable amende {multa) aa sens technique du mot. Le domaine n^est plus le m6me (Gf. Mommsen, Stadtrechte, p. 465). Ce qui semble avoir conduit BruDS k cette supposition c*est que , sMl etil admis le prononc^ de la eondemfuUio an profit du demandeur, U se fdt cru oblige de lui donner Vactio judieati, et le droit de faire ex^cuter Iui-m6me la sentence : de la sorte on ne verrait plus comment le fisc eut ^t6 mis en possession du b^n^fice de la condamnation. Mais cette correlation n'est pas forc^e , tout porte k croire que , en pareil cas , la solution devait 6tre calqu6e sar Tezemple de ce qui se passait au cas de ^^nt/or plutdt que de ce qui est dit du procurator (Frajgai. Vaticana, n^ 317) : 11 y a & cela une analogic puissaote, poisqn'un tezte nous dit que le repr^seotant judiciaire d*une cit6, bien qu*on le traite comme procurator, n*aura plas Y actio judieati : L. 6, § 3, D. (3.4). Brans, KUinere Schriften, I, p. 336.

(1) Cf. Brans, Popularklagen (Kleincre Schriften, t I, p. 329 et suiv.).

(2) Cf. Lex Julia ambitus, L. an., § 4, D. ^48.14). Senat. Cons. Claudian., De naufragiis, L. 3, § 8, D. (47.9). Senat. Cons. Hosidian., De xdiftdis, lin. 14 (Brans, Font, Jur, Bom,, edit 1887, p. 180). La synonymic est surtout frappante dans la Lex Mamilia, dans an premier cas , elle emploie Tezpression « colonis municipibusve dare damnas esto, » et dans an second elle dit : « In publicum eorum dare damnas esto » (Bruns, Pontes, edit. 1887, p. 94, 95). M6me synonymie se retrouve du reste dans la Lex MalacUana, c. 61 : a In publicum municipum redigunto, « et c. 62 : c Municipibus ejus municipi dare damnas estop (Brans, Pontes, p. 147 et 148).