CHAPITRE II

Le PavilloQ de la Constituante.

Cette mesure fut prise, comme il arrive toujours en histoire, à Toccasion d'événements qui ne pouvaient que très-indirectement y donner lieu. LMndiscipline dans les armées de terre et de mer est un des résultats les plus certains des bouleversements politiques. La marine française n'échappa point à cette funeste conséquence de Taffaiblissement du pouvoir. De graves désordres eurent lieu à bord de l'escadre de Brest : M. Albert de Rioms, qui la commandait, vit son autorité méconnue. Les matelots , entre autres griefs, qui certainement leur tenaient beaucoup plus au cœur, lui reprochaient, paralt-il, de ne point porter la cocarde aux trois couleurs et de s'opposer à ce que la mari ne arborât un nouveau

pavillon. L'Assemblée nationale fut informée de la rébellion des matelots par une lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine. Dans la séance du 20 septembre au soir, sur le rapport présenté par M. Curt, au nom des comités de marine, des colonies et des recherches, elle rendit un décret sévère pour le rétablissement de la discipline. •

Les troubles n*en continuèrent pas moins. Il serait trop long, et d'ailleurs inutile, de raconter ici comment le contre-coup des événements survenus à Saint-Domingue, et Tarrivée à Brest d'un certain nombre de colons^ contribuaient à fomenter la rébellion de Tescadré. Dans la - séance du 8 octobre, le président donna lecture à l'Assemblée d'une lettre de M. Albert de Kioms où il était dit : « L'Assemblée nationale connaît l'imposâibilité de rétablir l'ordre dans Tescadre ; je suis convaincu de l'impossibilité de rétablir l'ordre par moi : je me dois de demander au Roi que Sa Majesté ait la bonté de me retirer Tautorité qu'elle m'avait confiée. Celui qui me remplacera n'aura pas plus de zèle et sera peut-être plus heureux.. . » L'Assemblée renvoya l'examen de l'affaire à qua-

tre comités réunis, les comités diplomatique, cor ionial, militaire et de la marine^.

M. de Menou présenta le rapport dansia séance du 1 9 octobre. On y lit la phrase suivante : « Les comités regardent aussi comme une mesure efficace de publier incessanlment les règles de Tavancement et de changer le pavillon blanc en pavillon aux couleurs nationales; mais ils pensent que cette grâce ne doit être accordée qu'au moment où Tinsubordination aura entièrement cessé. > Le projet de décret contenait une disposition conforme. Il se terminait par ^invitation adressée au Roî de congédier son ministère. « La méfiance que les peuples ont conçue contre les ministres, disaient les quatre comités, apporte les plus grands obstacles au rétablissement de Tordre public, à l'exécution des lois et

4. Bûchez, ouvrage cité, t. IV, p. 89-104, liv* XIIÏ, chap. vi. Cf. Moniteur universel, n° 264, mardi 21 septembre 1790, Bulletin de ^Assemblée nationale, séance du lundi 20 septembre. — N* 265, mercredi 20 septembre 1790, Bulletin de V Assemblée nationale, séance du lundi 20 septembre au soir. — N° 283, dimanche 10 octobre 1790. Bulletin, etc., suite delà séance du vendredi 8 octobre.

à rachèvement de la Constitution. > La discussion, qui dura deux jours, roula, comme on pense, avant tout, sur la proposition relative aux ministres. Elle fut rejetée à l'appel nominal par quatre cent trois voix contre trois cent quarante*.

Dans la séance du 21 octobre, après qu'un membre eut fait observer que le nouveau pavillon qu'on proposait d'arborer avait le défaut d'être le même que celui des Hollandais*, M, de Menou prit la parole, et conclut un assez long discours par un projet de décret présenté, cette fois, en son nom personnel. La disposition rela-

4. Bûchez, ouvrage cité, t. IV, p. 401-143, liv. XIII, chap. vu Cf. Moniteur universel, n<*293, mercredi 20 dttobre 1790. Bulletin de r Assemblée nationale^ séance du mardi 49 octobre. — N° 294, jeudi 24 octobre 4790. Bulletin, etc., séance du mercredi 20 octobre.

2. Le pavillon des Hollandais est tricolore, et les couleurs en sont les mêmes que celles de la cocarde, puis du pavillon de la Révolution française. Mais ces couleurs sont disposées hori* zontalement. On a soutenu, parait-il, que les Hollandais devaient ce pavillon à Henri IV : opinion longuement combattue par M. Rey, appuyé sur le travail d'un Hollandais, M. de Jonge. Je m'abstiens d'examiner la question. Cf. Rey, t. H, p. 497-529, liv. Xn,chap. II et III.

tive au pavillon s'y retrou vait en ces termes, que nous avons déjà eu occasion de citer, à propos du di^apeau blanc :

« L'Assemblée nationale... décrète que le pavillon blanc, qui, jusqu'à présent, a été le pavillon de la France, sera changé en un pavillon aux couleurs nationales; mais qu'il ne pourra être arboré sur Tescadre qu'au moment où les équipages seront rentrés dans la plus parfaite obéissance. »

Une discussion très-vive s'engagea sur le nouveau projet de M. de Menou. Nous extrayons du débat ce qui a trait au changement de pavillon :

(( M. ViRiEO. — Je ferai quelques observations sur le pavillon qu'on se propose de substituer à celui qui a toujours fait la gloire et Thonneur du nom français. Tous les bons citoyens seraient alarmés si la couleur en était changée : c'est le pavillon qui a rendu libre l'Amérique ; un changement tendrait à anéantir le souvenir de nos victoires et de nos vertus. Je partage le sentiment qui a engagé le comité à nous proposer d'arborer ce signe de notre liberté ; en conséquence, je demanderai qu'à la couleur qui fut celle du panache de Henri IV, on joigne celle de la liberté conquise, c'est-à-dire qu'il y soit joint une bande aux couleurs nationales; et pour rappeler une époque

nouvelle^ je dirai t Contemplez ce drapeau suspendu aux voûtes de cette enceinte, il est blanc ; c'est devant lui que vous avez marché à la fédération du U juillet...

M. Millet, — Je demande qu'on renvoie au comité la proposition de changer le pavillon ; car,* quoique je sois de cet avis, je ne veux pas que les trois couleurs soient divisées en parties égales,

tt M. LARÉVEU.LiÈRE-LÉP£Anx. — On pcut Simplement décréter le principe que le pavillon sera aux trois couleurs, et on renverra au comité sur la forme à lui donner. Je suis bien étonné, lorsque le ûionarque lui-même a ordonné aux chefs de toutes les troupes de faire arborer aux soldats ce signe de la, liberté, que la même proposition trouve ici des contradicteurs. Peu importe laquelle des couleurs y sera en plus ou en moins grande étendue. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La circonstance exige peutêtre que je fasse ici une observation générale. Le peuple français est dans l'impossibilité de revenir en arrière, Il faut qu'il achève la conquête de la liberté , ou qu'il périsse au sein du désordre et de la plus affreuse misère. (On applaudit.)

« M. La Galïssonnière. — Il est d'autant plus nécessaire de conserver la couleur de notre pavillon, que celui des Anglais et des Hollandais est aux trois couleurs. D'ailleurs vous occasionnerez des dépenses considérables; il faut conserver à la monarchie son

{tncien pavilloû. Je demande la question préalable sur Tarticle proposé.

€ M. Chapelier. — Je vaîs tous proposer une rédaction , qui, en consacrant le principe, terminera tous les débats : « Le pavillon des Français portera « désormais les couleurs nationales. L'Assemblée « renvoie à son comité de marine les dispositions né- (( cessaires pour Texécution du présent décret, n

« On demande que la discussion soit fermée.

« M. Rîquetti Talné demande la parole.

« M. Foucault.— Soit que vous adoptiez la motion de M. Menou, soit que vous adoptiez la rédaction de M. Chapelier, vous consacrerez toujours le môme principe. (Il s'élève de violents murmures dans la partie gauche.) Jugez cet article avec l'impartialité dont vous êtes Capables. Je vous 'demandé quels sont les départements, quels sont les militaires qui vous ont proposé de profaner ainsi la gloire et l'honneur du pavillon français ; voilà la véritable cause des désordres de l'escadre ; laissez à des enfants ce nouveau hochet de trois couleurs.

' « M. Charles Lameth. — Je demande que l'opinant soit rappelé à Tordre, il insulte les couleurs nationales.

« M. Foucault. — Les préjugés sont respectables, il faut les ménager. Ne nous laissons plus amuser de

frivolités , de cet amour pour les modes. (Les murmures de la partie gauche interrompent l'opinant.)

Il est dangereux de prendre une mesure inutile ; puisque nous n'avons aucune réclamation, il est inutile de délibérer. Je demande la question préalable. M. RiQUETTi L'AÎNÉ, ci-devunt Mirabeau. — Aux premiers mots proférés dans cet étrange débat, j'ai ressenti, je l'avoue, comme la plus grande partie de cette assemblée, les bouillons de la furie du patriotisme jusqu'au plus violent emportement. (Il s'élève à droite des murmures que couvrent de nombreux applaudissements; l'orateur s'adresse du côté d'où partent ces murmures et dit) : Messieurs, donnez-moi quelques moments d'attention : je vous jure qu'avant que j'aie cessé de parler vous ne serez pas tentés de rire... Mais j'ai bientôt réprimé ces justes mouven^ents pour me livrer à une observation vraiment curieuse, et qui mérite toute l'attention de l'Assemblée. Je veux parler du genre de présomption qui a pu permettre d'oser présenter ici la question qui nous agite, et sur l'admission de laquelle il n'était pas même permis de délibérer. Tout le monde sait quelles crises terribles ont occasionnées de coupables insultes aux couleurs nationales ; tout le monde sait quelles ont été en diverses occasions les funestes suites du mépris que quelques individus ont osé leur montrer; tout le monde sait avec quelle félicitation mutuelle la nation entière s'est complimentée, quand le monarque a ordonné aux troupes de porter, et a porté lui-même ces couleurs glorieuses, ce signe de ralliement de

tous les enfants de la liberté, de tous les défenseurs de la constitution ; tout le monde sait qu'il y a peu de mois, il y a peu de semaines, le téméraire qui a osé montrer quelque dédain pour cette enseigne de patriotisme, eùi payé ce crime de sa tête. (On entend de violents murmures dans la partie droite, la salle retentit de bravos et d'applaudissements.)

a Et lorsque vos comités réunis, ne se dissimulant pas les nouveaux arrêtés que peut exiger la mesure qu'ils vous proposent , ne se dissimulant pas que le changement de pavillon, soit dans sa forme, soit dans les mesures secondaires qui seront indispensables pour assortir les couleurs nouvelles aux divei:^ signaux (J^'exigent les évolutions navales, méprisant, il est vrai, la futile objection de la dépense; on a objecté la dépense, comme si la nation, si longtemps victime des profusions du despotisme, pouvait regretter le prix des livrées de la liberté I Comme s'il fallait penser à la dépense des nouveaux pavillons, sans en rapprocher ce que cette consommation nouvelle versera de richesses dans le commerce des toiles, et jusque dans les mains des cultivateurs du chanvre, et d'une multitude d'ouvriers ; lorsque vos comités réunis, très-bien instruits que de tels détails sont de simples mesures d'administration qui n'appartiennent pas à cette Assemblée et ne doivent pas- consumer son temps ; lorsque vos comités réunis, frappés de cette touchante et remarquable invocation des

couleurs nationales, présentée piir des matelots, dout on fait avec tant de plaisir retentir les désordres, ep en taisant les véritables caus^, pour peu qu'elles puissent sembler excusables; lorsque vos coautés réuuîs ont eu cette belle et profonde idée de donner aux matelots, comme un signe d'adoption de la patrie, comme un appel à leur dévoûment, comme une récompense à leur retour h la discipline, le pavillon national, et vou$ proposent en conséquenceune n^esure qui, au fond, n'avait pas besoin d'être deDftçmdée, ni décrétée, puisque le directeur du pouvoir "exécutif, le cbef suprême des forces de \^ ns^tlon, ^vait dé^à ordonné que le& Xrm couleurs fussent le sign^ ns^* tional«

(( Eb bien, parce que je ne said quel succès d'un^ tactique frauduleuse dans la séance d'biçr a gonflé les cœurs contre-révolutionnaires, en vingt-quatre heures, w une nuit, toutes les idées sont tellement subvertie&| tpus les principes sont tellement dénaturés, o^ n^è^ connaît tellement l'esprit public, qu'on ose dire, 4 vous-mêmes, à la face du peuple qui nous eat^nd, qu'il est des pr^ùgés antiques qu'il faut respe<^ip^ CQ^une si votre gloire et la sien^e u'étaient pas de 1^ avoir anéantis, ces préjugés que l'on réclame l qu'il est indigne de TAssemblée nationale ^e tenir à 4^ telles bagatelles, Comm^ si la Is^gue d^ signes p'était pas partout le mobile le plus puissant v^yxt les iMttn^ uxes, le wetaier ressort dt» pabriâtês et des ooiispH

rateurs, pour le succès de leuk fédérations ou d^leurt complots l

(( Ou ose , en un mot , yous tenir froidement un langage qui, bien analysé, dit précisément:

« Nous nous croyons assez forts pour arborer U couleur blanche, c*est-à-dire la couleur de la contre* révolution (la droite jette de grands cris, les applaudissements de la gauche sont unanimes), à la place des odieuses çoulçurs de la liberté. Cette observation est curieuse sans doute, mais son résultat n'est pad effrayant. (Certes , ils ont trop présumé. Croyez-moi (l'orateur parle à la partie droite), ne voua endormez pas dans une périlleuse sécurité, car le réveil serait prompt et terrible, (Au milieu des applaudissements et des murmures, on entend ces mots : Cest le langage d'un factiewç]n (A la partie droite) ; Galmez-tvous^ car cette imputation doH être l'objet d'une controverse régulière, nous sommes contraires en faits: vous dites que je tiens le langage d'un factieux. (Plusieurs voix de la droite ; Ovi, ovi/)

« Monsieur le président, je demande un jugement, et je pose le fait (nouveaux murmures) : je prétends, moi, qu'il est, je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas inconstitutionnel* je dis profc^dément criminel, de mettre en question si une couleur destinée à nos flottes peut être différente de celle que FÂssemblée nationale a consacrée, que la nation, que le Roi ont adoptée, peut être uue couleur suspecte et proscrite.

Je prétends que les véritables factieux, les véritables conspirateurs sont ceux qui parlent des préjugés qu'il faut ménager, en rappelant nos antiques erreurs et les malheurs de notre honteux esclavage. (On applaudit.) — Non, messieurs, non : leur folle présomption sera déçue : leurs sinistres présages, leurs hurlements blasphémateurs seront vains : elles vogueront sur les mers , les couleurs nationales : elles obtiendront le respect de toutes les contrées, non comme le signe des combats et de la victoire, mais comme celui de la sainte confraternité des amis de la liberté sur toute la terre, et comme la terreur des conspirateurs et des tyrans... Je demande que la mesure générale comprise dans le décret soit adoptée ; qu'il soit fait droit sur la proposition de M. Chapelier, concernant les mesures ultérieures, et que les matelots à bord des vaisseaux, le matin et le soir et dans toutes les occasions importantes , au lieu du cri accoutumé et trois fois répété de Vive le roi^ disent Vivent la nation^ la loi et le roi ! (La salle retentit pendant quelques minutes de bravos et d'applaudissements.)

« La discussion est fermée à une très-grande majorité.

a M. l'abbé Mauçy monte à la tribune. — On demande à aller aux voix. — Il entre en fureur ; il saisit la tribune et l'ébranlé comme pour la lancer sur le côté gauche*.