Le Journal de Paris (n^ 295, vendredi 2^ octobre

« La troisième disposition de la première partie du projet de décret de M. Menou est décrétée avec ramen-

dement proposé par M. Riquetti l'aîné Un grand

tumulte s'élève au milieu de la salle. — M. Guilhermy monte à la tribune. — On lui crie de descendre à la barre. — Après de longues agitations, il se fait un moment de silence,

« M. Menou* — M. Guilhermy a traité M. Mirabeau d'assassin et de scélérat ; je demande, que, pour l'honneur de l'Assemblée , elle autorise son président à faire arrêter sur-le-champ M. Guilhermy.

« La gauche se lève et demande à aller aux voix.

« M. Guilhermy. — D'après la motion que M. Menou vient de faire contre moi, il me paraît qu'il n'a entendu que la moitié de ma phrase. Toute l'Assemblée a été témoin de la manière dont M. Mirabeau a empoisonné le discours de M. Foucault. Il l'a accusé d'avoir

p. 4202, col. 4) ne fait point mention de ce geste de Tabbé Maury. En revanche, il lui en attribue un moins furieux et plus naturel : « L'effet de ce discours (de Mirabeau) a été prodigieux sur toute TAssemblée. M. l'abbé Maury a voulu y répondre, mais il n'a pu que monter à la tribune : à peine il y a été que la discussion a été fermée : il montroit de la main TOriflâme suspendue aux voûtes de l'Assemblée nationale, et dont la couleur est blanche dans sa plus grande partie, mais cette éloquence des signes n'a pasrété puissante pour cette fois, et M. Tabbé Maury a été obligé de descendre de la tribune sans avoir parlé. »

méparisfé les eauleurs ^atio!^ales* (La, partie gauche s'édiie : U ae^ raison de l'accuser^}

et M. Foucault. — Je sijiis prêt à redire ce que j'ai diU

(c M, GuiLHlBRMY. — M, Foucault avait iusisté ^w le danger du changement de pavillon. U. Mirabeau l'a accusé, ainsi qu'une partie de cette. Assemblée^ de vouloir la contre-révolution, parce qu'on voulait conserver le drapeau blaQc;, comme si, lorsque roriflamme suspendue à la voûte de cette salle ne porte pas les couleurs nationales, cette oriflamme était un signe de contre-révolution, M. Mirabeau, parlant du triomphe d*hier„ a dit qu'il serait court ;, il a traité de factieux les membres qui composent une partie de cette Assemblée. J'ai dit que M. Mirabeau voulait faire assassiner cette partie de l'Assemblée. (Il s'élève des muTDaures.).... Je demande si c'est un mépris des couleurs nationales que de demander la conservation du pavillon blanc. (Plusieurs voix disent : Ce n'est pas ta lu question.) M. Mirabeau a dit qne celui qui afurait osé tenir un semblable propos, trois semaines phis tôt, aurait payé ce crime de sa tête. Or, je demande si celui qui aurait fait tomber la tête de M. Foucault n'aurait pas été un assas&in. Je demande^' si ce discours de M. MirabeaiA n'est pa» séditieux, s'il ne Xmti pas à attîrer la vengeance du peuple sur un parti qui n'est pas le sien!.... (La partie droite applaudit.) Je dis qui n'est pas le parti de M. Mirabeau.

« M. RiQUETTi L'AiNÉ, ci-dôvan^ MIRABEAU. — Nonseulement mon discours n'était pas incendiaire, mais je soutiens qu'il était de devoir pour moi, dans une insurrection si coupable, de relever Thonneur des couleurs nationales... J'ai dit, et je tiens à honneur d'avoir dit, que demander que Ton ménageât les préjugés sur le renversement desquels est fondée la révor tion, que demander qu'on arborât la couleur blanche proscrite par la nation, à la place des couleurs adoptées par elle et par son chef, c'était proclamer la contre-révolution... Je ne puis que répçter que j'ai tenu un langage dont je m'honore, et je livre au mépris de la nation et de l'histoire ceux qui oseraient m'imputer à crime mon discours.

« M. GuiLHERMY. — Le propos incendiaire c'est d'avoir dit que trois semaines plus tôt M. Foucaulteût payé de sa tête le propos qu*il a tenu. »

M. Guilhermy fut condamné aux arrêts pour trois jours par l'Assemblée*.

La proposition relative au changement de pavillon, votée en principe, avait' été renvoyée au comité compétent pour le règlement des détails. Dans la séance du vendredi 22 octobre, une mo-

4. Moniteur universel^ n^' 2d& et 206, vendredi 22 et samedi ^3 octobre 4790» Bulletin dfi PAs^tnblée nationale j séance du jeudi 24 octobre.

tion fut présentée à PAssergblée au sujet des drapeaux de l'armée déterre :

« M. Praslin. — Vous avez décrété hier que le pavillon aux trois couleurs serait arboré sur les vaisseaux; je demande que vous décrétiez aussi qu'il sera donné ordre aux colonels de tous les régiments d'attacher à leurs drapeaux des cravates aux couleurs nationales. Je propose de renvoyer au comité militaire les moyens d'exécution du décret.

« Ces deux dispositions sont décrétées. »

Dans la séance du dimanche %i octobre, le rapport sur la forme du pavillon fut présenté à l'Assemblée par M. de Champagny.

« M. l^ouPÈKl^^ ci-devant Champagny. — Le comité militaire (de marine) s'est occupé avec zèle de l'article que vous lui avez envoyé, sur la forme du pavillon national. Je vous apporte le résultat de son travail; il a voulu satisfaire à l'empressement qu'ont les marins d'arborer sur les mers ce signe de notre liberté. La forme et la disposition des couleurs adoptées par le comité rendront notre pavillon absolument différent de tous ceux des puissances maritimes d^ l'Europe ; il est simple dans sa forme. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer :

<( L'Assemblée nationale a décrété et décrète :

1' que les pavillons de beaupré, de misaine, etc., porteront trois bandes verticalement placées, dont la première sera rouge, la seconde blanche, la troisième bleue; 2° la flamme des vaisseaux de guerre sera rouge, blanche et bleue, et le guidon portera les mêmes couleurs ; 3"" les pavillons de marins-quartiers, seront rouges,, blancs et bleus, l'Assemblée nationale ne prétendant point, par l'adoption des pavillons aux couleurs nationales, nuire à la division, nécessaire des bâtiments qui composent l'escadre; i"" les pavillons et la flamme aux couleurs nationales seront arborés le plus tôt possible ; le Roi sera instamment prié de donner sa sanction au présent décret, et de prendre les précautions et mesures nécessaires auprès des puissances étrangères pour faire arborer le pavillon rouge, blanc et bleu aux vaisseaux français qui se trouvent dans leursports.

« M. Camus. — Je demande qu'il soit ajouté à l'article que ces pavillons seront d'étamine ou d'étoffçs manufacturées en France.

<c L'amendement et l'article mis aux voix sont adoptés * .

Voici le texte du décret, tel qu'il fut ofïîcielle-

1. Moniteur universel, n'*296, samedi 23 octobre 1790. Bulletin de l"" Assemblée nationale. Séance du .vendredi 22 octobre. — N* 298, Samedi 25 octobre 1790. Bulletin, etc. Séance du dimanche 24 octobre.

ment promulgué, Ce texte est plus explicite que la projet reproduit ci-^de^sus» d'après X^UoniX^w^ comme conclusion du rapport de M. de Gham** pagny.