En d*autres termes, Ihering nie la propriety, parce que

(1) Cf. Ihering, Esprit du droit romatn, t. IV, § 70.

le droit d'asage appartient ici k une masse indeterminee qa'on ne saurait declarer en meme temps proprietaire, la propriete exigeant un sojet nettement determine; or noas ajoaterons que ce qai est vrai de la propriete, Test de toas les droits et le sera egalement de ce pretenda droit d'asage que Ton veut inventer, et c'est parce que cette masse ne peat etre an sujet valable en matiere jaridiqae, qu'il faut en troaver on aatre pour fonder la possibilite d'un droit quelconqae en matiere de choses publiques; c'est parce que I'usage public, faute de sujet valable, ne pent pas ^tre un droit veritable, mais ne pent etre qu'une destination ou comme dit Bekker, une obligation objective , un service auquel la chose est soumise , qu'il faut de toute necessite chercher en dehors de cette destination , un rapport juridique qui en soit la base et comme le point d'appui : ce rapport juridique ne pent gtre que la propriete. De meme qu'il faut au point de vue materiel un fond de substance qui puisse se preter k I'usage qui doit Stre fait de la chose, de meme an point de vue juridique, il faut pour admettre une restriction imposee par la destination de la chose, supposer d'abord un droit absolu, dont cette restriction vienne limiter les effets; et ce droit absolu sera la propriete.

Telle est la logique du sens commun; elle se trouve d'accord avec celle des deductions juridiques , au point de vue romain, elle est confirmee par les textes; il ne saurait done y avoir d'besitation a reconnaitre le peuple ou TEtat pour proprietaires des choses du donudne public proprement dit.

§ 1. Des MmenU canstUtUifs de la domanialM.

68. Nous venous de voir one fois de plus consacree I'idee fondamentale que nous avons retrouvee partout mise en relief : les droits de I'Etat sur toutes les choses de son domaine sont d'une seule nature : toutes les choses publiques ferment une seule masse dont I'Etat est proprietaire. Seulement dans cet

ensemble une pari se distingue qui , par suite de son aflFectation m^me, est frappee d'indisponibilite et soustraite au commerce, dont le but n*est pas de procurer a I'Etat des ressources, mais de satisfaire k certains besoins primordiaux de la communaute.

II nous reste alors une derni^re question k resoudre : quel etait k Rome le criterium de cette raise hors du commerce , en d'autres termes a quel signe distinguait-on les biens ranges parmi les res publicse, au sens etroit du mot? Nous avons largement expose Tensemble de la theorie et il nous semble avoir fourni la preuve que la question de domanialite 6tait a Rome le resultat d'une pure constatation de fait, que ce caractere derivait de la nature des choses et non d'une affectation purement artificielle et legale; Texpression technique suffirait k elie seule k le laisser entendre : ce criterium est , en effet, Vusus publicus. Un texte confirme cette id6e; il appelle les terrains du domaine public des loca publica juris gentium (1). Ce n'est done pas en vertu des principes etroits et rigoureux du droit civil quails ont ce caractere , mais en vertu et en raison de faits qui partout auraient la meme valeur et produiraient le meme effet; c'est une matiere de droit des gens, c*est une affectation resultant par suite de la nature meme des choses : ce sont choses publiques de par le droit des gens. Ne cherchons done pas ici aucune de nos conceptions modernes de service public, d'int6ret public, de dotation en vue d'un but a atteindre, de fondation proprement dite; ce sont la des destinations artificielles qui ne se revelent pas d'elles-memes , qui ne sont pas tangibles par la fagon meme. dont elles se realisent, exigeant des intermediaires pour attemdre leur but, resultant non d'un 6tat de fait mais d'une pure creation de la volonte : le droit romain , au moins le droit romain classique,neconnait rien de tout cela; peut-etre en faut-il chercher la premiere idee dans certaines fondations rehgieuses du Bas-Empire; mais ce sont la des tendances nouvelles qu'il faut bien se garder d'attribuer aux jurisconsultes de repoque classique. En matiere de choses publiques nous trouvons une seule condition exigee, mais aussi condition

(!) L. 45, pr. D. (41.3).

indispensable, Viistis puhlicus, c'est-a-dire la possession aux mains du public, Tasage effectif par tons ou k la portee de tons. 69. Reste k analyser les elements que comporte cet mm publicm. II va de soi, en effet, qu'il ne suffirait pas que le public us4t d*un terrain pour que celui-ci fClt par la seul terrain public. Gar, nous savons deja que cet mm publicm doit 6tre la condition , la raison d'etre de la chose elle-meme : les textes nous disent que celle-ci doit ^tre in perpetuum mibm publicis relicta, destinata (i), il faut done que cet usage public resulte d*une destination Youlue , d*un amenagement fait en vue de Tavenir et destine a durer k perpetuite : Tidee de perpetuite implique celle de destination , et Tidee de destination sort de la sphere des faits purs et simples et rentre dans celle des creations juridiques. D*autre part, il n*est pas besoin d*insister pour demontrer que le droit ne consacre pas davantage les usurpations du public que celle des particuliers et que le seul fait de Tusage public ne suffirait pas, s'il n'est pas fonde sur le droit, h, faire echec au droit de propriete des particuliers. 11 suit de Ik que Tusage public doit avoir pour fondement et pour justification une affectation reguliere, faite au nom du public, par ceux qui ont qualit6 pour le representer; cela suppose affectation d'une propriete publique a Tusage du public, et emanant des magistrats comp^tents; mais Taffectation pourrait egalement provenir d'une liberalite d'un particulier acceptee par Tl^tat. Dans tons les cas il y a comme une consecration *de la chose k Tusage public et consecration a perpetuite" « locum in perpetuum dederunt; — signa translata ex abditis locis..., comtituit dedicarigu^precepit; — LuciL Jmtin.... columnas IIII cum superficie stratura pictura volente populo dedit. » — Id quod intra cippos ad camp, versus soli est, Caes, Augmt. redemptum a privato pvblicavit (2). Nous n'oserions certainement pas affirmer que les Remains eussent

(1) Frontin {Lachm,, 55, 8). a Loca inopum funeribus destinata. n

(2) Oreli., 3295, 3275, 3286, 3259. Cf. le passage de Plioe sar lequel nous reviendroDs : Ann. Pollionis hoc Romw inventum, qui primus bibuotebcam dicANDo ingenia hominum rem publicam fecit (Hist, oatur., XXXV, 2). Cf. Sueton {Cses., 44), destinabat bibliotheeas Grxcas et Latinas publicare ,

id., Oct., 29. Plin., N. H., 7, 30, 115 : Bibliotheca quae prima ex manubiis publicata est.

adopts une expression distincte et technique pour designer cette afiTectation au public ; celles que Ton retrouve dans les textes, et entre autres la Publicaiio, semblent bien s*appliquer k toute acquisition du domaine de TEtat; et cela tient precisement k Fidentite de situation de toutes les res publicss sans distinction par rapport au droit de propriete du Populus rotnantis (1); mais il n'en ressort pas moins que la mise a Tusage public resulte d'une affectation sp6ciale, d*une sorte de dedicatio, qui n'a plus pour effet d'op^rer un transfert de propriete comme en matiere de res sacras, mais qui a pour but de fonder cette destination a perpetuelle demeure de la chose qui en est Tobjet.

70. Nous pouvons done conclure , et presenter comme elements constitutifs de Vtisus publicus, ces deux conditions, une condition de fait, Tusage materiel de la chose, une condition de droit, Taffectation pr^alable et reguliere de la chose a Tusage qui en est fait : il s'agit done d'un usage exerce en fait et justifie en droit ; ou bien si nous nous plagons au point de vue de Taffectation emanant de Tautorite competente, nous dirons qu'il ne suffit pas d'une destination imposee a la chose, mais qu'il faut destination realis^e : la destination imposee provient de I'afifectation ; a elle seule elle est insuffisante, car Telement de fait est absent ; la destination realisee suppose Tusage materiel conforme k I'affectation : ces deux Elements se trouvant reunis, il y a ususpublicus au sens juridique du mot (2). Aussi ne voyons-nous pas nos sources ranger dans cette categorie de choses publiques de simples edifices consacres a un service public , mais qui ne seraient pas ouverts au public , qui ne seraient pas soumis k Tusage materiel du public : au contraire , nousy voyons figurerles bains et thermes publics, les stades, th6d.tres , amphitheatres et basiliques : tons lieux ou le public

(1) V. cependant Pernice, Labeo, I , p. 269 et suiv.

(2) Transportant cette definition en droit moderne {art, 538 du Code civil), nous dirions : Pour qu'une chose, meuble ou immeuble, soit du domaine public proprement dit, il faut !<> qu'elle ait ^te affect^e k Tusage public; 2° qu'elle ait 6te effectivement soumise a Tusage public. Si par ezemple il s'agit d'une oeuvre d'art, il ne suffira pas qu'elle ait et^ achet^e par r£)tat en vue d'une destination artistique, encore faudra-t-il qu'elle ait 6te placee dans un mus^e ou tout autre lieu ouvert au public.

a droit d'entree , ou meme chacun a en quelque sorte sa place qui lui est designee d'apres son rang ou son ordre (1). Enfin precisons davantage; Tusage dont il est question n'est pas celui seulement qui consiste dans des faits de passage ou de parcours; nous venons deja de le voir se manif ester par le simple plaisir des yeux; mais nous trouvons classes parmi les choses publiques au sens restreint les cloacae {^), Tusage qui s'y refere consiste dans la faculte pour chaque habitant de faire ecouler dans ces grands deversoirs publics les eaux qui proviennent de sa demeure : il suffit done pour qu'il y ait ustLS publicus que la chose puisse servir aux besoins d'une universalite indeQnie d'ayants-droit, de telle sorte que tous puissent en jouir sans que la jouissance de Tun supprime celle des auires , et que chacun en tire profit directement par lui-mSme et sans intermediaire.

§ 2. Des objets compris parmi les res pubuo^ in usu pubuco.

Objets (tart.

71. Si la definition que nous avons donnee est exacte, il n'y a aucune raison pour limiter le domaine des choses publiques proprement dites aux objets immobiliers et toute la question revient a savoir si les Remains ont reconnu a certains objets mobiliers les caracteres constitutifs de Vusus publicus tels que nous venons de les analyser. 11 y a done Ik une question de domanialite des plus interessantes tres grave on le sait pour Fepoque actueile, mais qui pent aussi se poser pour celle du droit remain : On songe immediatement aux objets d*art et aux manuscrits des bibliotheques, qui sent a pen pres les seuls objets mobiliers susceptibles de presenter les elements de Vusus pu-

(1) L. 6, § 1, D. (1.8); L. 2, § 9. D. (43.8); L. 83, § 5; L. 137, § 6, D. (45. 1); LL. 4, 20, 21, pr. C. (8.11). Cf. L. 8, C. Th. (15.1). Cf. Orell., 3286,

3325 : Divus Aug. Parens dedit Aiigustus Germanicus refecit in kujut bal-

nei lavation. BS. CCCC nomin. C. Aviasi T. F. SenecsB et m. T. Aviasius Servandus paier. testament, legavit ut ex reditu ejus sumtnaB m perpetwm viri et impuberes utriusq. sexus gratis laventur. Cf. 3326, 3772. — Cic, De fin,, 3, 67, De off., 1, 53.

(2) L. 1, §§ 3, 9, 15, 16, D. {De chads, 43.23).

blicus , tels que nous venons de les decrire ; tout le monde peut en jouir, sans que la jouissance des uns nuise a celle des autres, et chacun en jouit directement par lui-m^me, par un contact immediat avec la chose. Done si nous abordions une question d'interpr6tation de notre Code civil , et que les textes qui s'y referent nous eussent permis de formuler la regie de principe que nous ont fournie les textes remains, la controverse serait tranchee ou plutdt , il n'y aurait pas de controverse du tout : tons les objets precieux dont nous parlous seraient du domaine public, sans hesitation possible. Celaveut-il dire que la r^ponse soit aussi certaine pour Tepoque du droit remain ? Non, et voici pourquoi : c*est que Vtisus publictLS suppose une jouissance de la chose pour elle-m^me , un usage correspondant i un besoin general du public, k une n^cessit6 de la vie ; or cette n^cessite, lorsqu'il s*agit de jouissances artistiques , depend deT^ducation des esprits etde la culture de la soci6te. Nous verrons sans doute que les Remains aimaient a placer des statues sur leurs places publiques , des tableaux et objets d'art dans leurs bibliotheques publiques, devenues ainsi de veritables musses artistiques : mais la statue etait-elle au Forum k Tetat d'ornement de la cite ou bien avait-elle pour objet de r6pondre aux besoins d'education artistique du public ? Dans le premier cas elle n*etait qu'un accessoire de la voie publique ; elle pouvait sans doute etre protegee par Tadministration, parce que les Remains etaient soigneux de la decoration de leurs villes , mais rien ne prouve que tout autre ornement ne leur etlt pas tout aussi bien convenu et que les ediles n*eussent ete autoris6s , sans autre forme de proces et sans desaffectation proprement dite, a enlever la statue, a la faire disparaitre, et k la remplacer par tout autre precede de decoration. En pareil cas I'objet d'art eClt contribue sans doute a rendre plus agr6able Tusage de la voie publique , il n'eiit pas ete par lui-meme et pour lui-meme objet d'usage public. Vusus publicus se flit applique a la voie dont cette oBuvre d'art 6tait Taccesscire, mais n'eut pas port6 directement sur les objets qui servaient d'ornement et de decor a la cit6 : or, comme les Remains n'ont pas connu d'im mobilisation fictive , il faudrait en conclure que ces accessoires de la voie publique tout en profitant de certaines protections provenant de reglements de

ET SON APPLICATION EN MATIERE ARTISTIQUE. ill

police, n'eussent pas beneficie des garanties speciales de la domanialite et entre autres de la mise hors du commerce proprement dite. Dans le second cas au cootraire si Tobjet d'art correspondait a une necessite publique disiincte de celle qui coDsistait a passer ou se promener sur une place bien ornee , s'il avail pour but de fournir au peuple une jouissance artistique dont il eut besoin pour elle-meme et indepeudamment de toute question de decor et d'accessoire, il devenait susceptible d'un usus publicus, distinct, par consequent, de celui qui s'appliquait au lieu meme ou la statue se trouvait placee et celleci devenait en elle-m§me et par elie-meme objet d'usage public y compris parmi les res puhlicx au sens etroit du mot.

72. On volt bien nettement comment la question se trouve posee, elle doit etre examinee au point de vue des moBurs , et au point de vue des dispositions du droit; au point de vue des moeurs, il y a a se demander si les Remains en sent reellament arrives a un etat de culture artistique telle qu*ils eussent considere comme une necessite publique de voir de belles statues ou de beaux tableaux comme e'en etait une pour eux de voir des combats de gladiateurs ou de beaux spectacles. Au point de vue du droit, nous aurons a voir si les dispositions legates ont en effet consacre cet etat de moeurs, et formellement considere certains objets d*art comme objets d'usage public.

73. Assurement nous ne pouvons songer pour Tepoque de la Republique a voir les jouissances artistiques devenir une necessite de la vie du peuple remain. Meme apres les conquetes de la Sicile , de la Macedoine et de la Grece qui firent affluer en Italic, au retour des vainqueurs, les chefs-d*CEUvre de I'art grec, les vieux Remains se vantaient encore de traitor avec un certain mepris ces superiluites de la vie , et laissaient aux riches, aux fastueux, aux debauches de Rome ce gout pour les collections artistiques.

Ciceron dans ses plaidoyers centre Verres a soin de faire sonner bien haut ce d6dain du peuple remain. Verres poussait jusqu'a la folie ce gotX du coUectionneur ; c'etait d*ailleurs une des manifestations du luxe a son epoque et Horace se moque aussi dans ses Satires de cette manie de Tantiquaire qui achete a prix d*or quelques vieilleries informes auxquelles

on donoe une origine celebre(i). Ciceron, lui-meme, Men qu*il s*en d^fende, ne dedaignait pas non plus les oeuvres d'art et il en avait rassemble ce qu*il avail pu dans sa maison (2). Mais, comm'e accusateur de Verres, il represente Tancienne rigidity centre la corruption des fonctionnaires de son temps (3) : « Nous autres, dit-il, qui m6prisons ces bagatelles I » Phrase d*avocat, c'est possible ; ce n'en est pas moins Texpression de la vieille rudesse romaine ; et en tons cas, si le goClt des belles choses etait devenu a la mode , c*etait affaire de luxe et non Teffet d*une culture generale de la nation (4). 74. Cependant Ciceron avait beau affecter ce supreme mepris ; Rome commengait non seulement k se couvrir des depouilles de la Grece, mais a s*elever k son 6cole. Or, chezles Grecs, la passion des choses de Tart 6tait tres certainement devenue un besoin public, et Rome avait eu Ik le spectacle d'un peuple pour lequel la contemplation des chefs-d'oeuvre et Tetude des belles choses faisaient partie de la vie nationale; tous les objets materiels par lesquels Tart et le beau se manifestent 6taient consideres comme ayant regu une sorte de consecration qui les mettait sur le memo rang que les choses sacrees proprement dites et les couvrait de la mdme inviolabilit6 ; de

(1) Horat. [SaL, II, 3, v. 20 sq., v. 64).

Olim nam qucerere amabam Quo vafer ille pedes laoUtet Sisyphus cere Quid sculptum infabrd, quid fusum durius esset Callidus huie signo ponebam milia ecentum,

Et plus loin :

Jnsanit veteres statuas Damasippus emendo

Cf. Sai., 1 , 3, V. 90, 91.

(2) Cf. Marquardt : Privatleben der Romer, p. 609, not. i.

(3) Cic, In Verr., 2, lY, 60 : Etenim mirandum in modum GrsBci rebus UtU quas no8 contemnimus , deledantur. In Verr., 2, I, 21 : Quorum domus, quum honore ei virtute florerent, signu et tabulU pictis erant vacuas, — In Verr., 2, II, 35 : Ea quidem mire, ul etiam nos, qui rudes harvm rerum sumus, imUlligere possimus, scite facta et venusta, — In Verr., 2, IV, 59 : Hsbc ... Grsecos homines nimio opere deledant. Itaque ex illorum quserimoniis intelligere possumus hsec illis acerbissima videri, qux forsitan nobis levia et contemitbnda esse videantur. Cf. Virg., ^n., VI, 847 sq. — Plut., MarceUus, ch. 21. Fried- Isender : M(Burs romaines (traduct. Vogel), t. Ill, ch. 5 et t. II, p. 467 et

^ suiv. Cf. Cic. {De imp. Pomp., 14, 40) : Signa et tabulas ceteraque ornamenta Grxcorum oppidorum, qux alteri tollenda esse arbitrantur, ea sibi Ule nb vt- SENDA QUIDEM existimavit,

(4) V. Friedlaender, Mosurs romaines, trad.,t. Ill, ch. 5, p. 327 et suiv.

ET SON APPLICATION EN MATlBRB ARTISTIQUS. 113

sorte que chez d*autres peuples, comme les Romaias par exemple , on voyait les objets precieux proteges comme propriete des dieux , at c'est ici le sentiment religieux qui leur servait de garantie centre I'ignorance ou la rudesse des mcBurs; chez les Grecs, c*etait leur beaute artistique ellemSme qui sufQsait k les rendre sacres et a les soustraire au commerce des hommes. Ciceron nous laisse parfaitement entendre qu'il en etait ainsi en Sicile.

75. Assurement, en Sicile, tous les objets d'art des villes etaient soit choses sacrees, soit choses publiques (1); nous ne parlous pas des premieres ; mais les secondes etaient-elles publiques au sens large ou au sens restreint du mot , pou vaientelles 6tre objets de commerce ? Notons tout d*abord que chaque ville considerait les chefs-d'oBuvre qui Tornaient comme son plus beau titre de gloire, les etrangers venaient les visiter et des individus qui faisaient metier de guides leur montraient ces merveilles. Ciceron signale k ses compatriotes cette passion des Grecs pour leurs chefs-d'cEuvre , et s'en 6tonne (2). Ailleurs c'est le sentiment religieux ou patriotique qui fait attacher quelque prix a ces sortes de choses (3), tandis que les Grecs aiment pour eux-m^mes leurs monuments, leurs tableaux, leurs statues : \oilk bien le criterium que nous cherchions pour constater le caractere public de ces objets.

76. Si ces chefs-d'cBuvre sont vraiment choses publiques, ils doivent etre inalienables , et Ciceron nous dit en effet qu'on n'a pas d'exemple qu*une cite, soit en Grece, soit en Asie mineure, ait jamais laiss§ vendre une seule statue ou un tableau. On pourrait croire qu'il n'y a la qu'une constatation

(i) Cf. Cic, In Verr., 2, II, 46 : a (/< ex oppido Thermis nullum signum, nuUum omamenium, nihU ex tacro, nihil de publico attingeres. »

(2) In Verr,, 2, IV, 59 : hi, qui hospilet ad ea, qux viienia tunt, ut iintim- ^idque ostenderent, quos illi myttagogos vacant.., etc. bur ces guides et leurs obsessions fastidieuses auprSs des ^Iraugers qui voyageaieot ea Gr^ce, voir Friedlaender : McBurs rom.^ Irad., t. II, p. 460, 461 et suiv.

(3) C'6taitbien \k en effet le sentiment de Ciceron et des Romains en g^n^ral, qui rechercliaient surtout dans les curiosil^s qu'ils allaient voir les souvenirs historiques plutdt que la pure jouissance artistique : a Me quidem ipse illx nostrse Aihenx non tarn operibus magni/icit exquisitisque antiqimrum arlibus delectant, quam recordalione summorum virorum, ubi quisque habitare, ubi sedere, ubi disputare sit solitus; studioseque eorum etiam sepulcra contemplora (Cic, Delegib., 11,2).

lli LE DOMAINS PUBLIC A ROME

de fait el non la preuve d'une inalienabilite juridique; que lout au moius en ce qui touche les depredations de Verres , Syracuse et les autres villes aient pu, sous la pression exercee par le proconsul , lui vendre les objets dont il avail envie : c'etait le systeme de defense de Verres ; on aurail pu declarer la venle irr6guliere comme entachee de dol ou violence; mais le fait seul qu'il y ait eu vente , au moins apparente, tendrait k faire croire que les magistrals des villes se croyaient autorises 4 disposer de ces objets sans desaffeclation prealable. Or Ciceron dans son voyage d'enqufite en Sicile , se fit apporter les registres publics , et loin d'y trouver trace des pretendues alienations, il y trouve mention de ceci : que les individus preposes k la garde el a la conservation de ces choses en ont fail constater la disparition, et qu'ils se sont fait decharger de la responsabilite du fait (1). Les pretendus achats de Verres etaient des vols ; les magistrats avec lesquels il disait avoir traite n'avaient meme pas le droit de vendre; ils n'avaient que le dep6t des objets confles a leurs soins : ceux-ci etaient propriete incommutable de la cite.

§ 3. Des distinctions a dtdblir parmi les objets d'art au point de vue de la domanialit^,

77. L*etal de civilisation que nous venons de decrire el Tetat de droit qui s'y trouve correspondre ont- ils jamais exisle a Rome? On ne peul guere s'attendre a trouver chez les Remains de pareils affinements de I'esprit et des moeurs , mais peut-etre au point de vue de la legislation , allons-nous voir surgir d'autres sentiments susceptibles de conduire aux memes resultats juridiques. II est, en efifet, bien connu que tout butin pris k Tennemi devenait la propri6te du peuple remain, meme les choses consacrees aux divinites du pays conquis devenaient choses profanes (2); seulement le general viclorieux etait, en principe, libre de disposer k son gr6 de ces de-

(1) In Verr., 2, IV, 63. « Ut quisque eis rebus tuendis conservandisque prxfuerat, ita prsescriptum erai, quum rationem ex lege redderet, et quse acceperat deheret iradere, petisse, ut sibi, quod km res abessent, ignoscerentur ; Uaque omnes liber atos discessisse, et esse ignotum omnibus.

(2) Cf. Cic, In Verr., 2, IV, 55.

pouilles , pourvu que ce fClt dans rinteret de la Republique et Don dans le sieo propre. D'ordinaire, il envoyait les esclaves a Rome pour les fafre vendre au profit de Vssrarium; plus tard, il y eut des questeurs attaches a la personoe du general, et ils furent charges de faire vendre le butin et les esclaves, et le prix en 6tait distribue aux soldats (1). II arriva souvent que les oeuvres d*art furent comprises dans la vente : quelquefois aussi, surtout pour les conquetes faites en pays italien , le general les laissait a la cite conquise et Ciceron n'a pas assez d'eloges pour Scipion et Marcellus pour en avoir presque toujours agi de la sorte ; mais le plus ordinairement, le vainqueur emmenait k Rome les objets les plus precieux afin d'en orner la ville et surtout d'en faire un trophee de sa victoire : on plagait au Forum ou dans les temples les statues prises a Tennemi et sur le socle on faisait graver le nom de la ville d'oti elles avaient ete rapportees et celui du triomphateur k qui on les devait. De sorte que Rome se couvrait de ces riches d6pouilles et de ces monuments superbes de ses victoires (2). Marcellus en avait rapporte de Syracuse; Fulvius fit remettre au college des pontifes toutes les statues d'airain trouvees a Capoue; Fabius en fit enlever un assez grand nombre a Tarente; Flaminius en prit une quanlite «i Philippe; enfin, apres la prise de Corinthe, c*est par centaines que Ton compta les chefs-d'oeuvre de toutes sortes apportes en Italie (3); desormais, ce furent les d^pouilles les plus recherchees , et Rome victorieuse n'avait rien tant k cceur que de piller les temples des dieux, les monuments publics des villes et de distribuer aux cites italiennes ce butin precieux (4).

(1) Cf. MommseD, Die Scipionenprozesse (Hermes, 1. 1, p. 176, 177, note 1); Marquardt, Handbuck, t. V, 2, p. 282 et suiv.

(2) Cf. Loi agraire propos6e par Servilius Rullus : Aurum, argentum, ex prseda, ex manubiis,..f ad quascunque pervenerit, neque relatum est in publicum, neque in monumento consumptum. Cic, De leg. agr,, II, 22; Cic, In Verr., 1, II, 21 lAtvero urbem toiam, templa deorum, omnesque Italise partet, illorum donis ac monumentis exomatas videmus,

(3) In Verr,, II, 4, 54; Plut., Marcellus, 21; Tite-Live, 26, 34; 27, 16; 32, 16; 34, 52; 37, 59; 39, 5-6.

(4) Cf. Juven., Satir., VIII, v. 94 et suiv.; v. 104-105.

« Inde Dolabella est, atque hine Antonius inde Sacrilegus Verres, Refer ebant navibus altis Occulta spolia, et plures de pace triumphos. »

Or, le sentiment qui dominait avant tout , c'^tait de faire de ces richesses enlev6es k Tennemi des monuments eriges en souvenir de la victoire : ces fastueuses depouilles devaient concourir a rehausser la majeste du peuple romain; elles devaient rappeler au peuple la memoire de ses conquetes ^1) : de sorte que si nous ne trouvons encore que chez les riches et les raffines ce goClt des choses d'art dont Ciceron se moque pour les besoins de sa cause, nous pouvons constater chez le peuple un sentiment de patriotique fierte qui lui rendait chers les ornements du Forum et de la cit6, chacun lui rappeiant un souvenir glorieux ; et alors meme que les textes ne nous laisseraient rien deviner a cet egard, nous pourrions deja, sans trop d'hesitation , affirmer que ces res populi romani, marquees au coin de la victoire et publiquement inscrites au nom d'un triomphateur, devaient faire partie du patrimoine inalienable du peupie romain (2). Nous ne pouvons plus dire que c'etaieut la de simples accessoires de la voie publique, non susceptibles de procurer au peuple une jouissance distincte de celle qui s*attachait au lieu m^me ou ils s*elevaient, mais le peuple jouissait de la vue de ces merveilles pour elles-memes, pour le souvenir qu'elles rappelaient; et sous Tempire de ce sentiment national, nous nous trouvons ramenes aux conditions exigees pour qu'il y ait tisus publicns au sens technique et, par suite, application des principes sur la domanialite.

78. A c6te de ces conceptions inspireesdu sentiment public, on pent en faire figurer d*autres relatives aux honneurs publics ;

(1) In Verr., II, 2, 2 : Ut, quos victorix populi romani maxime Ixtari arbitrabatur, apud eos monumenta victoriaB plurima coUocaret. In Verr., II, 4, 34 : « Imperalor,.. urbe hostium capta, monumentum victorix populi romani esse voluisseL »

(2) Cf. Cic, De leg. agr,, II, 18 : Quod partum recenti victoria majores vobis insociorum urbibus ac finibus, el vinculum pads, et monumentum belli reliquerunt, id vos ab illis acceptum, hoc auctore vendetis. D'aillears, toules ces richesses artistiques ^taient iodividuellemeDt port^es et inscrites sur les registres publics et ne pouvaient plus 6tre distraites , k moins de fraude , du patrimoine du peuple dont elles faisaient ainsi partie. V. Cic, In Verr,, I, 57 : P. Servilius, qux signa atque omamenta ex urbe hostium vi et virtute capta belli lege atque imperatorio jure sustulit, ea populo Romano apportavit per triumphum venit, in tabulas public as ad mrarivm pjlescribenda curavit.

on salt le nombre prodigieux de statues elevees aux citoyens qui avaient rendu des services a leur cite, 6rigees par decret du senat a Rome , de la curie dans les autres villes (1) ; on sait aussi que les riches en arrivaient a se faire elever des statues de leur vivant ou s'en faisaient eriger par leurs heritiers. C'etait une clause du testament ; il en est question plusieurs fois au Digeste et deja Ciceron nous avait amplement signale et la chose et Tabus qui en etait fait (2). La statue, tout au moins pour celles erigees par decret du Senat, portait inscrit le texte du decret ; il est bien certain que c'^tait \k une marque d'indisponibilite ; il est difficile d'afflrmer au premier abord si la mise hors du commerce provenait d'une clause tacite d'inali6' nabilite ou d'une application des regies de la domaoialite ; le resultat devait 6tre k pen pres le m^me tant que le decret d*erection restait en vigueur: mais tres souvent apres un certain temps, il se trouvait rapporte, et ce retrait de la decision honoriQque eut equivalu k une sorte de d6safifectation ; parfois aussi le peuple se chargeait de le rapporter, sans attendre que les magistrats eussent status, et il renversait et brisait statues et le reste ; on sait comment les choses se passaient le plus

(1) Voir la formule habituelle des iDscriptions : « Huic Senatus auctore

imperatore statuam in Foro pecunia publica censuit ponendam, » C. I,

L. VI, 1377, 1444, 1540, etc. Orell., 1186, 1082, 3186. Pour les statues 6rlg6es dans les municipes : Hunc splendidissimus or do Decurionum honor atit eique statuam equestrem cum inscriptione ob amorem et induttriam, in foro ponendam pecuniapublica decrem(. Orell. ,7172.Voir le Decretum municipaleTergestiuum (Orell., 7168) « Statuam et auratam equestrem primo quoque tempore in celeberrima fori nottri parte poni et in basi ejus hanc nostram consensionem atque hoc decretum inscribi. » — Add. Orelli, 7170. Voir 6galement exemple de statue ^rig^e k Lyoo pr&s de Tautel d'Auguste sur Tordre des Tres ProvinciiB : « Tres Provincix GallisB.., censibus accipiendis ad aram Cssarum statuam equeslrem ponendam, censuerunt (Orell., 6944).

(2) CiC, In Verr., II, 2, §§ 63, 67, II, 4, §§ 41, 62, II, 2, § 8 : « Audivit Dioni cuidam Siculo permagnam venisse hereditatem; heredem statuas jussum esse in Foro ponere; nisi posuisset, Veneri Erycinx esse multatum. » II, 2, § 14 : V Hi.,, hominem admonent : rem esse praeclaram.,.; ipsum autem Herdclium hominem esse major em natu, non promtissimum; et eum prxter Marcellos, patronum.,., habere neminem ; esse iff bo testambnto, quo ills herbs ssset, scrip- TUM uT STATUAS IN PALMSTRA DEBERBT PONERE .' fdcicmus , ut palsfstrUx negent ex testamento esse positas; petanl hereditatem, quod eam palsestrse commissam esse dicant. Placuit ratio Verri : etc., etc. : add : G. I, L. II , 1923, 1941,

souvent a la mort de chaque empereur (1). Nous trouvons done UDe seconde classe d'objets arlistiques susceptibles d'etre frapp6s d*inaiienabilit6 at prot6g^s aussi, comme ceux qui provenaient de la victoire , par une inscription publique ; les uns portaient le nom d'un vainqueur et celui d'une conquSte du peuple romain, les auires portaient celui d'un grand citoyen ou simplement d'un riche particulier ; il est impossible que le droit n'eilt pas consacre, d'une fa^on ou de Tautre, Tid^e dominante dans les deux cas et qui etait celle d'une destination a perpetuity.

79. EnQn, faut-il faire un pas de plus et croire qu'en dehors des objets rentrant dans les deux cat6gories que nous venous de distinguer, le peuple remain en fClt arriv6 a considerer tout objet d'art expose en public, comme frappe d'une affectation a perpetuite, et comme devant appartenir 4 Tusage public par le fait seul du service d'ornementation artistique auquel il se trouvait consacre? Nous ne parlous pas encore des dispositions du droit , nous interrogeons I'etat des esprits ; avant de rechercher la manifestation juridique d'une id^e, il faut se demander si Tid^e a existe dans la conscience nationale ; or, k ce point de vue nous trouvons de tres serieux indices qui rendent la chose absolument vraisemblable. Tout d'abord la question ne pent guere faire de doute pour les richesses des bibliotheques, on sait qu*Asinius PoUion avait fonde la premiere bibliotheque publique; or, le mot technique des auteurs pour designer une fondation de ce genre est d6Ja bien remarquable : biblioihecas puhlicare, disait Suetone ; bibliotheca ex manubiis publicata, dit Pline (2), assurement, ce mot ne fait pas allusion seulement au droit de propriete du peuple ; mais a la mise k Tusage public , slnon il n'aurait pas de sens : mais Pline s'exprime ailleurs de fagon a ne plus laisser aucun doute , disant d'Asinius PoUion qu'en fondant une bibliotheque , il (it de tons les genies du genre humain comme le patrimoine de tous, qui primus bibliothecam dicando ingenia hominum rem publicam fecit : cela signifie qu'il les mit a la

(1) Cf. Su6t., DomiL, 23 ; Plin, Paneg., I, c. Voir Friedlaender, McBurs rom., t. Ill, trad., p. 240 et suiv.

(2) Sua., Cxs,, 44; Plio., Hist, nat, VII, 30, et XXXV, 2, sur les bibliotheques publiques, V. Marquardt, Privat Leben, p. 114, not. 2.

portee de teas, cela fait allusion a Tusage public; et comme ces choses ^taient deji res puhlicse au point de vue de la propriete, si elles le sont aussi au point de vue de Tusage, la question est tranch^e. Or, c'etait surtout dans les bibliotheques publiques, Pline nous le dit aux passages cit6s, qu*on renfermait les tableaux et objets d'art remarquables : elles etaient de veritables musees publics (1), et les collections qu'elles renfermaient avaient forcement le meme caractere que les ouvrages qu*elles contenaient : toutes ces manifestations du g6nie humain , Etaient , comme dit Pline , res puhlicse : choses publiques dans les deux sens du mot. Enfin , il y a tout lieu de croire que ce n*6taient pas seulement les objets de ces musees-bibliotheques qui acqueraient, par le depdt dans ces grandes collections publiques, le caractere de choses k Tusage public, mais que toute statue ou tableau place en public a perpetuelle demeure dut 6tre considere comme ayant ce caractere : nous savons, en effet, que les expositions de tableaux dataient de loin; les premieres qui eurent lieu surle Forum provenaient generalement de collections appartenant a des particuliers , et representaient des batailles ou des hauts faits que souvent mSme les interesses se chargeaient d'expliquer au public (2) ; puis on exposa des tableaux pour le plaisir du peuple ; les particuliers contribuaient k ces exhibitions ; Verres avait plus d'une fois offert pour cela ses riches collections (3) et nous voyons germant dans Tesprit de ces vieux republicains une idee bien extraordinaire, et qui pourtant ne surprend qu*a demi chez ce peuple trop bien conscient des droits de la communaute, et trop enclin a les exagerer, c'est que les particuliers, aulieu d'enfouir leurs curiosites dans leurs villas, les devraient rendre publiques , de faQon a ce que tout le monde pAt en profiter. Peut-etre trouverions-nous deja cette idee en germe dans Ciceron, idee de theoricien et de philosophe, pourrait-on dire; mais Pline nous apprend qu'Agrippa fit un

(1) « Siqaidem Dane ex aaro argeDtove, aut certe ex sre in bibliothecis dicaotur illi, qaoram immortales animae in locis iisdem loquuDtur. » Plin., Eitt. not,, XXXV, 2. Cf. Horat., Sat., I, 4, v. 21; Marquardt, PHvaileb., p. 615, not. 5, 6.

(2j Plin., Hist, nat., XXXV, 7.

(3) /n Kerr., II, 4, §§ 3, 57; II, 1, §22.

magnifique discours pour qu'elle fiit adoptee (1); on songeait, sans doute , a I'origine de loutes ces collections privees provenant de la conquSte , et Agrippa coosiderait les alienations qui en avaient ete faites comme irreguli^res. La proposition etait comme le pendant des lois agraires; dans son esprit ces choses pr^cieuses etaient done inalienables. Peut-etre voulaitil seulement, sans porter atteinte k la propriete des particuliers, les obliger k exposer leurs richesses en public : il eilt voulu faire de celles-ci des objets de propriete privee soumis a Tusage public ; et Pline laisse entendre que cette conception etait celle d'un grand citoyen; or, si Ton admettait volontiers que le public devait jouir de tous les chefs-d'oeuvre appartenant aux particuliers , comment hesiter a croire que ceux du moins qui itaient propriete de Tfitat, fussent consider6s comme choses publiques au sens rigoureux du mot, et tout au moins s'ils 6taient places en public , comme devant servir perp6tuellement a cette destination et a cette satisfaction d'un besoin national ?

§ 4. Le domaine national artistique chez les Romains.

80. Nous venons d'indiquer les raisons qui logiquement doivent faire presumer la mise hors du commerce de ce que Ton pourrait appeler le patrimoine artistique du peuple romain; voyons si au point de vue du droit nos sources confirment ces deductions. Nous avons deja fait observer que ces differents objets precieux pouvaient etre proteges a des titres divers, et qu'il importait de distinguer a cet 6gard plusieurs categories, et encore nous ne parlous pas bien entendu de ceux compris parmi les res sacrx; leur inalienabilite est bien trop evidente; il importe seulement de remarquer que le nombre de ces derniers etait beaucoup plus restreint qu*on neTimagine, puisque dans les villes conquises tout Tancien

(1) « PrsBcipuam aitcloritatem fecit publice tabulis Cxsar. dictator, Ajace et Medea ante Veneris Genetricis sedem dicatis. Post earn M. Agrippa, vir rusticitati proprior quam deliciis. Exstat certeejus oratio fnagnifica, et nummo civium digna, de tabulis omnibus siamsous publicandis : qtiod fieri satiut fuisset, quam in vUlarum exsilia pelli, » Plin., Hist, natur., XXXV, 9.

pairimoiDe sacre etait deveDu profane , et que m^me les statues des dieux ne reprenaieut cette quallte au point de vue du droit pur qu*apres avoir 6te consacrees a nouveau au nom du peuple remain et dans les formes et conditions requises; aussi pour la plupart des statues enlevees par Verres aux temples de Sicile , Cic^ron parle de vols ou de concussion , parce que le proconsul a pille les sanctuaires ou impose des ventes simulees, il crie k Timpiete, parce -qu*il a outrage la religion d*un peuple alli6; mais il laisse rarement soupconner qu*il y eut inalienability tenant a la chose elle-meme; done, sous le benefice de cette reserve, il n'y a pas a parler ici des objets precieux compris parmi les res sacrx, Mais au contraire nous trouvons dans Ciceron quelques renseignements interessants sur les statues prises k Tennemi et inscrites au nom du gen6ral victorieux, comme monuments de la victoire du peuple remain. Ciceron n'avait pas occasion de parler de celles rapportees k Rome et 6levees au Forum : il est bien certain que celles-ci ^taient la propriety du peuple romain, et nous avons deja dit pourquoi elles devaient etre consider^es comme hors du commerce; mais cette consequence sMmposera comme un a fortiori de ce que nous aliens dire au sujet de celles laiss^es en province ou erigees dans les villes alliees.

81. Nous avons deja vu que Marcellus apres la prise de Syracuse avait respecte un grand nombre de belles statues qui faisaient Tornement de la ville (1); comme celles-ci etaient par le fait de la conqu6te comprises dans le butin du peuple romain, il en resultait qu*il y avait eu forc§ment k leur 6gard

une mutation, peut-etre meme une double mutation de propriete; elles pouvaient avoir 6te attribuees a Marcellus comme sa part de butin , et laissees par lui k la ville tout en restant sa propriete; elles pouvaiei^t aussi avoir 6te donnees par lui a la cite et ^tre redevenues propriete du peuple de Syracuse; or elles portaient le nom de Marcellus, on les appelail les statues de Marcellus ; la question pent done paraitre douteuse ; beureusement Ciceron nous signale k Thermes (2) et autres

(1) In Ferr., 11,1, §4; II, 4, §54.

(2) In Verr., II, 1, § 4.

villes de Sicile des merveilles enlevees jadis par Carthage , reprises par Scipion et restitutes par lui aux villes siciliennes et pour lesquelles la meme question peut s'elever : il semblerait m§me que la presomption devrait etre ici en faveur du droit de propriete des citoyens de Thermes et autres villes puisqu*il y a eu restitution.

L'inscription porte meme que Scipion a rendu les statues apres la prise de Carthage (1); cependant le nom de Scipion sufflt dej^ a exclure cette supposition : elles proviennent de la victoire de Scipion; elles portent son nom, on les appelle les monuments de Scipion (2) ; il ne saurait Stre question de les considerer comme propriete de la cite. Mais il y a plus , elles ont beau porter le nom de Scipion , elles rappellent une conqu^te du peuple remain, elles sont un troph6e national, voila ce que tout le monde sait et ce qu*atteste Tinscription qu'elles portent; done elles sont par cela seul et par le fait m^me propriete du peuple remain (3). Aussi Verres qui les a enlevees n'est-il pas seulement poursuivi comme voleur des allies du peuple remain et comme concussionnaire, mais aussi comme accuse de p6culat, c'est-a-dire pour avoir pill6 ce qui appartenait au peuple lui-meme (4). Done statues de Marcellus , statues de Scipion , par cela seul qu'elles sont des monuments de victoire, sont choses du peuple. Dira-t-on qu*un magistrat du peuple remain aurait pu les aliener, qu'un questeur aurait pu les vendre? Certes si un magistrat avait eu ce droit, c'eCit ete le gouverneur de la province investi, comme on le sait, de Vimperium supreme. Done il n'est personne qui

(1) In Verr.t II, 2, § 35. « Scipio, qui hoc dignum populo Romano arbilraretur, bello confecto, socios sua per nostram victoriam recuperare , SicuHs omnibus, Carthagine capia, qux potuii, resiiluenda curaviL » De m^me a AgrigeDte pour la Diane de S^geste : In Verr,, II, 4, § 33. Voici rinscription de la Diane de S6geste : In qua grandibus litteris p. africani nomen erat incisum, eumque cabthaqine capta restituisse perscriptum^

(2) In Verr., II , 2, §§ 34, 35.

(3) In Verr,, II, 1, § 4 : Quod isie M. Marcelli et P. Africani monumenla, quae nomine illorum, rbvera popvli romani et erant, et habbbantvr, ex fanis religiosissimis.., non dubitavit auferre,

(4) In Verr., II, 4, § 41 : « Est peculatus, quod publice Populi Romani signum, de prxda hostium captum, positum imperatoris nostri nomine, non dubitavit auferre. »

puisse disposer, meme au nom da peuple, d'un monument national (1). Ceux-ci sont choses du peuple laissees k la disposition du peuple , affect^es k perpetuity k sa gloire ; elles en sont les t^moignages materiels et publics et contribuent a la satisfaction de la fierte nationale du peuple remain ; done elles sont res populi romani affectees a perp6tuite k un usage public (2), k celui que nous venonsde caracteriser et de d^finir : il va de soi que la meme conclusion s*impose pour celles erig^es a Rome mSme.

82. La question, 11 est vrai, est beaucoup plus douteuse pour les statues erigees en Thonneur des citoyens. II faut mettre a part , bien entendu , celles des empereurs , qui furent presque toujours rangees parmi les res sacrx (3), Tempereur d^funt etant mis au nombre des dieux ; en tons cas , elles 6taient protegees par les dispositions relatives au crime de lese-majeste (4). Quant aux statues elevees aux citoyens illustres, elles etaient erig6es par decret du senat municipal, et tres certainement le decret de la curie valait affectation k perpetuity (5) et impliquait inalienabilite ; il 6tait parfois considere comme Texpression d'un voeu public (6). La chose va de soi et nous aliens d*ailleurs la voir admise meme pour les statues qu'un individu se faisait ^riger lui-m^me. On salt qu*on avait fini par tol6rer que les citoyens le Assent mSme de leur vi-

(1) In Verr., II, 2, § 44 : « Id fieri nullo modo posse, ut signa antiquissima, monumenta P.Africani, exoppido Thetmisianorum , incolumi Ula civitate mperioque PopiUi Romani, tollerenlur, »

(2) « Publice Populi Romani signum » {In Verr,, II, 4, § 41). Remarqaoos d*ailleurs que tous les chefs-d'tsavre dont parle Cic^ron etaient places sar la Yoie OQ daos des roonumeots publics, ce qui est la cooditioD pr^alable et mat^rielle de Tusage public : « Signa pulcherrima atque antiquissima in pitblico posita » {In Verr., II, 2, § 34).

(3) Cf. Friedlsender, Mceurs rout., t. Ill, trad., p. 243.

(4) Lla, 4-7 Dig. (48.4); cf. Tacit., Ann., 1 , 74.

(5) A plus forte raison, si la statue 6tait 6rigee par ordre imperial; Orelli, DO 1139 : Ad perpetuitatis famam. Add. Orelli , no 4040 : uStatwm et auratarn equestrem... poni et in basi ejus hanc noslram consensionem atque hoc decretum inscribi uti ad posteros nostros tarn voluntas amplissimi tiri quam facta permaneant. » Orell., 1100 : Ad memoriam perpetui nominis :

c Ad memotHam glories sempltenuB : OreU., 1134. « Ad poMteritatis memoriam » ; OrelL, 3161.

(6) V. Orell., 1126 : « Pro voto et d$t>otione posuerunt. »

vant; il suffisait que la curie ne s*y oppos&tpas : celle-ci fournissait le terrain (1). Claude prit cepeodant des mesures pour emp6cher les abus {i)i mais la defense ne fut pas observ^e; en tout cas ce qui etait tres courant, c*etait d*ordonner par testament Terection de statues; on en faisait une condition de rinstitution d'h^ritier : Si statuas posueris heres esto. £videmment il pouvait 6tre question de statues a elever en Thonneur des dieux , mais il va de soi que le plus souvent le testateur avait entendu 6tre represents lui-meme. En pareil cas, comme il ne s*agissait pas d'un honneur vote par le municipe, il n'y avait aucune raison pour que celui-ci devint de droit le propri^taire de la statue; il etait naturel de considerer celle-ci, comme appartenant encore a celui qui Tavait fait elever; tres certainement ce fut Tidee premiere dont Ulpien semble bien encore 6tre tout a fait partisan (3) ; et cependant bien que la chose fAt propriSte privee, comme elle fait partie d'un lieu public, elle est hors du commerce; les jurisconsultes nous disent en effet que si les biens de celui en Thonneur de qui elle est elevee, et alors meme qu*elle lui appartiendrait encore, sont vendus k la requite de ses crSauciers , elle est soustraite a la vente ; ils ajoutent que personne ne pent plus Tenlever a sa destination , pas meme celui k qui elle appartient (4) ; le municipe a contre les atteintes ou pretentions des particuliers la ressource soit de Taction, soit de Texception ; cette derniere decision est d'Ulpien, celui cependant qui refuse aux citoyens la propriety de la chose (5). Bref , il n'y a guere d'autre maniere de caracteriser cette situation juridique, que d'y voir une propriety privee sujette k Vusiis publicus, Mais sous Tern-

(1) Cf. L. U, D. (35.1); cf. C. I. L. II 1721.

(2) Cf. Dio. Cass., 60.25.

(3) L. 41, D. (41.1). « Statuas in civitate posilas cmuM non bssb, idque Trebatius et Pegasus : dare tamen operam pretorem oportere, ut, quod ea mente in publico positum est , ne liceret privato auferre nee ei qui posuerit, iuendi ergo dves erunt et adversus petentem exceptione , et actionem adversus possidentem juvandi. »

(4) L. 29, D. (42.5). « Fu/idius refert statuas in publico positas, bonis dwtractis ejus, cujus in honorem posits sunt, non esse emptoris bonorum ejus, sed aut publicas , si omandi municipii causa positx sint, aut ejus, cujus in honorem positx sint : et nuUo modo eas detrahi posse.

(5) Y. la loi cit^e plus haul : L. 41 D. (41.1).

pire de ce courant d'idees^ on fiait par renverser la presomption ; OD considera d*abord la chose comme propriete du municipe, si celui qui avail fait eriger la statue avait eu comme intentioD principale d'en faire un oraemeut de la cit6 (1); puis , sans qu'il y eHi a rechercher riatention des parties , on erigea en pr^somption la propri6te du municipe; cette derniere conception est du jurisconsulte Cassius et se trouve rapportee par Ulpien, qui semble bien Tapprouver tout au moins au point de vue de I'application qui en est faite au cas de vol : Cassius ^tait d'avis que celui , en Thonneur de qui la statue etait 61evee , pouvait agir par voie d*interdit , car il etait interesse au maintien du monument, mais le municipe avait Taction furti comme proprietaire, car il s'agissait d'un monument devenu en quelque sorte monument public : quia res eorum sit quasi publicata {i). Cela signiQe done que tout monument, accepte par la cite comme ornement d*une place ou d'une voie publique, participe au caractere public du lieu ou il se trouve.

83. Et ceci nous conduit au dernier terme de cette theorie : ridee de domanialite appliquee a tout objet d*art expose en public et considere comme objet de decoration artistique. Nous avons deja dit les raisons qui militent en faveur de cette conception; voici maintenant quelques applications du principe : Agrippa avait fait placer devant les thermos qu'il avait eleves et qui portaient son nom, un des chefs-d'oeuvre de Lysippe ; le mot de Pline qui rapporte la chose est qu'il Tavait dedie : dicavit; dedie a qui? Ce n*est certes pas aux dieux; il ne s'agit ni d'uoe statue religieuse, ni d*un monument ayant ce caractere : les thermes d'Agrippa 6taient des thermos publics (3), il Tavait done dedie au public. Ce mot est a noter.

(1) V. la loi pr6citee, L. 29 D. (42.5).

(2) L. 11, § 1 D. (43.24). « Quxsitum est, si stdiuam in munidpio ex loco publico quis sustulerit vel vi vel clam, an hoc interdictio teneatur, et exstat Cassii sententia eum, cujus statuain loco publico in munidpio posita sit, quod vi aut clam agere posse, quia inlerfuerit ejus earn non iolli : municipes autem etiam furti acturos, quia res eorum quasi publicala : si tamen deciderit, ipsi earn detrahunt : ethxc sententia vera est, Cf. ear tous ces points, Pernice, Labeo, 1, p. 280.

(3) Cf. Pline, Hist, nat, XXXVI, 24-17; Cf. Orcll., 3275 : Signa translata

426 Lfi DOMAINS PUBLIC A ROMS

Mais Tibere se crut le droit d'en diposer, comme des choses du fisc en general, et fit porter Tobjet dans son palais, le remplagant par un autre. Le peuple reclama, il y eut du bruit au th6d,tre, et TEmpereur n*osa r6sister et fit remettre la statue a sa place. Nul doute que le peuple n'ait entendu s'appuyer sur un droit, et non reclamer une faveur : ce droit qui seul pouvait justifier ses reclamations , etait que la chose lui appartenait 41ui public, non seulement au Tresor public, mais appartenait en quelque sorte aux regards meme du public (1). Pline k la meme place , parle d*un certain Hercule place pres des rostres, et provenant du butin conquis par LucuHus; il ajoute qu'il 6tait d'un tel prix qu'on se I'etait dispute avec acharnement, comme le prouvent dit-il, les trois inscriptions du socle : la premiere porte le nom de LucuUus et indique que le monument provient de sa conqu^te : Luculli imperatoris de manubiis; la seconde porte que son fils Ta consacre en vertu d'un senatus consulte : Pupillum Luculli fUium ex S. C, dedicassCy le Senat avait done cru pouvoir autoriser le fils de LucuHus k en disposer par voie de consecration privee; on sail que la chose n'etait pas devenue pour cela res sacra; mais alors un 6dile curule consid^ra cette appropriation au profit des Lu cuUus comme irr6guliere et fit restituer la chose au public : c'est ce qu'indique la troisieme inscription : Septimium Sabinuni asdilem curulem ex privato in publicum restituisse (2), L'Hercule 6tait done inalienable en soi, 6tait-ce comme monument de la victoire de LucuUus? Pline ne dit rien de cela, il ne dit pas

ex ahditU locU ai celebritatem Thermarum Severianarum Audentius jEmUianus. V. C. Con. Camp, constituit dedicarique precepit, cur ante T Annonio Chrysantio. V. P.

(1) Plurima ex omnibus signa fecit {Lysippus), ut diximus, fecundis$ima artis, inter quss Distrinqentem se quem Marcus Agrippa ante Ihermas suas dkavit. mire gratum Tiberio principi : qui non quivit temper are sibi in eo , quanquam imperiosus sui inter initia principatus, transtulitque in cubiculum, alio ibi signo substituto : quum quidem tanta populi Romani contumacia fuit, ut magnis iheatri clamoribus reponi Apoxyomenon flagitaverit , princepsque, qiumquam adamatum, reposuerit (Pline, Hist, nat., XXXIV, 19).

(2) Inmentione statuarum est et una non prsetereunda , auctoris incerti, juxta Rostra, Herculis tunicati.... In hac tres sunt tituli? L. Luculli iMPERATORia^

DE MANUBIIS .' Oltcr PUPILLUM LUCULLI FILIUM EX S, C. DBDKASSE .* terttUS , T,

Septimium Sabinum jedilem curulem ex privato in publicum restituisse. Tot certaminum tantxque dignationis simtUacrum id fuit.

Bon plus qa'on VeHi jamais erig^ en trophee national ; mais il attribue les coaip6titions dont il ful Tobjet k sa valeur artistique : Tedile Sabinus a done considere qu*un monument rapporte au peuple romain et admire par lui tombait dans le domaine public et devenait inalienable. Enfin une constitution du Bas-Empire distingue avec une precision de style qui etonne pour T^poque, parmi les objets pr^cieux ou artistiques des cites, ceux qui ne serpent que d'ornements accessoires et ceux qui sont soumis k Tusage de la cit6 : qu3s fuisse in usu vel omatu probabitur civitatis (1). II y a done des objets artistiques qui sont choses d'usage public : c'est ce que nous considerions comme devant etre admis par application des principes ; les textes nous prouvent que cette conclusion fut en efTet acceptee.

84. Nous pouvons faire observer d'ailleurs que ces resultats seraient loin de nous paraitre aussi 'certains si nous avions vu ressortir des textes la theorie moderne des droits de souverainete de TEtat sur les choses d'usage public ; il deviendrait bien difficile de ranger dans cette categoric des objets mobiliers, des oeuvres d'art, que les textes nous presentent formellement comme propriete de Tfitat ; plus difficile encore au point de vue lh6orique de les soustraire k Tidee de propriete pour ne les soumettre qu'au droit de surveillance et de police, en les considerant comme absorb^s par Vustis publicus dont ils seraient Tobjet : qu'on eti imagine pareille conception pour des terrains publics qui servent de parcours et ne servent qu'k cela, c'^tait plausible ; mais etendre la theorie aux meubles , cela devient exorbitant : telle statue provenant des victoires du peuple, chose publique par excellence, orne la fagade d'un palais imperial : le palais est propriete du fisc, comment pretendre que I'usage public ne laisse ici plus de place pour la propriete? Le public en jouit par la vue, mais avant tout le proprietaire de Tedifice en tire profit pour Tornement de son palais : avant d'etre au public pour la vue qu'on en a, elle est au tresor public a qui le palais appartient : on ne saurait com-

(1) L. 13, pr. 8, 11, (12) ; a. C. Th., L. 37 (15. 1); Gf. Orell., 3276 : Satrius Crescent V. C. cur. R, P. BN, ex locii abditis utui atque splendori thermarum dediL

prendre que la chose par cela seul qa*elle est soumise a Tusage public , ttii ici res nuUitis ne relevant de TEtat qu'au point de vue des droits de souverainete. Elle est done propriete da peuple avant d*^tre a Tusage du peuple ; cette derniere modality n*existe qu'au point de vue de sa destination ; mais en ce qui touche le droit dont elle est Tobjet, il n'y a d'admissible que ridee de propriety.