POLITIQUE INTÉRIEURE

DE LAKCIEN ET DU >0UVEAU MINISTERE.

Si jamais il s'est joué sur le grand théâtre politique une scène bizarre, cVst celle dont le dénoû^ ment a été la chute d'un<^ partie de l'ancien ministère , et la tbnnanon d'un ministère semi-nouveau. La scène n'a pas nu:nqué de cette sorte d'intérêt qui résulte d'une brusque péripétie. C'est à l'instant même oii les honnêtes gens se flattaient de voirfaire qudqucs pas rétiogrades vers le bien, qu'ils ont vu recommencer avec plus d'inqnudence et de rapidité la marche dans la route du mal.

On aurait ri de bon cœur de la mysfilicatioii ^ont une partie de l'ancien ministère a été la dupe,

si l'on n'avait plus d'une raison de craindre que «es résultats ne soient pas gais , et que le jeu ne devienne réellement trop cher.

On ne peut d'ailleurs disconvenir que les circonstances qui ont précédé, accompagné et mo* tivé la retraite des anciens ministres , ne soient de nature à appeler sur eox une sorte d'intérêt compatissant. Ce sentiment serait plus vif chez nous , et plus honorable pour eux-mêmes , si Ton pouvait oublier que, pendant long-temps, ils ont marché volontairement et avec obstination vers l'abîme. Ce n'est que quand ils se sont vus tout à fait sur le bord qu'ils ont reculé avec effroi , et qu ils ont reconnu la vérité des salutaires avertissemens que jusqu'alors ils avaient toujours méprisés.

Lorsqu'au 5 septembre 1816 la majorité du conseil eut la faiblesse de consacrer, au moins par sou adhésion apparente , un acte qu'elle désapprouvait, il fut facile de prévoir tout ce qui allait arriver. Si ceux des membres de ce conseil qui s'étaient montrés contraires à cette mesure , et qui ne signèrent qu'avec répugnance un acte dont ils entrevoyaient les conséquences , eussent remis simultanément leurs porte-feuilles , cette résolution unanime, prise et exécutée par des hommes d'un dévoûment éprouvé , aurait produit peut-être un» heureuse révolution. Elle aurait du moins averti el préservé quelques hommes honnêtes , de bonne foi , mais irréfléchis , du danger et du malheur de se réjouir d'un événement qui faisait le triomphe des ennemis du trône.

En admettant même que cette démarche honorable, imposante; n'eût pas eu le résultat qu'on en'

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pouvait espérer, elle eût affranchi ses auteurs de 1 Jiuiniliante et douloureuse nécessité de transiger avec leur raison, avec leur conscience, et de faire une première concession qui devait être suivie de mille autres; ils seraient sortis ensemble et tout entiers du ministère , avec éclat, avec honneur , environnés de fadmiration , de festime et des regrets de toute la France, au lieu de se voir réduits à faire, un peu plus tard , en détail, un à un et obscurément, une retraite beaucoup moins glorieuse. Nous ne pousserons pas plus loin ces observations; de grands services, des sentimens purs, une fidélité non démentie dans des circonstances périlleuses , demandent et obtiennent aisément grâce pour un moment de faiblesse.

Les ministres qui viennent de tomber tout récemment ont paru'vouloir essayer le noble moyen négligé par leurs prédécesseurs ; mais leur situation était toute différente. Ils avaient été trop long-temps les amis , les partisans , les défenseurs du système qu'ils voulaient abandonner, et de l'honune qu'ils s'eflorçaient de renverser. Ils ne pouvaient reconquérir subitement l'estime et la confiance des royalistes , après avoir si ardemment travaillé à la perdre, après 1 avoir si insolemment dédaignée. •

Chaque jour on leur criait de tous côtés : u Où allez-vous? Où nous entraînez-vous? Vous conduisez le char de la monarchie dans l'ornière de la révolution. » Les impiudcns nécoulaient rien, et leur téméraire pcrsévéraiictj |)ermellait à peine de douter (ju'ils ne connusse:! 1 bien cl Li juute qu'ils suivaient, <'t le but où elle devait les mener. Par-tout les amis iiu trône élaicnt ^Topussés , abreuvés d'injustices çt

de dégoûts , et ses ennemis accueillis , encouragés , récompensés. Un n\inistre , tout en prolestant de son. amour pour le Roi, déclarait hautement son aversion pour les prêtres et les nobles ! Etranges^ sentijîiens dans un serviteur , dans un ami , dans un ministre du Roi très-chrétien, du fils aîné de TEglise, du premier gentilhomme de^Europe î En même temps le chef d'une grande administration , qu'il gouverne encore, déployait contre les ro3'alistes le drapeau noir, sur lequel on lisait en lettres rouges : alliance auec les jacobins le plus tard possible , avec les loyalistes , jamais! Les actions s'accordaient merveilleusement avec ces paroles. Telle était la disposition des esprits et des choses quand le congrès d'Aix-la-Chapelle s'ouvrit. Le chef de notre ministère eut besoin d'aller dans les Pays-Bas pour ap»prendre à connaître la France ; il ouvrit les yeux; jl les fit ouvrir à plivsieurs de ses collègues : ils furent épouvantés du mal qu'ils avaient fait , du danger qu'ils avaient appelé , et sentirent la nécessité d'abandonner un système faux , absurde , anti-social, contraire aux intérêts de la France monarchique, et ennemi du repos de l'Europe.

Il faut savoir gré à ces ministres de leur tardif repentir, et même leur tenir compte de leut inutile résolution. Le bien n'est pas aujourd'hui assez commun pour que nous devions nous montrer trop difficiles.

Trois ministres offrirent donc leur démission , ce qui était une façon très-claire, quoiqu'indirecte, de demander celle d'un autre. La chance resta un instant suspendue. On peut même regarder comme certain que deux des démissionnaires , faisant ab-

n<^garion de tout intérêt particulier, de toute ambition personnelle , étaient tout à feit disposés à laisser an président du conseil Ihonneur entier de cette révolution ministérielle, et bien résignés à ne pas faire partie d'un nouveau ministère. Ils ne croyaient pas payer trop cher^ar la perte de leurs places, Téloigncment de celuWont ils avaient pu mesurer la dangereuse influence. Cette circonstance de leur conduite est trop honorable pour la passer sous silence, et cette preuve éclatante de désintéressement^ de loyauté et de patriotisme , doit faire un grand contre-poids dans la balance oià l'on pèsera leurs erreurs. Ciiacun fit son ministère. Cent listes coururent dans Paris ; et celle qui paraissait mériter le plus de crédit offrait pourtant l'amalgame le plus étrange. La saine politique n'admet pas plus que la chimie l'alliance d'élémens antipathiques. Dans un ministère bigarré comme celui auquel on parut croire un instant, le bien eût été neutralisé. Il a eu raison de ne pas s'y placer. Enfin le Moniteur fixa tous les doutes, et l'on apprit, avec un sentiment qui dans aucun parti ne s'arrêta à la surprise , que les deux seuls ministres conservés étaient précisément ceux qu'on s'attendait à voir éloignés.

Nous voici donc avec un mmistère fout d'une prèce. Si , aux yeux de beaucoup de gens , la composition n'en paraît pas meilleure , on ne peut nier du moins qu'elle ne soit plus conséquente ; et l'on peut s'attendre à voir suivre aux nouveaux ministres, pendant la ferveur du noviciat, une marche prononcée , uniforme , dans toute la partie i\es affairos qui peut i.e régler par des ordonnances et des arrêtés.

Mais le gouvernement représentatif n'a pas été imaginé pour le repos et la commodité des ministres. Il est reconnu en principe, et prouvé en fait, qu'un ministère ne peut se soutenir qu'autant qu'il sait obtenir et conserver la majorité dans les chambres. Pour acquérir cet avantage , il faut qu'il trouve dans la loi une garantie contre une certaine direction des votes des collèges électoraux , ou dans sa position, des ressources pour dominer infailliblement les élections. On a pu reconnaître, par les efif'ets, si )a loi toute démocratique que le dernier ministèie a eu l'imprudence de proposer , et que le ministère nouveau aura la témérité de maintenir , lui permet d'en attendre avec sécurité le résultat, ou s'il est assez fort pour le diriger. Espère-t-il être plus puissant aux élections prochaines? Sur quoi fonderait-il cette espérance? Destituer le préfet du département où s'est fait un- choix qui contrarie les ministres, est ime mesure ridicule qui décèle un dépit puéril , mai^ qui ne prépare rien , qui n'obvie à rien pour l'avenir. Si les royalistes continuent à s'éloigner des élections , ce qui a ê\é une faute de leur part , ou s'ils s'en rapprochent par un mouvement spontané , ce qui serait le moyen de réparer cette faute , la chance du ministère n'en deviendra pas meilleure. On leur (i si souvent et si cruellement prouvé qu'on ne voulait pas d'eux, ou qu'on ne les appelait un jour que pour les bafouer le lendemain , qu'ils se le tiennent pour dit, et qu'ils laisseront par-tout le piinistère aux prises avec les indépt'ndans.

Admettons cependant qu'en multipliant les efforts^ les sacrifices , tous les moyens de séduction tîoni: peut disposer un niinistère réduit à aclijeler sanf

hiarchancler , il parvienne à réunir une majorité faible et ilottante ; il l'aut , pour la fixer, pour la soutenir, pour l'aupinienter, de Thabllelé, de la souplesse 5 une connaissance profonde des choses et des hommes; une habitude parfaite des bienséances de la tribune ; un art extjuis pour cacher son amour propre et ménager celui des autres ; une présence d'esprit continuelle, pour dissimuler sa susceptibilité inquiète et son irritable impatience à la plus légère égratignure faite à l^épiderme vaniteux. Tout le monde peut dire si ce sont là les qualités qui distinguent fhomme sous les auspices duquel s'est formé le nouveau ministère , et qui , sans en être nominativement le chef , paraît devoir le diiiger. L'attitude qui siérait mal même au favori d'un roi absolu, ne conviendra jamais au ministre d'une monarchie constitutionnelle.

Le ministère a peut-être encore , il faut bien en convenir , un moyen à peu près sûr de se procurer, pendant quelque temps , la majorité dans la chambre des députés. C'est de se jeter ouvertement dans le parti des indépendans , et d'y entraîner tous les ministériels qui sont à lui à tort et à travers , ou , pour nous servir d'une expression vulgaire mais énergique , à pendre et à dépendre. Déjà les indépendans lui ouvrent les bras, mais c'est pourFétouffer ; déjà la Minerve loue le ministère , mais c'est pour l'asphixier par un encens empoisonné. Le parti révolutionnaire a tué, a dévoré tous ceux qui ont marché un seul instant avec lui , {Sqs qu'ils ont balancé à le suivre aussi loin qu'il voulait aller; tel serait encore, sans nul doute , le sort du ministère qui se laisserait pousser par cette faction; en croyant marcher

h sa tête , et qui lui obéirait en se flattant de la Commander.

Il est constant que le ministère est résolu à ne proposer aucune modification ni à la loi des élections ni à celle du recrutement ; il est constant que presque tous les régicides (i) , les bannis sont rappelés ; que de nombreux changemens se préparent dans l'armée , dans les préfectures et dans les administrations. Il est constant que cette ordonnance relative à la garde royale , cette ordonnance vaguement interprétée , et qui long-temps a été suspendue à un fil comme le glaive de Damoclès, vient d'atteindre plusieurs officiers dévoués et fidèles. Il est constant que les hommes dont la joie est toujours de mauvais augure , font éclater une audacieuse allégresse, et dissimulent à peine leurs espérances menaçantes. Mais ce qui doit rassurer les amis du trône, les vrais amis du Roi, c'est que le ministère, qui paraît bien déterminé sur tout ce qu'il ne fera pas, est loin d'avoir des idées aussi fixes sur ce qu'il doit et sur ce qu'il peut faire; il n'a encore arrêté que son système négatif. Il circule déjà un bruit qui , s'il est dénué de fondement , ne choquerait pas du moins la vraisemblance , c'est que les Chambres pourraient fort bien être ajournées jusqu'au mois d'avril prochain.

Cette incertitude , cet embarras du ministère , que la réunion des Chambres trouve au dépourvu , atteste que s'il ne recule pas encore , il s'arrête déjà devant les obstacles qu'il n'a ni la force de franchir ni» fadresse^d éluder.

(i) Voyez lé tableau collectif, à l'article âesX^oui^ellesdwerseSi ' L l""^ LIVRAISON. 2

Que l'opposition de droite garde son attitude noble et terme; elle n'a pas encore perdu une voix; elle gagnera iniailliblement celles de tous les députés royalistes qui ont cru devoir voter avec le ministère, même lorsque, àdius le for intérieur , ils n'approuvaient pas entièrement toutes ses mesures, mais qui à coup sûr ne le suivront pas , s'il va chercher dans ce qui formait l'opposition de gauche, des alliés trop chers et trop dangereux.

Cette réunion des ministériels royalistes avec le côté droit, est déjà consommée dans la Chambre des pairs, qui paraît bien disposée à. soutenir dignement le beau rôle que celte session lui prépare. Les indépendans que le ministère pourrait se rattacher, y sont en si petite minorité , qu'ils ne formeraient pas le cinquième des votes. On parle, il est vrai, d'une nombreuse promotion de nouveaux pairs ; mais comme nous ne pensons pas qu'on ait pris la résolution formelle d'avilir une institution qui tient de si près au trône , en jetant des pairies à pleines mains, nous croyons qu'on sera etïra^é de la quantité de nouveaux pairs de France démocrates qu'il faudrait introduire dans la Chambre, pour y contrebalancer une majorité de plus de cent membres.

A. MaRTAIN VILLE.

Quelques idées sur la responsabilité ministérielle.

Pau le même article qui consacre l'inviolabilité de la personne du Roi, la Charte établit le principe dp la rPsponsabili:éminislcri('lle; ler()>al législateur a proclamé, dans la Constitution écrite , les droits

acquis par la coutume à la nation française. Si lô Boiiesauaiél étaitTexpression consolante du peuple, qui gémissait sous le despotisme des agens du pouvoir. Il était tellement dans les habitudes du peuple français de considérer la personne du Roi comme inviolable et sacrée, que , sous le règne impuissant des derniers rois de la race des Carlovingiens^ on ne s'écarta jamais du respect religieux que l'un devait au Monarque. La confiance des gouvernans fut toujours si grande à cet égard , qu'elle a élé l'une des causes innocentes d'un grand crime politique et des malheurs de la patrie. Le Roi-Martyr pouvait conjurer l'orage qui menaçait la nation et la légitimité 5 il n'avait qu'à dire un mot pour faire rentrer dans la poussière la faction ambilieuse qui voulait établir le triomphe des intérêts individuels sur la chute de l'intérêt général : le mot eût été dit, et la France sauvée, si l'amour héréditaire des Français pour leur Roi n'avait éloigné l'idée d'un régicide.

Les ministres étaient responsables par l'ancienne coutume. L'existence de l'inviolabilité de la personne du Roi, établirait déjà une assez forte présomption de la responsabilité ministérielle, si notre histoire ne nous fournissait des faits et des actes qui s'élèvent au-dessus de cette présomption pour la changer en certitude.

Depuis Pierre De la Brosse , ministre et favori de Philippe-le-Hardi, qui fut pendu en ii'-jQ,pour a^oir ^>oulu , à la faveur d'une calomnie atroce , mettre le trouble dans la famille royale, jusqu'à Olivier-le- Daim, ministre et favori de Louis XI, supplicié de la même manière en i^^\, sous la majorité de Cliarles VIII j c'est-à-dire dans l'espace de deux

{ •>o ) cent huit ans, dix ministres subissent successive-ment la peine capitale , comme coupables d'abus de pouvoir , de malversations , et d'autres crimes de haute félonie. Soixante ans après , et sous le règne de François P^ , le chevalier Poyet est condamné à la peine de la dégradation civique par le Parlement de justice de Paris, garni de pairs et considéré comme Cour' des Pairs. Le serment i\çs. chanceliers de France portait ces paroles remarquables : u Vous V. jurez Dieu , votre créateur, et sur votre foi et

« honneur que quand on vous apportera quel-

«( que lettre signée par le commandement du Roi , « si elle n'est de justice et raison, ne la scellerez <( point , encore que ledit seigneur le commande « par une ou deux fois; mais viendrez de vers ice- <( lui seigneur , et lui remontrerez tous les points « par lesquels ladite lettre n'est raisonnable. »

Sans au2;menter le nombre des citations et des exemples, il est évident que, dans l'ancienne monarchie , les ministres étaient responsables de droit et de fait. Comme les ministres avant la Charte , les minisires depuis la Charte sont responsables de droit ; mais le sont -ils de fait ? Le principe établi dans la loi polilitjue n'étant pas suffisamment développé dans la loi civile , nous sommes dans la triste obligalionde répondre négativement. Zc Code pénal , art. 1 14 » prononce à la vérité la peine de la dégradai ion ciuir/uc contre tout Jonction naire publique , agent ou j)réposé du Gou^'erncment , qui aurait or^ donné oujait quelque acte arbitraire et attentatoire , soit à la liberté individuelle , soit aux droits civiques dhin ou de plusieurs citoyens , soit aux Constitutions DE l'Etat. Mais qu'est-ce qu'une disposition légale

qui devient en quelque sorte inexécutable par les formes désespérantes sous lesquelles le despotisme impérial avait l'art d'étoufl'er les institutions les plus libérales? Ce serait tout au plus un moyen dont pourraient se servir provisoirement des Chambres qui voudraient, par un grand acte de justice, tout insuffisant qu'il peut être, dans l'état actuel de notre législation , mettre un terme à l'envahissement ministériel. Il ne serait peut-être pas étonnant de voir la législature provoquer ainsi, par la force de la chose jugée et l'appareil d'un grand scandale polilique , cette loi tant désirée de la responsabilité minisiérielle , régulatrice d'un pouvoir qui , par l'effet de la position que lui donnent des droits réels et des devoirs illusoires , tend nécessairement au despotisme. Mais rien ne doit être provisoire , tout doit être permanent dans l'état politique d'une nation. Pour qu'un Etat soit bien réglé , il faut que la nature des droits de ses administrateurs dérive de la nature de leurs devoirs.

Sous le gouvernement absolu , le ministre , qui n'est responsable qu'à son maître , peut bien êire un personnage dans PElai ; mais il n'est jamais uti personnage d'Etat. C'est fexécuteur aveugle d'une volonté qui ne souffre point de contradiction, et qui n'élablit aucune importance politique. Dans le Gouvernement représentatif, le ministre fait partie intégrante du Gouvernement, dans lequel il a des devoirs , et par conséquent des droits qui lui sont propres.

Si son devoir est d'être responsable des actes de la couronne, qu'il contresigne , son droit est de refuser sa signature dans le cas où fun de ces actes

lui paraît devoir compromettre sa responsabilité. Dans cette position élevée , il peut ou Une peut pas; il est donc nn pouvoir respectable. La conscience dit à riiomme : Ceci est juste , convenable , cela ne l'est point ; et c'est ainsi que parle dans le cabinet le ministre responsable , tel que Tesprit de la Charte l'imagine; il est la conscience politique de la couronne; la voix de cette conscience est toujours entendue du Roi , qui ne veut que le bien , et qui ne peut pas le mal. Lorsqu'un ministre responsable suivra cette ligne constitutionnelle, il seradigne de la confiance du Souverain et de l'estime de la nation ; Topinion publique le diviniserait. Quelle noble réduction pour Tliomme de bien , pour l'homme d'État !

Mais si le ministre est homme d'Etat, et qu'il ne soit pas homme de bien , ou , ce qui arrive plus souvent , s'il est hom^ne de bien et qu'il ne soit pas homme d'Etat; ou, ce qui arrive plus souvent encore, s'il n'est ni l'un ni l'autre; s'il est gêné, fatigué , s'il se croit humilié par la franchise de la lil^erté de la presse , par la surveillance du droit de pétition, parla puissance de la tribune; si , dans son intelligence rélrécic , il altère l'existence de la nation , en altérant h's principes qui la constituent ; si , par suite d'une usurpation d'autant plus dangereuse qu'on a plus de peine à la signaler sous le voile légal qui la couvre, le ministre aspire à mettre son despotisme à la place de la constitution de l'Etat , l'opi^ nionpul)llqup doit-elle rester muette devant cesempiétemen^ qui portent une égale atteinte à la majesté du trône, aux lil)tMlés publiques, à la prospérité nationale? La législation ne doit-elle pas repousser loin de

la nation le despotisme ministériel, celui de tous qui fournit à la servilité les excuses les moins honorables , (( le pire de tous , dit un illustre pair , parce « qu'il est de sa nature variable, craintif et soup- « çonneux comme la faiblesse , intolérant , exclusif « et haineux comme un parti , peu noble et petit « dans ses vengeances comme toute faction civile <( dont Is champ de bataille est un bureau , n et l'on, peut ajouter, incertain, alarmant et dangereux: comme ce qui est provisoire? Oui, sans doute, la législature repoussera ce despotisme bizarre , dont le ridicule fait justice, mais que de bonnes institutions peuvent seules faire disparaître. Elle donnera cette loi trop souvent promise de la responsabilité ministérielle , sans laquelle la Charte ne serait plus qu'un papier sans crédit.

Elle établira une juste distinction entre l'ordonnance et la loi. La Charte, article XV, s'exprime ainsi : « La puissance législative s'exerce collectif « vement par le Roi , la Chambre des pairs et la « Chambre des députés des départemens. » La loi est donc rou\j||ige de la législature, l'ordonnance est l'ouvrage de la couronne.

Les ministres répondent de toute l'ordonnance, et ne répondent que de l'exécution de la loi. La Charte admet deux sortes d'ordonnances ; ordonnances pour i'exécu/ion des lois , et ordonnances pour la sûreté de lElat. Les ministres seront-ils également responsables des unes et des autres? Ce point a be^ soin d'être éclairci.

Sans doute , dans une crise extraordinaire de l'Etat , au milieu de laquelle tout serait bouleversé , et commanderait une dictature indispensable dans

Ja personne" du Roi , les ministres ne sauraient être responsables , puisque la volonté du Roi-dictateur serait toute la loi, et que la Constitution en vertu de laquelle les ministres sont responsables , serait suspeudne. Mais tant que lEtat sera debout , gouverné par ses lois ordinaires , tant que la Charte constitutionnalle régira le royaume, les ministres du Roi , à qui la Charte impose des devoirs partie culiers, continueront d'être les premiers serviteurs de la Charte , et la responsabilité ministérielle subsistera sans restriction.

En confondant les sitrialions, en s'éloignant des principes établis dans la loi tondamentale de l'Etat, le doute de M. de Chateaubriand pourrait fort bien se réaliser; il serait possible « qu'un beau matin toute la Charte fût confisquée au profit de l'ar-? iicle XIV. » Mais nos législateurs porteront, dans cette discussion importante, toute la dignité qu'ins-r pire la gravité de la matière. On ne verra pas se renouveler ces scènes ridicules qui n'ont que trop souvent profané le sanctuaire des lois; la pureté sera préférée au purisme , et la trilMyie aux harangues ne sera plus une chaire d'acaoemie. L'ineptie et la mauvaise loi peuvent seules subtiliser dans une discussion politique où le sens cojnmun et la cons-? cience voient la chose avant d'avoir défini racceptioi"^ grammaticale du mot.

Ainsi, lorsque farlicle LVI de la Charte établit que les ministres « ne peuvent être accusés que pour faits de trahison et de concussion, n on ne viendra pas, comme on a eu la bonhomie de linsinuer, nous dire niaisement que les ministres ne peuvent (Irc accusés que pour le lait d'une conspirat^ou

contre l'Etat. Ce serait abuser étrangement du système des interprétations , aussi ridicule et plus criminel à la tribune que sur les fleurs de lis. La loi civile ayant tout prévu , quant à la définition et à la punition- de cette sorte de délits contre la sûreté de l'Etat , la personne du Roi et les membres de la Famille royale , les ministres rentrent pour ce fait dans la classe des autres citoyens ; mais le mot trahison {se rapportant* aux ministres dans la loi politique qui établit leurs droits et détermine leurs devoirs, ne peut être pris que dans une acception relative à cette position extraordinaire.

Il existe deux hommes dans Tindividu qui estministre, 1 homme civil et l'homme politique. Pour le fait des délits prévus parla loi civile , la loi civile attaque l'homme civil, dans l'intérêt de la protection réciproque qu'elle accorde aux individus; pour le fait des délits prévus par la loi politique , la loi politique attaque l'homme politique dans fintérôt de la protection absolue , qui résulte pour tous i\GS droits constitutionnels dont elle Imt jouir la nation. Si on n'établit pas cette différence, un ministre tuera un homme; çt lorsqu'on voudra le poursuivre pour ce crime civil, il répondra victorieusement : Cela ne me regarde pas ; les ministres ne pem^'ent être accusés que pour fait de trahison et de concussion. Un ministre fera mieux, il tuera la chose publique par dçs moyens qui , puisés dans sa position politique , ne ressembleront pas du tout aux moyens employés plus violemment , et sans formes légales , par des conspirateurs ordinaires ; et lorsqu'on lui dira : La cbose publique est m&rte , c'est vous qui l'avez tuée j le ministre répondra plus victorieusement

encore : Je me garderai bien de dire le contraire , puisqu'il est aujourd'hui bien reconnu qu'il n'est que ce chemin pour arriver à la réputation d'homme d'Etat. — Mais nous allons vous poursuivre. — Bah! lisez la Charte , article 56. « Ils (les ministres) ne -peuvent être accusés que pour Jait de trahison et de concussiojT^ et il est bien clair que je n'ai pas trahi : vo3'ez plutôt ce qu'en ont dit en temps et lieu ,' jyiiyi **^ ***^ *»**^ — *. Vous insistez? On vous

prouvera qu'on est homme d'Etat , et qu'on peut devenir extrêmement utile, lorsqu'un nouveau gouvernement se sera élevé sur les ruines de celui que l'on aura perdu. x

Ceci a l'air d'être une plaisanterie ; mais ce sera une vérité, et une vérité terrible pour les nations, toutes les t'ois que le ministre responsable de droit, ne le sera point de fait ; que , considéré comme homme politique, sous le rapport de ses droits, il le sera comme homme civil , sous le rapport de ses devoirs.

Dans le posle ëminent où le^touverain les a placés , où la constitution de l'Etat , dont ils sont le principal mobile, leur a lait une position qui leur est particulière, les ministres ont l'occasion de commettre des crimes de trahison dont il serait impossible aux autres citoyens de se rendre coupables.

Le ministre qui, établi parle Roi son conseiller, donm^ra au Roi , méchamment et avec connaissance de cause, des conseils dont l'eflet serait de nuire ausalu{, à la tranquillité, à la prospérité de l'Etat , sera un traître.

Le ministre qui , établi par le Roi son agent ^

comme il est son conseiller, trompera le Roi par des rapports mensongers , provoquera des mesures royales ou législatives dont le résultat pourrait être nuisible au salut , à la tranquillité, à la prospérité de TEtat , sera un traître.

Le ministre à qui l'exécution cl'une loi sera confiée , et qui, par intérêt personnel, rendra, par son fait, l'exécution de cette loi contraire au but que s'est proposé la législature , sera un traître.

Le ministre , agent et conseiller responsable de la couronne, dont il contresigne les actes, qui par conséquent répond de ces actes, puisqu'il les a. provoqués, qu'il doit les exécuter, qu'il les approuve, sera un traître , si l'effet des actes contresignés est de violer la loi politique, d'être en contravention à la loi civile, ou d'occasionner un dommage h l'Etat.

La législature se basant sur ces principes tirés de l'esprit de la Charte, et de la nature du gouvernemenl^eprésentatit , distinguera les crimes au premier et au second chef, et les fautes nées de la mauvaise foi de celles produites par l'incapacité.

Sarran.

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CORRESPONDANCE

Monsieur ,

Dans un article signé de vous , et qui a été lu avec intérêt, parmi ceux qui ont fait jusqu'à présent l'ornement du Conservateur , vous avez annoncé que les rebuts de la censure seraient encore assez bons pour le Consens ateur , qui n'est pas fier. Je dois présumer que le Drapeau blanc , auquel vous attacLgz votre

nom , ne sera pas plus fier , et que vous ne dédaignerez pas les rebuts de la censure (i). J'ai donc riionneur de vous adresser un article qui , moins heureux d'un degré que Bélisaire au Théâtre-Français, a été présenté, mais non reçu , à un journal sur lequel Vexcell^nt esprit qui l'anime appelle la plus rigoureuse sévérité du censeur.

Paris.

Nous ne sommes pas du nombre de ces jourpa- Ijstes signalés par la Minerve, aux injures desquels on ne peut échapper, quand on est Fraiicais et malheureux ; mais nous tenons à honneur de ne pas être rangés dans la classe de ces écrivains de parti , auprès desquels la trahison et l'oubli de tout sentiment fiançais , sont des titres respectables à l'intérêt et à la bienveillance. Depuis long-temps on parle beaucoup dans Paris d'un champ d\isile établi dans une province espagnole de l'Amérique septentrionale, et qui doit servir de retraite à trois ou quatre cents transfuges de la France. Un article tort sentimental de la Minerve ^ sur ce sujet, nous a fourni les observations suivantes.

La Minerve nous apprend d'abord qu'un acte des Etats - Unis accordait aux Français conduits en Amérique depuis iHi4, cent mille acres de terre sur la Mobile et le Tombig-Bcc. Quelle était donc, en 1814, la tourjnente politique qui avait jeté sur les côtes de l'Amérique septentrionale un nombre

(i) La réprobation d'un censeur de journal sera toujours, pour lin article , un titio do faveur à nos yeux; et le lecteur est certain «l'y trouver au moins l'espèce de mérite qui l'a fait rejeter par ie douaniv de a police.

( ^9 ) si considérable de Français ? Quel besoin pressant d'émigration les avait poussés loin de leur patrie ? Si nous avons bonne mémoire , l'événement le plus important de l'année i8i4 fut la chute du Corse et le rétablissement du petit-fils de Henri IV sur le trône de ses ancêtres. Nous ne voyons pas là, pour des Français , des motifs de quitter la France. Le retour de la paix et de la légitimité ne pouvait être une calamité que pour les janissaires de l'usurpation , ou pour les vampires de la guerre*. Nous serions tentés de croire que ces émigrés impériaux, habitués à vivre dans cette sorte d'abondance qui s'obtient dans tous les pays du monde , avec Tappui de cinq cent mille hommes et de trois mille pièces de canon , ont dû être bien vite au dépourvu, au milieu d'un peuple qui n'avait à mettre à leur disposition que des secours et non des trésors ; aussi nous apprend-on que bientôt les cent mille acres de terre furent vendus ou engagés à des spéculateurs américains ; et la colonie se trouva , au bout de quelques mois , dans le dénûment le plus absolu. La défaite de Waterloo lui ramena de nouveaux compagnons. A quelques-uns de ceux que la justice royale avait frappés de sa réprobation , vinrent se joindre quelques poignées de Séides du parti impérial. Ces fidèles défenseurs du despotisme de Buonaparte , quittèrent la France pour aller chercher la liberté dans les déserts de la province de Texas. Ils auraient rougi d'implorer la clémence et la bonté de leur Roi; ils allèrent mendier la protection de ce même roi d'Espagne , dont, quelques années auparavant , ils dévastaient les provinces, et combattaient les fidèles sujets • ils protestaient alors quHls étaient disposés

à reconnaître le gouvernement espagnol , à lui faire hommage , à supporter toutes les charges , et à lui -payer des impôts pj^oportionnés aux re^'enus ; ils ajoutaient gue si la cour d'Espagne acquiesçait à leurs demandes, elle pouvait compter sur leui^s sejvices et leur fidélité. 11 dut paraître assez singulier au roi d'Espagne que des Français fuyant leur patrie pour avoir méconnu leurs devoirs , vinssent sur les bords du Golfe du Mexique protester de leur dévoùment à ceux qui les accueilleraient. Leurs propositions et leurs offres restèrent sans réponse; et ces colons, d'abord si soumis , quittèrent leur attitude suppliante pour prendre celle de conquérans , et voulurent essayer de prouver au monde que l'Amérique ne devait connaître d'autre loi que celle du sabre. Cependant, dans une proclamation datée du Champ-d'Asile , le 1 1 mai i8 1 8 . ils assurent qu'ils ne veulent attaquer personne ; qu'ils n'ont point détentions hostiles , et qu'ils ne demandent que la paix et l'amitié à tous ceux qui les entourent , et quils seront reconnaissans de la bienveillance qu'on leur témoignera. Ingrats enfans de la France ! si ces sentiniens étaient réellement dans votre cœur, pour(|uoi avez-vous fui votre pays? L'inépuisable bonté du Roi ne laissait-elle pas un espoîr à votre repentir? Les exemples de sa clémence vous ont-ils manqué depuis quatre ans ? Et de quelle nature est la proscription qui vous a fait chercher une terre hospitalière à deux mille lieues de votre patrie? Par quelle fatalité vous ùtesvous cru obligés de partager l'exil de quelques coupables que la justice royale a frappés ? Vous demandez à fAménque un ciianip d'asile ^ quand vous

( 3i ) aviez une patrie ! Vous ne voulez vivre qu'avec des Français , et vous allez vous reléguer dans les déserts du Nouveau-Monde ! Vous ne voulez pour compagnons d'armes que^e^ militaires qui aient ser^i dans les rangs de l' armée française ; c'est en France qu'il fallait rester, c'est là que vous auriez trouvé des soldats français , c'est là que sont encore les vieux restes de Fontenoy et les héros de la Vendée , ces modèles de valeur et de fidélité; c'est dans leurs rangs que vous auriez reconnu les soldats d'Austerlitz et de Marengo , qui , plus sages et plus Français que vous , sont venus se placer sous l'étendard des lis. Ils ont vu la France autour du trône de Henri IV, et ont juré de défendre son auguste Famille ; là vous auriez été entourés de ces maréchaux qui vous apprirent à être braves , et qui vous auraient appris à être fidèles ; ce sont eux qui peuvent dire avec orgueil, que la France est toujours restée dans leur soutenir. Il y a vingt-cinq ans que le dévoûment éloigna de la France cinquante mille Français qui n'obtinrent jamais la douceur d'un champ d'asile : ils furent poursuivis jusqu'au bout du monde par la fureur révolutionnaire ; ils avaient pourtant servi leur pays et défendu leur Roi ; personne ne réclama en leur faveur ; et dans leur patrie les échafauds les attendaient ! Ils sentiront avant peu , ces malheureux Français qui ont fui la France, que le sol natal ne se transplante pas 5 ils ne retrouveront jamais la terre de leurs pères dans les déserts du Texas; et au milieu des plaines fertiles du Mexique, entourés de mines d'or et d'argent , ils se rappelleront peutrêtre un jour là réponse énergique et touchante d'un émigré français , à un étranger étonné

de le voir dévoré d'ennuis en Angleterre : Croyez^ ^ous qu'on emporte sa patrie sous la semelle de ses

souliers!

Nous partageons toutes les idées de l'auteur de la lettre sur cette jonglerie sentimentale. Au surplus , la sensibilité des frères et amis a une ample matière à s'exercer. La nouvelle donnée par les journaux anglais se confirme. Quelques peuplades sauvages ont été assez peu libérales pour se réunir à un détachement de deux cents Espagnols envoyé sous le commandement d'un colonel , pour chasser des terres de S. M. le roi d'Espagne (\és vagabonds qui étaient venus s y établir à main armée. Le petit tort élevé par eux a été emporté en moins d'une heure. Les; colons guerriers n'ont opposé qu'une très-faible résistance. Il est vrai qu'il n'y avait parmi eux qu'un fort petit nombre d'officiers français , qui devaient rougir de leurs nouveaux compatriotes, composés de bandits de toutes les nations , dont pas un n'avait une patrie. On ne doute pas que les généraux français qui étaient volontairement au Texas , ne se hâtent de revenir -en France, dès qu'ils auront lu la liste des officiers généraux disponibles.

^ l'Editeur du Drapeau blanc.

Monsieur,

Le 11 janvier de chaque année, les journalislesr ne manquent pas d'insérer dans leurs feuilles un article sur la mort de Louis XVI. Ils vantent, avec

(33) raison , les vertus et la clémence de ce Prince ; mais ils n'ont pas encore voulu citer da son testament d'autres passages que celui-ci :

« Je pardonne de tout mon cœur h ceux qui se « sont faits mes ennemis , sans que je leur en aie « donné aucun sujet , et je prie Dieu de Iteur parti donner, de même qùà ceux qui ^ par un zèle mal envi tendu , m.' ont fait beaucoup de mal. n

En rappelant sans cesse cette phrase du Roi- Martj^r, l'intention de ceux qui font parler les journaux ne peut être que de donner à soupçonner que cie malheureux prince a désigné les émigrés comme des gens dont le zèle mal entendu lui avait été préjudiciable, et de persuader, par conséquent , qu'ils ont eu besoin de pardon aussi bien que ses assassins, tandis qu'elle ne peut concerner que quelques individus qui entouraient Sa Majesté, et que les circonstances difficiles dans lesquelles ils se trouvaient , rendaient sans doute très-excusables. Quant aux émigrés , ils n'étaient plus en France, et ceci ne les regarde nullement.

Il me semble qu'il est plus que temps d'opposer à cette perfide citation un autre article du même testament , extrêmement clair, duquel on n'a jamais parlé , parce qu'on voudrait sûrement le faire oublier tout à fait ; il se trouve dans le sixième alinéa qui suit l'article qu'on vient de rapporter :

M Je recommande à mon fils d'avoir soin de toutes « les personnes qui m'étaient attachées, autant que « les circonstances où il se trouvera lui en donneront « les facultés ; de^ songer* que c'&st une dette sacrée