partie de l'Assemblée. (Il s'élève des murmures.) Je demande si
c'est un mépris des couleurs nationales que de demander la conservation du pavillon blanc. (Plusieurs voix disent : Ce n'est pas là la question.)N. Mirabeau a dit que celui qui aurait osé tenirun semblable propos, trois semaines plus tôt, aurait payé ce crime de sa téte. Or, je demande si celui qui aurait fait tomber la téte de M. Foucault n'aurait pas été un assassin. Je demande si ce discours de M. Mirabeau n'est pas séditieux, s'il ne tend pas à attirer la vengeance du peuple sur un parti qui n'est pas le sien!... (La partie droite applaudit.) Je dis qui n'est pas le parti de M. Mirabeau.
« M. Riquetti l'aîné, ci-devant Mirabeau. — Non-seulement mon discours n'était pas incendiaire, mais je soutiens qu'il était de devoir pour moi, dans une insurrection si coupable, de relever l'honneur des couleurs nationales. . J'ai dit, et je tiens à honneur d'avoir dit, que demander que l'on ménageât les préjugés sur le renversement desquels est fondée la révolution, que demander qu'on arborât la couleur blanche proscrite par la nation, à la place des couleurs adoptées par elle et par son chef, c'était proclamer la contre-révolution... Je ne puis que répéter que j'ai tenu un langage dont je m'honore, et je livre au mépris de la nation et de l'histoire ceux qui oseraient m'imputer à crime mon discours.
« M. Guilhermy. — Le propos incendiaire c'est d'avoir dit que trois semaines plus tôt M. Foucault eût payé de sa téte le propos qu'il a tenu. »
# M. Guilhermy fut condamné aux arrêts pour trois jours par l'Assemblée 1 .
La proposition relative au changement de pavillon, votée en principe, avait été renvoyée au comité compétent pour le règlement des détails. Dans la séance du vendredi 22 octobre, une motion fut présentée à l'Assemblée au sujet des drapeaux de l'armée de terre :
« M. Praslin. — Vous avez décrété hier que le pavillon aux trois couleurs serait arboré sur les vaisseaux ; je demande que vous
' Moniteur universel, n°« 295 et 296, vendredi 22 et samedi 23 octobre 1790. Bulletin de ï Assemblée nationale, séance du jeudi 21 octobre.
REVUE DES QUESTIONS HISTORIQUES
décrétiez aussi qu'il sera donné ordre aux colonels de tous les régiments d'attacher à leurs drapeaux 'des cravates aux couleurs nat ionales. Je propose de renvoyer au comité militaire les moyens d'exé cution du décret.
« Ces deux dispositions sont décrétées. »>
Dans la séance du dimanche 24 octobre, le rapport sur la forme du pavillon fut présenté à l'Assemblée par M. de Champagny.
« M. Nompère, ci-devant Champagny.— Le comité militaire (de marine) s'est occupé avec zèle de l'article que vous lui avez envoyé, sur la forme du pavillon national. Je vous apporte le résultat de son travail ; il a voulu satisfaire à l'empressement qu'ont les marins d'arborer sur les mers ce signe de notre liberté. La forme et la disposition des couleurs adoptées par le comité rendront notre pavillon absolument différent de tous ceux des puissances maritimes de l'Europe ; il est simple dans sa forme. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous proposer:
« L'Assemblée nationale a décrété et décrète : 1° que les pavillons de beaupré, de misaine, etc., porteront trois bandes verticalement placées, dont la première sera rouge, la seconde blanche, la troisième bleue ; 2° la flamme des vaisseaux de guerre sera rouge, blanche et bleue, et le guidon portera les mêmes couleurs ; 3° les pavillons de marins — quartiers, seront rouges, blancs et bleus, l'Assemblée nationale ne prétendant point, par l'adoption des pavillons aux couleurs nationales, nuire à la division nécessaire des bâtiments qui composent l'escadre; 4° les pavillons et la flamme aux couleurs nationales seront arborés le plus tôt possible ; le Roi sera instamment prié de donner sa sanction au présent décret , et de prendre les précautions et mesures nécessaires auprès des puissances étrangères pour faire arborer le pavillon rouge, blanc et bleu aux vaisseaux français qui se trouvent dans leurs ports.
« M. Camus. — - Je demande qu'il soit ajouté à l'article que ces pavillons seront d'étamine ou d'étoffes manufacturées en France.
« L'amendement et l'article mis aux voix sont adoptés 4. »
Voici le texte du décret, tel qu'il fut officiellement promulgué. Ce texte est plus explicite que le projet reproduit ci-dessus, d'après le Moniteur, comme conclusion du rapport de M. de Champagny.
