DÉCRET DU 24 OCTOBRE SUR LE PAVILLON PRANÇOÏS

L'Aseembléa natioaalô ayant statué, par sou décret du %% octobrei que le payillon françois portera le$ couleurs nationales, et youlant, en conséquence, fixer las dispositions de ces couleurs dans les différente genres des pavillons, ou autres marques, distinctives usitées sur les vaisseaui^ et sur les bâtiments de eotnmeree, décrète :

Art. !•». Le pavillon de beaupré sera composé de trois bandes égales et posées verticalement ; celle d$ ces bandes f le plus près du bâton de pavillm» sera rouge^ celle du millièu blanche, la troisième bleue.

IL Le pavillon de poupe portera dans son quartier supérieur le pavillon de beaupré ci-dessus décrit; cette partie du pavillon sera exactement le jquart de la totalité, et environnée d'une bande étroite, dont une moitié de la longueur sera rouge, et l'autre bleue ; le reste du pavillon sera df coulenir blanche : ce pavillon sera également celui des vaisseaux de guerre et des bâtiments de commerce,