AUGMENT DE DOT
Tout ce que nous avons dit jusqu’à présent se rapportait aux pays de coutumes. Mais est-ce à dire qu’en pays de droit écrit on ne connut pas le douaire ?
Si dans les provinces du Sud de la France, soumises à ce que l’on appelait le droit écrit, c’est-à-dire à un droit formé en grande partie du droit romain, existait une institution assez analogue au douaire des pays coutumiers, mais cette institution portait un autre nom, celui d’augment de dot'.Ef même cette institution avait presque
1. Les pays de droit écrit connaissaient encore un autre gain de survie, la quarte du conjoint pauvre. Le conjoint survivant pauvre obtenait par là le quart des biens du prédécédé.C'était un legs du droit romain du Bas Empire.
Nous n'avons pas à en parler car c'était une institution réciproque à laquelle le mari avait droit aussi bien que sa femme.
Il en est de même du contre augment ; il ne rentre pas dans notre étude, car il était spécial au mari, auquel il permettait de prendre à titre de gain de
survie une partie de la dot de sa femme.
L'origine de l'expression augment de dot est dans ce fait que la femme, à
plus de raison d’être que le douaire des pays coutumiers, car ici grâce à la communauté, la femme était sûre, si celle-ci était bonne, de toucher moitié des biens communs. Au contraire dans le Midi, où l’on ignorait la communauté etoù le régime dotal était seul en honneur, la femme se trouvait ne rien conserver des biens de son mari ni de ceux apportés par elle en dot; ses paraphernaux seuls lui restaient, mais elle pouvait n'en avoir que peu ou même pas du tout,
L'augment de dot était, pouvons-nous dire de suite, un gain nuptial que la femme prenait sur les biens de son mari prédécédé.
[Il parait donc au premier abord avoir assez d’analogie avec le douaire. Ainsi c'est un gain de survie au profit de la femme veuve, gain de survie portant sur l’usufruit de certains biens du mari, en en laissant la nue propriété aux enfants. Il est aussi, comme le douaire, acquis à la femme du jour de la célébration du mariage et il oblige le mari à ne pas disposer des biens sur lesquels il porte, ce qui frappe ceux-ci d’une sorte d’inaliénabilité.
Comme le douaire encore, l'’augment de dot est ou légal ou conventionnel. Mais il n’y a pas dans les provinces du Midi de la France, soumises au droit écrit, la même netteté sur l'augment de dot que dans les provinces du Nord sur le douaire ; et l’on se demande si la femme aurait toujours droit à son augment de dot en l'absence de toute stipulation dans le contrat de mariage.
la dissolution du mariage avait le droit de reprendre d'abord sa dot, puis en outre une certaine partie des biens de son mari.
