AVEC LES DÉPARTE MENS

Paris, 22 janvier 1819.

La tâche que je remplis , à voire sollicitation , est bien difficile. Comment v.qus faire connaître une situation politique qui n'en est pas une? Comment signaler la marche du ministère, lorsque ses opérations sont nulles ; lorsqu'il est arrêté par des considérations de toute espèce dans l'exécution d'un plan improvisé dont on croit avoir deviné le but , mais dont les moyens sont inconnus à ceux-là mêmes qui doivent le mettre en œuvre ; lorsque, poussé d'un côté par ses amis , qui sont pressés de jouir , il est , d'un autre côté , retenu par la crainte de si's adversaires , toujours disposés à combattre un système politique qu'ils s'imaginent avoir le droit d'observer et de signaler à l'opinion , parce qu'il leur paraît subversif de toute idée de monarchie et de légitimité? Cette position ne laisse pas que d'être fâcheuse ; le ministère le sent bien, puisqu'il tâtonne; mais il croit sans doute pouvoir réaliser les espérances qu'il a fait naître, avec l'aide des nouveaux défenseurs qu'il s'est donnés. Un secours puissant lui est acquis; la sagesse J^rancaise du carrefour Bussy s'est mise à sa disposition. Les bonnes gens se demandent s'il serait possible que le ministère fût inspiré par Minerve, Ç)\\ bien si c'est du ministère que la Minerve reçoit des inspirations. Quoi qu'il en soit , ces nouveaux, déienseurs pourront être de quelque utilité à leurs

nouveaux amis , s*ils parviennent , comme cela leur est arrivé une dixaine de fois depuis trente ans, à faire oublier leurs déclamations d'hier contre un homme et des principes qu ils prônent aujourd'hui. L'accommodante déesse paraît avoir déjà pris son parti sur tous les bruits qui , depuis trois semaines, en courent^ à sa honte, et qu'elle peut, au besoin , rejeter, «sur le privilège die ; l'injure « et ie monopole, de l^ calomnie,» Qu'qn >fac' cuse- tant qu'on vou4ra d'être officieuse , que lui importe? Il lui reste la ressource de dire qu'elle est indépendante; le mot , depuis long-temps , x\^ vautil pas la chose? Vojez d'ailLeu^scj^ud^air d'opp^^^^ition elle conserve^ Si, eu.fave^^ j^'\jiçi^^Çj^;^e^^5p/ïna^nt d'un ministre devenu tout k coup l'objet j^è sa prédilection, « elle oublie quelques discj^yi^f^ d'uxie {( hauteur mal calculée , quelques apologies inconsi'- K dérces de l'arbitraire 5 n si en même temps elle fçtit réloge pompeux des autres membres du minis- , tèr^p dont un est inconnu, et deux autres insigni- ^fifts ,.,^vec quelle grâce ne censure-t-elle pas les nioindres petits discours de quelques petits sous- T^pîini&tres , dont les grands, à la vérité, veulent se détaire? Il paraît que (sans le jouer cependant avec la môme habileté) la Minerve n'a pas oublié le rôle de compère que le citoyen comte Carnot s'est donné dans mainte comédie politique, représentée aux dépens de la nation. Mais comme le co/w/e Ça rpot de i8i5 a démasqué le citoyen Carnot de i8p3 , la Mineure de la trente- Huitième livraison a dérr^asqué. la Minari^'e de la livraison précédente. M. le .duc de Richelieu , maltraité dans Tune avec autant d'injustice que de maladresse , est cajolé ilans l'autre

de la façon la plus aimable. Cette conduite, contradictoire en apparence , est dans le fonds très-conséquente ; et s'il se trouvait quelqu'incrédule , il n'aurait rien à répliquer lorsqu'il saura qu'a chacune de ces époques , il convenait parfaitement à l'intérêt de la nouvelle alliance que les choses fussent ainsi. Les éloges prodigués dans la trente-huitième livraison , à M. le duc de Richelieu, paraissent la chose la plus naturelle du monde après cette explication , que vous autres bons provinciaux n'auriez pas trouvée de cent ans. Au même instant où tout Paris s'extasiait sur les procédés aimables de M. le comte à l'égard de M. le duc, les formes agréables du ministre vainqueur passaient comme par inspiration dans le style de l'ouvrage hebdomadaire.

Si vous me demandez à présent pourquoi M. le comte Decazes traite si gracieusement celui qui fut son antagoniste , pourquoi le ministère sollicite avec ^ tant d'empressement en faveur de celui-ci une ré- '''"compensè nationale , éclatante de cinquante mille francs de rei^enus, je n'aurai , ce me semble, rien de mieux à faire que de vous écrire tout ce que l'on en dit ici. Les uns supposent que Ton est dirigé par le besoin de conserver un certain déco? um avec vtne puissance étrangère, ce que je me plais à ne pas 'broire pour Thonneur dé mon pays ; les autres, que Ton veut placer M. le duc de Richelieu dans une fausse position, ce qui serait sans but comme sans motif; d'autres , enfin , que l'on n'a d'autre dessein que de ménager à Tmcapacité ministérielle, par la force d'un grand exemple légal , l'habitude des récompenses nationales , ce que je n'affirmerai pas. Lorsqu'on voit le mouvement que le ministère

( 7^ ) clicicli^ à donner à l'opinion dans cette atfaire , qui n'eût été qu'inconvenante si on n'avait eu l'art à^ la rendre inconstitutionnelle , il faut bien se résoudre à penser qu'elle y porte un iniérèi parù'culier. Mais l'opiniQn se moque du ministère , qui se mo-r querait à son tour de l'opinion , si , pour obtenir ce qu'il désire avec t^nt d'ardeur, il n'avait pas besoii> dans les Chambres d'une majorité qu'il ne sait où prendre. Le côté droit refusera , parce qu'il est de sou devoir de ne rien, accorder que ce qui est juste et convenable , et de ne vovdoir que ce qui est honorrablie et constitutionnel ; le côté gauche garde une rancune d'amour propre à l'^x-niinistre qui l'a fait trembler un moment pour la loi des élections. iMais il ne faut désespérer de rien ; nous sommes à ïé-r poque des concessions politiques; et si les ministres veulent fortement le succès de cette proposition, U n'est pas impossible qu'ils l'obtiennent.

Le ministère , faible de considération, de talent, €l sur-tout de circonstances , pourrait vivre quelque temp3 si ses membres restaient unis. INÏais comme Tunion qui existe encore entre ces grands dépositaires du pouvoir, est plutôt commandée par la peuv du moment que par une sii.nilitude d'intérêts, il est facile .de prévoir qu'il durera tout autant que les divers intérêts qui reposent, mais qui dressent leur^ petits plans particuliers , n'auront pas trouvé foc^ i.asion de se mettre en présence. Le ministère cessera d'être un, et tombera dès 1 instant que, portant dans son sein /c despoti^tno aux prises a\ ec la dcDiocraùc, il n'aura pour les accorder, ou plutôt poui profiter de cette division , qu'un troisième iulévêt plus dan7 grreux et jjaoius nulional. Je ne.jSfrai§.pas même

étonné si l'on venait m'apprendre que cette scission a commencé à s'établir au moment où J'écris ces pages. Un discours de salon ministériel, un article de l'ouvrage sinon officiel , du moins officieux , et des actes ministériels confîrmatifs de cet article , comparés sous ce point de vue , me donnent une sorte de conviction dont il me serait difficîle de repous.ser l'idée. Tandis qu'un ministre aurait dit, au sujet des prétentions un peu trop élevées des hommes démocratiques : « Ils me demandent une Saint-Barthélémy de préfets , mais ils n'auront que dix ou douze destitutions ; » la Minerve , parlant (^\M\ autre ministre cfui déjà, s est rendu digne de cet encouragement , s'exprimait ainsi : a II eût été fàcheiîx que l'auteur de la loi de recrutement n'achevât pas son ouvrage, n Voilà déjà les deux intérêts principaux mis en opposition et agissant avec le plus ou moins d'activité qui caractérise la différence du but qu'ils veulent atteindre. Le troisième intérêt , plus adroit parce qu'il tient à la froide politique des cabinets, agira plus lentement encore que le moins actif des deux intérêts déjà signalés, et recevra une impulsion plus régulière , lorsqu'un ambassadeur étranger entrant au service du roi de France, donnera l'explication précise d'une élévation ministérielle peu analogue avec la considération personnelle , et les talens du titulaire pour le genre des affaires qu'on a placées sous son nom.

. Voilà à peu près où en est le ministère pour le fond ; qiiant à la forme , on ne connaît de changement notable que la suppression de la police générale ; suppression dont vous me paraissez tout émerveillé. Il me serait difficile de ne pas applaudir

à îa noble expression de vos sentimens. Il est beau sans doute de se féliciter de la chute d'une branche de l'administration qui , étant extra-administrative, et par conséquent extra -légale , froissait les mœurs i\e la nation, et contrariait l'action du gouvernement représentât! f; il est honorable de se réjouir en voyant disparaître du sein de l'Etat, dont il dévorait la constitution, t( ce monstre né dans la fange révolutionnaire, de l'accouplement monstrueux du despotisme et de fanarchie. »> Vous êtes dans l'admiration de ce que le vœu exprimé par M. de Chateaubriand avec tant d'énergie , et soutenu pendant plus de deux ans avec tant de talent et de courage par le -côté droit des deux Chambres , vient enfin d'être exaucé; c'est très-bien. L'enchantement dans lequel cette nouvelle vous a jeté fait honneur à votre cœur et à votre esprit; je me donnerai bien de garde de Je détruire. Je ferai plus; je tâcherai de vous prémunir contre certains bruits qui courent à ce sujet, et auxquels des esprits dilîiciles ont la malice d'ajouter foi. Si par hasard on venait vous dire que la police a passé dans l'intérieur, qu'on a détruit le nom , et •que l'on a conservé la chose; que, sous la dénomination de police adniinislratii^e, ou toute autre, le ministre de l'intérieur, à la fois chef visible et invisible , reste par le fait ministre de la police générale , ne le croyez point.

On sait bien que le ministre qui tient le portefeuille de l'intérieur , a fait profession de ne pas croire à la nécessité d'une police g/énéralç. Quoiciue dans le temps il ne se soil pas clairement expliqué sur faflaire de Lyon, on peut assurer qu*il n'a pas ajouté trop de foi à l'iinporlance possible, de celle

(75) conspiration , que le général Canuel a eu la bonhohîie de traiter comme une chose sérieuse , parce qu'au même instant , une vingtaine de communes ont arboré le drapeau de la rébellion , et que plusieurs milliers d'individus armés se sont rassemblés sur divers points , en poussant des cris , et en commettant des actes séditieux ; le public éclairé n'est pas moins certain que ce ministre est parftitement étranger à ta découverte de, la conspiration de la promenade sur le bçrd de l'eau j que l'on doit, à ce qu'on a dit dans Te l'eitips dans certains saloîVs , à \imaginatîon un peu vive de M. Bellart. Tout cela doit nous i^assui'er. Il est bien clair que nous n'avons plus de police y ' él qu'en admettant môme comme vraiesies suppositions que l'on fait , nous Xï aurons plus a nous garer que de 1 administration de MV^le comte Decazes , ou de la justice de M. de Séfrel'^Les vieux arrêtés^i les TÎeux décrets , les vieilles instructions ministérielles , voire même les vieilles ordonnances déterrées par la justice et par V administration j nous enterreront dans le silence où secret, sinon constïtutionnellemcnt,du" moins avec Tes formes léêfales. L'officieuse Minerve fait des études pour cela 3 elle s'occupe d'un cours complet de législation , dans lequel ses progrès sont vraiment éfffaîyàns : elle ne parlait autrefois que de nos lois de quatre jours , aujourd'hui elle nous cite une ordonnance de i32o. ^' ^*^

Nos indépendans viennent de se mettre à prêcher la dépendance. Feront-ils des prosélites, parce qu'ils prêchent d'exemple? J'en doute. Le moyen principal qui a produit toutes ces conversions , ne pouvant s'étendre à tous dans le même degré , beaucoup

( 76 ) ne seront pas persuadés. D'un autre côté , commç les rangs ministériels étaient en partie composés d'iiommes imprévoyans par caractère , mais honorables par leurs principes , le côté droit gagnera ce que le centre perdra dans ce sens. On a vu déjà quelques heureux commencemens qui auront une suite considérable , si le ministère aborde quelque proposi^n qui touche à la politique. Le Gouvernement nen a point encore adressé de ce genre; et cependant nos institutions sont incomplètes , nos libertés les plus précieuses restent sans organisation , tout est dans le provisoire ; nous avons une Constitution, et nous ne sommes pas constitués. Au premier débat d'une de ces questions qui intéressent la vje politique de la nation, les ministres auront beau chercher leur centre , tout sera classé de droite ou de gauche. Le ministère, obligé de donnera gauche, parce qu'il a été fait pour cela , y trouvera-t-il la majorité ? Dans la négative , il tombera sans le Gouvernement; dans l'affirmative , il ne tomberait pas seul. Cette conséquence , ainsi déduite en principe , pourrait cependant être sauvée par des élémens qui sont hors de la législature. La monarchie légitime , que n'a point écrasée le poids de toutes les fautes ministérielles qui se succèdent depuis trois ans avec une merveilleuse rapidité, et dont une seule eût suffi pour Iger un usurpateur , peut résister k cette crise, inévitable dans le cas supposé, parce qu'il y a proportionnellement plus CC hommes monçrcJiiques en dehors qu'en dedans de la Chambre élective ; p^rce que ces hommes monarchhjucs , au inpment du danger, verraient dans le Roi tout lElat , et dansja Chambre des pairs, conservateurs in-

( 77 ) téressés de nos institutions politiques , îe complément momentané de la législature.

I.a Minerve , qu'il faut citer souvent pour la combattre , depuis qu'elle s'est rendue le champion obligé du ministère , dont le système est devenu plus alarmant depuis qu'il s'est donné cet étrange auxiliaire , termine ainsi sa nouvelle profession de foi politique : u Telle est la profession de foi de ceux qu'une faction appelle des hommes réi^olutioii' naires; un mot suffit pour répondre à une telle calomnie : si nous voulions encore des révolutions , nous nous serions réjouis de voir les hommes monarchiques arriver au ministère. » C'est M. E. qui a dit cela, et je suis forcé de convenir que M. E. a raison : lorsqu'on est parvenu, n'importe comment, à faire régner dans un Etat les idées démocratiques , les hommes monarchiques sont réi^oluiîon naires dans toute la rigueur de l'acception grammaticale, parce qu'il est naturel qu'ils veuillent un changement dans nn tel ordre de choses.

Nous ne pousserons pas plus loin l'examen de la phrase de M. E. , qui n'a fait ici qu'habiller fort adroitement, et personne ne lui refuse ce mérite , une proposition avancée par M. B. C. , qui, plus habile dans la conception des sophismes , est moins ingénieux dans la façon de les exprimer. « Aujour- « d'hui , avait'il dit, que les nuances d'opinion sont « réduites à deux , on doit donner le nom de natioh « à la majorité innombrable, et réserver celui de <( parti à la minorité. » Pour réduire la question à ses proportions les plus simples, je dois vous prévenir que M. B. C. voit le parti dans ce que M. E: appelle les hommes monarchiques , et la nation dan^

( ';8 ) ce que j'appellerai les hommes démocratiques. J'admeLs bien sincèrement qu'il n^existe que deux opinions politiques; j'irai même plus loin; j'ajouterai que , depuis la révolution , il n'en a réellement existé que deux. Dans ie double sens indiqué par M. B. C. , j'irai plus loin encore; j'établis , et je m'engage à prouver qu'on ne peut jamais > concevoir , dans une société politique , que la nation , qui est perpétuelle , et le parti , qui est provisoire. De là , dune part, la majorité avec ce qui est légitime ; de l'autre , la minorité avec l'usurpation. Mais lorsque des considérations morales el .politiques peuvent seules nous conduire à la vérité , je ne vois pas trop comment on pourrait admettre l^^ conséquence d'un raisonnement qui repose sur un fait matériel , sur la preuve du nombre que chaque opinion a la faculté d'invoquer en sa faveur, parce qu'on na pas plus le pouvoir de la lui contester qu'elle n'a la possibilité de l'établir. Si 1^ majorité qui^fiaii U nation de M. B. C. est innornhrahle , comment M. B. C. a-t-il pu la compteç^^^^. ,^ ^„^„^ ^^, ,, ,,,, . ■ ^

L'idée de considérer , ou du moins de représenter les hommes monarchiques comme un parti , n'appartient ni à M. B. C. ni à M. E. Celte idée sublii^e est sortie des égouts de la police. En tête des exei?iples que nous pourrions citer à l'appui de celte assertion, viendrait se placer tout naturellement celui qui porte en lui-même son propre commentaire: cette conspiration royaliste y dont la plate myçntion annonce encore plus de bêtise que de mauvaise foi. Si les hommes monarchiques étaient un " parti , ils n'auraient pas besoin qu'on leur prêtât des conspirations; car un parti ne sait pas faire autre

(79) chose. Les Iiommes monarcli'u/iies ne conspireront pas, parce que la nation ne sait que se défendre quand elle est attaquée. Elle se lèverait tonte entière au jour du danger. On aurait beau tracasser, me^ nacer, prosciire ses membres influens, ils resteraient à leur poste. L'émigration, dont on a reconnu l'abus, n'enlèverait plus au trône ses plus zélés défenseurs. Les hommes monarchiques sont dans la nécessité de défendre la monarchie, ils connaissent trop bien les hommes du parti pour se fier à des apparences de modération que la moindre lueur d'un succès change si rapidement en accès de fureur. Le livre de la révolution ouvert devant leurs yeux,' ils lisent , en caractères de sang, la certitude des forfaits à venir dans l'histoire des anciens forfaits. Le souvenir des cent jours , dont la terrible expérience a prouvé qu'il est des hommes capables de se venger de tout , même de la générosité de leurs adversaires, sauverait la nation et la légitimité.

Vous n)e dites que , dans vos contrées , découraragées un moment par un système qui d'abord a confondu toutes les idées, les royalistes reprennent l'attitude qui leur convient; je n'en suis point surpris. Le premier sentiment produit par l'injustice appartient à Tétonnement , le second à l'indignation, qui se changé en exaltation du sentiment que l'on voudrait comprimer. D'ailleurs , le rôle des royalistes est si beau , si noble , si facile! le Roi de leurs përes est sur son trône ; ils peuvent toujours invoquét son auguste nom. Si le spectacle du 20 mars se renouvelait, le drapeau blanc les mènerait à la. victoire , eèïa réi^olulion. serait marie,

' "■' Sarrax,

Un mot sur une phrase de M. de Cour^'oisier , relativement au droit de pétition.

i( C'est le plus souvent dans son intérêt piivé « qu'un pétitionnaire s'adresse à la Chambre , qu'il « lui expose ses griefs; et si elle prend en coiisidérau tion la plainte , il se croit personnellement Tobjet « du zèle qu'il eicite, de la décision qu'il provoque. « Il s'abuse pourtant; c'est uniquement dans l'intérêt « général que la Chambre admet une pétition. Si « elle adopte quelques mesures , et que le pétition- « naire en lire avantage , c'est in-direclement (i). Il « faut admettre cette conséquence, ou bien il faut « soutenir que la Chambre peut statuer directement , « et dans l'intérêt privé , sur la demande d'un péti- « tionnaire. )^ Telle est la doctrine prèchée du haut de la tribune par M. de Courvoisier , rapporteur de la commission chargée dVxaminer la proposition de M. Dumeylet , concernant un nouveau mode de présentation et d'examen des pétitions, u C'est le plus « souvent dans son intérêt privé , nous dit-on, qu'un « pétitionnaire s'adresse à la Chambre. » Qu'y a-t-il d'étonnant à cela, lorsque la Charte lui en pocorde le droit ? Un droit suppose toujours un. devoir : le devoir de l'individu dans la société politique , est d'obéir aux lois, dont il a le droit d'invoquer la protection. Tout ordre de chose fondé sur la justice, et dans lequel par conséquent tout est relatif, veutque )a nature du droit procède toujours de la nature du devoir. Si j'obéis, protégez - moi, vous dira cha-

(i) Rapport lu par M. de Courvoisier , dans ki séance 3e la Cbaiùbre des députés, du 20 janvier.

que Français ; et, la Charte à la main, il vous prouvera qu'il a droit à cette protecfion légale, comme individu , puisque c'est comme iuilividu qu'il obéit. C'est précisément lorsque la pétilion est laite dans un intérêt privé, qu'elle est lexercice d'un droit, et d'un droit direct à l'individu pour qui c6t acte n'est plus qu'un droit indirect , lorsqu'il Texercè dans lintérêt général , qui lui est moins pai ticulier. Ainsi le pélilionnaiie sait bien ce qu'il fait; i! ne s'abuse point , lorsqu après s être adressé à la Chambre, après lui avoir exposé ses griefs, i7 se croit personnellement l'ohjtt du zèle Cfuil excite ^ de la décision qu*ii pros^oque i i:,e n'est pas uniquement dans l inlér • rèt général que la Chambre admet une pétition. Si la Chambre adopte quelques mesures (dans le véri* table esprit du droit de pétition ), c'est directement et non indirectement que le pétitionnaire en tire avantage. Tels sont les principes sur lesquels repose ce droit piiécieux , dernière ressource de l'individu qui aurait succombé sous le poids de l'arbitraire , toujours puissant au-dehors de la législature , même en supposant l'existence d'une bonne loi sur la responsabilité ministérielle. Tellr^ sont les seules conséquences que l'on peut admettre , quand bien même il faudr-ait soutenir que la Chambre peut , sinon statuer directement, du moins prendre des résolutions coercitives , dans Tinlérêt privé , sur Iji demande d'un pétitionnaire. (^)ui peut le plus, peut le moins. Et comment la Chambre des députçs, qui accuse les ministres, n'aurait-elle pas le droit de taire une enquête sur les actes ministériels? Comment , ^i la Chambre des députés a le droit dje taire cette enquête, n'aurait-eJle pas le droit de demander